Institut Veblen / Veblen Institute

Analysis of the JRC report on pesticide mirror measures - Key findings and advocacy implications

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-10-01T14:10:46Z

This summer, the European Commission's Joint Research Centre (JRC) published a study on the proposal to ban residues of some of the most dangerous pesticides in imported products, a measure currently discussed as part of the “food and feed” omnibus regulation. Several press articles noted that lowering maximum residue levels (MRLs) to the limit of quantification (LOQ) for certain substances banned in the EU would significantly raise the prices of certain products, specifically, a 332% increase in the price of coffee.

However, that is not what the JRC report says. That is why the Veblen Institute - together with CNCD-11.11.11, Humundi, Slow Food, and the FNH - is publishing an analysis of the JRC report on mirror measures on pesticides.

The JRC report represents a considerable and meticulous body of work. However, it focuses strictly on economic feasibility, commercial impacts, prices, and competitiveness associated with tightening import rules, while setting aside environmental and public health factors. Mirror measures should not be reduced to a mere instrument of agricultural protection or competitiveness: their environmental and public-health objectives - which fall outside the scope of the JRC's economic assessment - must be brought back to the centre of the debate. All the more so since, under WTO law, only environmental and public-health grounds can be invoked as justification — concerns about a level playing field in production conditions are not accepted.

Our analysis examines and challenges some assumptions and findings of the JRC report to provide evidence and arguments in favour of adopting more ambitious import requirements.

Main messages :

The study covers 18 active substances classified among the most hazardous under the EU criteria used in the Food and Feed Omnibus proposal, and the impact of MRLs set at the limit of quantification. It therefore assesses the least ambitious demand level, and it does not examine the effects of the broader measure proposed in the latest compromise.

The assumption of an abrupt halt in exports to the EU, resulting in a major inflationary economic shock—as modelled in the JRC's first scenario (S1)—is not only unrealistic: legitimising excessively high impact assumptions (S1 and S2) also undermines the prospects for more ambitious policy action.

S1 should not be used as a central forecast, but only as an upper bound. For country–commodity pairs involving a targeted substance with an EU MRL above the LOQ and evidence of authorisation or residue detection, it applies the shock to the entire trade flow, without scaling exposure to actual use or detection rates. It also assumes exporters do not adapt at all, which is unrealistic given historical examples (chlorpyrifos (2020), tricyclazole in rice exported from India and Pakistan (2018), or the neonicotinoids clothianidin and thiamethoxam (2026)).

The assumptions underpinning S3—which produces a limited inflationary impact—appear more relevant than those used in S2 and more consistent with the initial request to assess the effects of lowering MRLs to the limit of quantification for a small list of substances. S2 appears to overestimate both the share of trade flows potentially affected and the associated adaptation costs.

The significant impacts on the European livestock sector are not a robust finding. They occur mainly under S1, while becoming negligible in the two scenarios that allow exporters to adapt.

Additional historical case studies documenting how exporters have adapted, including potential spillover effects, would help provide a stronger evidence base on adaptation in exporting countries.

Analyse du rapport du JRC sur les mesures miroirs relatives aux pesticides. Principales conclusions et implications pour le plaidoyer

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-10-01T13:58:15Z

Cet été, le Centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a publié une étude sur la proposition visant à interdire certains résidus de pesticides parmi les plus dangereux pour les produits importés, actuellement à l'examen dans le cadre de l'omnibus “food and feed”. Plusieurs articles de presse ont souligné qu'un abaissement des limites maximales de résidus (LMR) à la limite de quantification (LOQ) pour certaines substances interdites dans l'UE entraînerait une hausse significative des prix de certains produits — et, en particulier, une augmentation de 332 % du prix du café.

Ce n'est toutefois pas ce que dit le rapport du JRC. C'est pourquoi l'Institut Veblen, avec le CNCD-11.11.11, Humundi, Slow Food et la FNH, publie une analyse du rapport du JRC consacré à la mesure miroir sur les pesticides.

Le rapport du JRC représente un travail considérable et minutieux. Mais il se concentre strictement sur la faisabilité économique, les impacts commerciaux, les prix et la compétitivité liés au durcissement des règles d'importation, en laissant de côté les facteurs environnementaux et de santé publique. Or, les mesures miroirs ne doivent pas être réduites à un simple instrument de protection agricole ou de compétitivité : leurs objectifs environnementaux et de santé publique doivent être replacés au centre du débat — d'autant que l'égalisation des conditions de production n'est pas, en tant que telle, un argument recevable au regard du droit de l'OMC.

Notre analyse examine et discute certaines hypothèses du rapport du JRC, et conclut en faveur de l'adoption d'exigences d'importation plus ambitieuses.

Messages clés :

L'étude couvre 18 substances actives classées parmi les plus dangereuses selon les critères de l'UE retenus dans la proposition d'omnibus alimentation et alimentation animale, ainsi que l'impact de LMR fixées à la limite de quantification. Elle évalue donc le niveau d'exigence le moins ambitieux de la mesure miroir, sans même examiner les effets de la mesure plus large proposée dans le dernier compromis de la présidence irlandaise (qui propose notamment d'ajouter les néonicotinoïdes à cette liste).

L'hypothèse d'un arrêt brutal des exportations vers l'UE, entraînant un choc économique inflationniste majeur — telle que modélisée dans le premier scénario du JRC (S1) — est irréaliste : au regard des exemples historiques, ce scénario apparaît peu crédible compte tenu de la taille du marché européen et de son attractivité. Légitimer des hypothèses d'impact aussi élevées (S1 et S2) fragilise, par conséquent, les perspectives d'une action politique plus ambitieuse.

L'étude examine les substances autorisées par produits dans les pays partenaires (analyse réglementaire) mais pas les données sur l'utilisation effective de ces substances.

Le scénario S1 ne devrait pas être utilisé comme prévision centrale, mais seulement comme borne haute. Pour les couples pays-produit impliquant une substance ciblée dont la LMR européenne est supérieure à la limite de quantification, et pour lesquels il existe des preuves d'autorisation ou de détection de résidus, il applique le choc à l'intégralité du flux commercial, sans le pondérer par l'usage réel ou les taux de détection. Il suppose également une absence totale d'adaptation des exportateurs, en contradiction avec les exemples historiques (chlorpyrifos en 2020, tricyclazole dans le riz exporté par l'Inde et le Pakistan en 2018, ou les néonicotinoïdes clothianidine et thiaméthoxame en 2026).

Les hypothèses sous-tendant le scénario S3 — qui produit un impact inflationniste limité — apparaissent plus pertinentes que celles de S2, et plus cohérentes avec la demande initiale d'évaluer les effets d'un abaissement des LMR à la limite de quantification pour une liste restreinte de substances. Le scénario S2 semble surestimer à la fois la part des flux commerciaux potentiellement affectés et les coûts d'adaptation associés.

Les impacts significatifs sur le secteur européen de l'élevage ne constituent pas un résultat robuste : ils n'apparaissent principalement que dans le scénario S1 et deviennent négligeables dans les deux scénarios qui permettent une adaptation des exportateurs.

Des études de cas historiques supplémentaires, documentant la manière dont les exportateurs se sont adaptés par le passé — y compris leurs éventuels effets de report — permettraient de renforcer la base factuelle sur les capacités d'adaptation des pays exportateurs.

Les émissions importées : le chaînon manquant des politiques climatiques

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-09-29T12:00:00Z

Dans un contexte de mondialisation des échanges, l'action climatique des États souffre d'une faille majeure : elle ignore les émissions importées, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre que la consommation finale d'un pays induit dans des pays tiers (1). Avec la troisième stratégie nationale bas carbone, la France est devenue le premier État à se doter d'une cible indicative de réduction de son empreinte carbone et donc de ses émissions importées. Des discussions sont en cours avec d'autres pays européens afin d'inviter l'UE à adopter une cible équivalente. Dans une nouvelle note, l'Institut Veblen propose un état des lieux et formule des recommandations pour intégrer cet indicateur aux objectifs climatiques européens.

Plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont actuellement liées au commerce international et depuis 1995, la croissance de ces émissions progresse plus rapidement que celle des émissions mondiales elles-mêmes. Pourtant, dans le cadre de l'Accord de Paris, les engagements des États reposent exclusivement sur les émissions territoriales. À date, la somme des engagements actuels n'est pas à la hauteur du défi. La trajectoire de réchauffement qui résulterait du respect des engagements climatiques actuels des États est estimée entre 2,3°C à 2,5°C d'ici 2100 selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)(2).

La comptabilisation des émissions importées est nécessaire pour rendre visible le rôle de la consommation et responsabiliser les États importateurs nets d'émissions de gaz à effet de serre.

Le suivi de cet indicateur doit permettre d'éviter les « fuites de carbone ». Ce phénomène consiste pour un pays à réduire ses émissions territoriales tout en augmentant ses émissions importées, transférant ainsi le poids des efforts d'atténuation sur ses partenaires commerciaux.
La prise en compte des émissions importées permettrait de mettre en évidence les interdépendances entre les pays et de coordonner les actions à mener pour décarboner les chaînes de valeur internationales.
La prise en compte des émissions importées et leur réduction constituent par ailleurs un enjeu de justice pour les pays producteurs qui subissent directement les conséquences de la consommation d'autres pays.

Les émissions importées doivent être mieux mesurées et progressivement intégrées aux objectifs climatiques. Dans ce contexte, le préalable à toute avancée est de mesurer ces émissions importées en améliorant la prise en compte des émissions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), ainsi que celles liées au numérique et aux centres de données.

Données clés 2023

La Fondation européenne pour le climat a lancé ce mois-ci le Traqueur des émissions échangées pour intégrer les impacts climatiques dans les pays tiers dans l'élaboration des politiques publiques. Basé principalement sur les données FIGARO d'Eurostat (hors UTCATF), cet outil couvre la période 2010-2023 et cartographie 45 pays (représentant près de 75 % des émissions mondiales) à travers 64 secteurs d'activité.

Niveau mondial

Émissions mondiales de GES : 51 831,53 MtCO₂e :
Émissions échangées : 11 249,25 MtCO₂e (soit 21,7% des émissions mondiales)
Plus d'un cinquième des émissions mondiales sont ainsi générées par des pays pour la consommation finale d'autres pays

Principaux importateurs : Chine (15%) ; États-Unis (15%) ; UE (13%) ; Inde (6%) ; Autres (51%)
Principaux exportateurs : Chine (27%) ; Russie (7%) ; UE (6%), États-Unis (6%) ; Autres (54%)

Union Européenne

Émissions territoriales : 3 341,56 MtCO₂e (4ème rang)
Émissions importées : 1 410,15 MtCO₂e (3ème rang) (soit 42% des émissions territoriales UE)
Empreinte carbone : 4048,01 (4ème rang) (21% de plus que les émissions territoriales UE)

Principaux secteurs de dépendance aux émissions importées
Production d'énergie (377,93 Mt CO2)
Mines et combustibles fossiles (344,8 Mt CO2)
Agriculture et élevage (139,19 Mt CO2)

Principaux exportateurs d'émissions
Chine (370,08 Mt CO2)
USA (95,26 Mt CO2)
Russie (88 Mt CO2)

France

Émissions territoriales : 408,23 MtCO₂e (17ème rang)
Émissions importées : 275,02 MtCO₂e (8ème rang) (soit 67,36% des émissions territoriales)
Empreinte carbone : 553,70 MtCO₂e (16ème rang) (35% de plus que les émissions territoriales)

Principaux secteurs de dépendance aux émissions importées
Production d'énergie (63,25 Mt CO2)
Mines et combustibles fossiles (53,39 Mt CO2)
Agriculture et élevage (33,08 Mt CO2)

Principaux exportateurs d'émissions
Chine (48,2 Mt CO2)
Allemagne (15,13 Mt CO2)
Etats-Unis (14.99 Mt CO2)

Évolution depuis l'Accord de Paris :

Entre 2015 et 2023, les émissions territoriales de l'UE ont baissé de 2,32 % par an, alors que les émissions importées ont continué à augmenter de 1,41 % par an sur la même période.
Les émissions territoriales françaises ont diminué de 2,25 % par an, alors que les émissions importées n'ont diminué que de 0,42 % par an — soit un rythme plus de 5 fois plus lent.

La France pionnière. La troisième SNBC adoptée en juillet 2026 établit un objectif de réduction de l'empreinte carbone, faisant de la France le premier pays au monde à se fixer un tel objectif chiffré (3). L'empreinte carbone devra être réduite de 38 % à 43 % en 2030 (soit entre 426 et 464 Mt) et de 71 % à 79 % en 2050 (soit entre 160 et 215 Mt) par rapport à 2010 (749 Mt), soit une empreinte moyenne ramenée entre 2,3 et 3,1 tCO2e/hab)(4). Il reste que l'objectif de réduction de l'empreinte n'est pas contraignant mais seulement indicatif. Les cibles de la SNBC supposent de réduire les émissions importées françaises de 3,1 à 5,3% par an (5).

Pour des raisons à la fois institutionnelles et économiques, le potentiel de l'action isolée d'un État membre dans ce domaine reste toutefois limité. L'échelon européen apparaît plus pertinent pour mobiliser tous les leviers possibles. D'autant que l'UE dispose déjà de premiers instruments réglementaires, tels que le MACF, le règlement sur la déforestation importée, celui sur l'écoconception des produits ainsi que des initiatives visant à mieux réguler les chaînes de valeur (notamment la directive sur le devoir de vigilance).

Mais le développement parfois chaotique de ces outils européens semble avoir été pour l'instant davantage conçu pour éviter d'exposer les producteurs européens à des importations moins disantes d'un point de vue environnemental qu'à véritablement réduire l'empreinte carbone de la consommation européenne, un objectif qui reste un impensé majeur au niveau européen.

La France doit être force de proposition pour faire évoluer le cadre européen afin de :

Suivre l'évolution des émissions importées (créer un suivi européen harmonisé et régulier des émissions importées)
Fixer des objectifs de réduction des émissions importées (Compléter les objectifs territoriaux de réduction des GES par une trajectoire européenne sur les émissions importées).
D'autres États membres comptabilisent aussi déjà leurs émissions importées ou leur empreinte carbone et pourraient devenir des alliés pour obtenir la définition d'une cible à l'échelle européenne.

Recommandations :

Inciter à l'adoption de cibles de réduction de l'empreinte carbone ou des émissions importées au niveau européen et international en complément de l'approche territoriale. Au niveau européen, cet objectif devrait être intégré dans la révision de la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat à laquelle sont adossés les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) attendue au 4eme trimestre de 2026.
Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l'empreinte carbone : à terme, l'enjeu doit aussi être de bien prendre en compte les émissions liées à l'UTCATF et des émissions liées au numérique et aux centres de données.
Accélérer la publication des données pour l'UE (dont les délais sont supérieurs à ceux de publication des émissions territoriales) et ses États membres. Bien réimputer comme prévu en 2027 les émissions liées à la production d'électricité, de gaz et de vapeur (qui sont à date regroupées dans un seul secteur « Production d'énergie ») aux secteurs d'activités consommateurs permettrait ainsi de dresser un portrait plus fidèle de l'intensité carbone de chaque secteur. A noter que ces délais de publication des émissions importées et la séparation du secteur de la production d'énergie risquent de rendre l'UE et les Etats membres inaptes à définir à temps les règles de durabilité nécessaires face à l'enjeu croissant des émissions importées liées au numérique et à l'intelligence artificielle.

Notes aux rédactions
(1) Les émissions importées sont à distinguer de l'empreinte carbone d'un pays, qui recense l'ensemble des émissions associées à la consommation d'un pays, quel que soit le lieu où elles ont été émises (territoire national et pays tiers)
(2) PNUE, Emissions Gap Report 2025 : Off Target. Continued collective inaction puts global temperature goal at risk, novembre 2025. Quant aux seules politiques actuellement en vigueur conduiraient quant à elles le réchauffement à 2,8 °C
(3) Troisième Stratégie nationale bas carbone de la France, Juillet 2026,
(4) La fourchette matérialise l'influence de la décarbonation du reste du monde avec des scénarios mondiaux 1,5°C à 2°C.
(5) Nicolas Riedinger, L'empreinte carbone : concilier climat et souveraineté, Point de vue, Haut commissariat à la stratégie et au plan, septembre 2026

Imported Emissions: The Missing Link in Climate Policy

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-09-29T12:00:00Z

In a context of globalised trade, states' climate action suffers from a major blind spot: it ignores imported emissions, i.e. the greenhouse gas emissions that a country's final consumption generates in third countries (1). With its third national low-carbon strategy, France has become the first state to adopt an indicative target for reducing its carbon footprint — and therefore its imported emissions. Discussions are under way with other European countries to invite the EU to adopt an equivalent target. In a new paper, the Veblen Institute takes stock of the issue and puts forward recommendations for integrating this indicator into European climate objectives.

More than 20% of greenhouse gas (GHG) emissions are currently linked to international trade, and since 1995 these emissions have been growing faster than global emissions themselves. Yet under the Paris Agreement, countries' commitments rest exclusively on territorial emissions. To date, the sum of current commitments falls short of the challenge. The warming trajectory that would result from countries meeting their current climate commitments is estimated at between 2.3°C and 2.5°C by 2100, according to the United Nations Environment Programme (UNEP) (2).

Accounting for imported emissions is necessary to make the role of consumption visible and to hold net-importing countries accountable for their greenhouse gas emissions.

Tracking this indicator should help prevent "carbon leakage." This phenomenon occurs when a country reduces its territorial emissions while increasing its imported emissions, thereby shifting the burden of mitigation efforts onto its trading partners.
Accounting for imported emissions would help highlight the interdependencies between countries and coordinate the actions needed to decarbonise international value chains.
Accounting for and reducing imported emissions is also a matter of justice for producing countries, which directly bear the consequences of other countries' consumption.

Imported emissions need to be better measured and progressively integrated into climate objectives. In this context, a precondition for any progress is to measure these imported emissions by improving the way emissions from land use, land-use change and forestry (LULUCF) are accounted for, as well as emissions linked to digital technology and data centres.

[Key 2023 data]

This month the European Climate Foundation launched the [Traded Emissions Tracker→https://emissions.netzerotrade.org/] to integrate climate impacts in third countries into domestic and international policymaking. Based mainly on Eurostat's FIGARO data (excluding LULUCF), this tool covers the 2010–2023 period and maps 45 countries (accounting for nearly 75% of global emissions) across 64 economic sectors.

Global level

Global GHG emissions: 51,831.53 MtCO₂e
Traded emissions: 11,249.25 MtCO₂e (i.e. 21.7% of global emissions)
More than a fifth of global emissions are thus generated by countries for other countries' final consumption
Leading importers: China (15%); United States (15%); EU (13%); India (6%); Others (51%)
Leading exporters: China (27%); Russia (7%); EU (6%); United States (6%); Others (54%)

European Union

Territorial emissions: 3,341.56 MtCO₂e (4th rank)
Imported emissions: 1,410.15 MtCO₂e (3rd rank) (i.e. 42% of EU territorial emissions)
Carbon footprint: 4,048.01 (4th rank) (21% higher than EU territorial emissions)

Main sectors of dependence on imported emissions
Energy production (377.93 Mt CO₂)
Mining and fossil fuels (344.8 Mt CO₂)
Agriculture and livestock (139.19 Mt CO₂)

Main exporters of emissions
China (370.08 Mt CO₂)
USA (95.26 Mt CO₂)
Russia (88 Mt CO₂)

France

Territorial emissions: 408.23 MtCO₂e (17th rank)
Imported emissions: 275.02 MtCO₂e (8th rank) (i.e. 67.36% of territorial emissions)
Carbon footprint: 553.70 MtCO₂e (16th rank) (35% higher than territorial emissions)

Main sectors of dependence on imported emissions
Energy production (63.25 Mt CO₂)
Mining and fossil fuels (53.39 Mt CO₂)
Agriculture and livestock (33.08 Mt CO₂)

Main exporters of emissions
China (48.2 Mt CO₂)
Germany (15.13 Mt CO₂)
United States (14.99 Mt CO₂)

Trends since the Paris Agreement:

Between 2015 and 2023, the EU's territorial emissions fell by 2.32% per year, while imported emissions kept rising by 1.41% per year over the same period.
French territorial emissions fell by 2.25% per year, while imported emissions declined by only 0.42% per year — a pace more than five times slower.

France leading the way. The third national low-carbon strategy (SNBC3), adopted in July 2026, sets a carbon footprint reduction target, making France the first country in the world to set such a quantified target (3). The carbon footprint must be reduced by 38% to 43% by 2030 (i.e. between 426 and 464 Mt) and by 71% to 79% by 2050 (i.e. between 160 and 215 Mt) relative to 2010 (749 Mt), bringing the average footprint down to between 2.3 and 3.1 tCO₂e per capita (4). That said, the footprint reduction target is not binding, only indicative. The SNBC's targets imply reducing French imported emissions by 3.1% to 5.3% per year (5).

For both institutional and economic reasons, however, the potential of isolated action by a single member state in this area remains limited. The European level appears more relevant for mobilising all possible levers. All the more so as the EU already has initial regulatory instruments in place, such as the CBAM, the regulation on imported deforestation, the ecodesign regulation, and initiatives aimed at better regulating value chains (notably the corporate sustainability due diligence directive).

But the sometimes chaotic development of these European tools so far seems to have been designed more to avoid exposing European producers to environmentally less-compliant imports than to genuinely reduce the carbon footprint of European consumption — an objective that remains a major blind spot at European level.

France must take the lead in pushing for changes to the European framework in order to:

Track the trend in imported emissions (create a harmonised, regular EU-wide monitoring system for imported emissions)
Set targets for reducing imported emissions (complement territorial GHG reduction targets with a European trajectory on imported emissions).
Other member states also already account for their imported emissions or carbon footprint and could become allies in securing the definition of an EU-wide target.

Recommendations:

Encourage the adoption of carbon footprint or imported emissions reduction targets at European and international level, to complement the territorial approach. At European level, this objective should be integrated into the revision of the Energy Union and Climate Action governance framework — which underpins the National Energy and Climate Plans (NECPs) — expected in Q4 2026.
Unify and improve the carbon footprint calculation methodology: in the longer term, the challenge will also be to properly account for LULUCF-related emissions and emissions linked to digital technology and data centres.
Speed up data publication for the EU and its member states (currently published with longer delays than territorial emissions). Properly reallocating, as planned for 2027, emissions from electricity, gas and steam production (currently grouped into a single "Energy production" sector) to the consuming economic sectors would provide a more accurate picture of each sector's carbon intensity. Note that these publication delays for imported emissions, together with the failure to break down the energy production sector, risk leaving the EU and its member states ill-equipped to define, in time, the sustainability rules needed to address the growing challenge of imported emissions linked to digital technology and artificial intelligence.

Notes to editors
(1) Imported emissions should be distinguished from a country's carbon footprint, which covers all emissions associated with a country's consumption, wherever they were emitted (domestic territory or third countries).
(2) UNEP, Emissions Gap Report 2025: Off Target. Continued collective inaction puts global temperature goal at risk, November 2025. Current policies alone would put warming at 2.8°C.
(3) France's third [National Low-Carbon Strategy→https://www.ecologie.gouv.fr/strate...], July 2026.
(4) The range reflects the influence of decarbonisation in the rest of the world, under global 1.5°C to 2°C scenarios.
(5) Nicolas Riedinger, [The carbon footprint: reconciling climate and sovereignty→https://www.strategie-plan.gouv.fr/...], Point de vue, Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, September 2026.

The EU mirror measure on antibiotics in livestock farming could result in Brazil losing all access to the European market for meat

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T09:04:18Z

A new ban on the use of growth-promoting antibiotics in livestock farming for meat imported into the EU will enter into force in September 2026, and currently, Brazil is not among the exporting countries able to guarantee compliance with European requirements. The country has been removed from the list, updated on 12 May, of third countries authorised to export meat and animal products to the EU (1).

This mirror measure aimed at combating the scourge of antimicrobial resistance was adopted in 2019 and will only enter into force on 2 September 2026 — more than seven years later (2). The measure extends to operators in third countries exporting animals or products of animal origin to the European Union the prohibition, already applicable within the EU since 2006, on the use of antibiotics as growth promoters in livestock farming. In order to be imported into the EU, animal products must be accompanied by an official certificate of compliance and originate from a third country included on a list of approved third countries (3).

The absence of Brazil from the list published on Tuesday, 12 May by the European authorities of countries currently authorised to export meat to the EU is a real bombshell, coming just days after the start of the provisional application of the EU-Mercosur trade agreement, which is specifically intended to increase these flows of beef and poultry meat in particular.

Brazil can still bring itself into compliance by September. To do so, it will notably have to adopt new rules, monitor their implementation and ensure transparency throughout the value chains of its meat sectors. However, the date from which such changes could trigger a reauthorisation of exports also depends on production timelines for the first animals that have never received antibiotics as growth promoters.

The reactions of the Brazilian authorities are not yet known. The country does, however, have several avenues of recourse to challenge the application of this European text, notably through the rebalancing mechanism of the EU/Mercosur trade agreement, which entered into provisional application on 1 May.

Notes
(1) The list of authorised countries is available at this link.
(2) See the study by the Institut Veblen, When Will Imports of Meat from Animals Doped with Growth-Promoting Antibiotics Finally End?, June 2024.
(3) In addition to the very long delays in the implementation of this mirror measure, the practical arrangements for its implementation have considerably weakened its scope. A first delegated regulation intended to define the conditions for implementation was published on 27 February 2023 (although it should have been adopted before 28 January 2022). This regulation requires imported animal products to be accompanied by an official certificate of compliance with the prohibition laid down in Regulation 2019/6. These products must also originate from a third country or a region of a third country appearing on a list of approved third countries. The first implementing act (published only on 29 January 2024) provides for an obligation on operators in third countries to complete a self-declaration certifying that the meat complies with the prohibition established by European legislation. This obligation will only enter into force as of 3 September 2026. For the measure to become fully applicable, it still remained necessary to update the list of third countries approved to export their animal products to the European Union. Furthermore, the French authorities had long feared that the measure would only cover antibiotics administered as veterinary medicinal products and not as feed additives, which would represent only a tiny fraction of the uses by producers in third countries exporting their meat to the EU. However, the European Commission reportedly confirmed last February that, despite its scope formally relating to veterinary medicinal products, the text would indeed cover both uses.

La mesure miroir européenne sur les antibiotiques dans l'élevage, pourrait faire perdre au Brésil tout accès au marché européen pour la viande

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-05-13T08:33:20Z

Une nouvelle interdiction concernant l'utilisation des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour la viande importée par l'UE entre en vigueur en septembre 2026 et pour l'instant, le Brésil ne fait pas partie des pays exportateurs en capacité de garantir le respect des exigences européennes. Le pays a été retiré de la liste, actualisée le 12 mai, des pays tiers autorisés à exporter de la viande et des produits animaux vers l'UE (1).

Cette mesure miroir visant à lutter contre le fléau de l'antibiorésistance a été adoptée en 2019 et ne rentrera en vigueur que le 2 septembre 2026 : soit plus de 7 ans plus tard (2). Cette mesure étend aux opérateurs des pays tiers exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers l'UE l'interdiction, déjà applicable au sein de l'UE depuis 2006, d'utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance en élevage. Pour être importés en UE, les produits animaux doivent être accompagnés d'un certificat officiel de conformité et provenir d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés (3).

L'absence du Brésil sur la liste publiée mardi 12 mai par les autorités européennes des pays qui seraient à date autorisés à exporter leur viande vers l'UE est un véritable coup de théâtre, quelques jours à peine après le début de l'application provisoire de l'accord de commerce UE-Mercosur qui doit précisément augmenter ces flux de viande bovine et de volaille notamment.

Le Brésil peut encore se mettre en conformité d'ici septembre. Pour cela, il devra notamment édicter de nouvelles règles, contrôler leur application et assurer la transparence tout au long de ses chaînes de valeur des filières viande. Mais la date à partir de laquelle de telles modifications pourraient déclencher une réautorisation des exportations dépend aussi des délais de production pour les premiers animaux n'ayant jamais reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance.

Les réactions des autorités brésiliennes ne sont pas encore connues. Le pays ne manque en effet pas de voies de recours pour contester l'application de ce texte européen, notamment via le mécanisme de rééquilibrage de l'accord de commerce UE/Mercosur entré en application provisoire le 1er mai.

Notes

(1) La liste des pays autorisés est disponible sur ce lien

(2) Voir l'étude de l'Institut Veblen, A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux antibiotiques activateurs de croissance ?, Juin 2024.

(3) Outre les délais très longs de l'application de cette mesure miroir, les modalités pratiques de mise en œuvre ont considérablement affaibli sa portée. Un premier règlement délégué censé définir les conditions de mise en œuvre a été publié le 27 février 2023 (alors qu'il aurait dû être adopté avant le 28 janvier 2022). Ce règlement exige que les produits animaux importés soient accompagnés d'un certificat officiel de conformité avec l'interdiction prévue par le règlement 2019/6. Ces produits doivent en outre provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste de pays tiers agréés. Le premier acte d'exécution (publié seulement le 29 janvier 2024) prévoit l'obligation pour les opérateurs des pays tiers de remplir une auto-déclaration attestant que les viandes répondent à l'interdiction fixée par la réglementation européenne. Cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 3 septembre 2026. Pour devenir pleinement applicable, il restait à mettre à jour la liste de pays tiers agréés à exporter leurs produits animaux vers l'Union européenne.
Par ailleurs, les autorités françaises ont longtemps redouté que la mesure ne couvre que les antibiotiques administrés comme médicaments vétérinaires et non comme additifs alimentaires, soit une part infime des usages des producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers l'UE. Mais la Commission européenne aurait confirmé en février dernier qu'en dépit de son champ d'application sur les médicaments vétérinaires, le texte couvrirait bien les deux usages.

Residues of pesticides banned in the EU in imported food: ending a dangerous and unjust double standard

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-04-21T08:14:23Z

An independent legal opinion commissioned by the Veblen Institute, PAN Europe and foodwatch concludes that the EU practice of allowing residues of banned pesticides in imported food is highly questionable from an EU law perspective.

European consumers are exposed, through their food, to residues of hazardous pesticides banned on our market. Residues of at least 88 pesticide substances not approved in the EU are still allowed in imported products. Of these substances, 13% are classified as carcinogenic, mutagenic and toxic to reproduction (CMR) or as endocrine disruptors. Six PFAS pesticides, known as ‘forever chemicals', are also included among these substances (1).

Currently, when a pesticide is banned in the EU, its residue limits are not automatically lowered. Instead, the Commission sets import tolerances for pesticides used in third countries, or adopts residue limits set at international level by the Codex Alimentarius Commission.

In abriefing note, the three organisations outline the key points of the legal opinion and put forward proposals to address this shortcoming.

The findings confirm that, under the current EU legal provisions, the Commission not only has the power, but also the obligation to stop allowing these residues.

For pesticides banned on public health grounds, the practice of authorising residues of EU-banned pesticides is illegal. Import tolerances cannot apply to substances not authorised in the EU on public health grounds. Allowing such residues is contrary to the MRL Regulation, which requires the automatic deletion of MRLs following the revocation of an active substance in the EU. The EC's practice also breaches fundamental EU principles (the principle of regulatory equivalence and the principle of non-discrimination, which protects EU farmers from unfair competition from third-country producers).

The situation is more complex for pesticides banned on environmental grounds, as the MRL Regulation was originally designed to protect consumers. However, the Commission's recent measures regarding neonicotinoids show that change is possible within the current framework. A revision of the MRL Regulation to include environmental protection would strengthen future action. Furthermore, this regulation should also cover crops intended for animal feed, energy production and ornamental purposes.

The ‘omnibus' simplification package on food and feed safety proposes measures to address this situation. However, the proposal currently on the table is insufficient and largely symbolic. Under this proposal, the vast majority of banned pesticides would continue to enter the EU via food imports. It covers only a limited subset, representing around 22% of EU-banned substances (2). Furthermore, the omnibus significantly weakens the general legal framework governing pesticides and their residues. It is therefore unacceptable as it stands.

To address this long-standing shortcoming, the Omnibus Regulation must introduce a clear and binding obligation on the Commission to automatically ban residues of any pesticide not approved in the EU, regardless of the reason for the ban and for all food products. Any less stringent measure would perpetuate a system that knowingly allows harmful substances to end up on Europeans' plates and undermines the EU's own standards.

Notes
(1) List based on banned and restricted active substances included in the Prior Consent Inform (PIC) Regulation
(2) The Omnibus proposal covers active substances that are Carcinogenic, Mutagenic and Toxic for reproduction (CMR) Categories 1A/1B, Endocrine Disruptors for humans or non-target organism, Persistent Organic Pollutant (POP), Persistent, Bioaccumulative and Toxic (PBT), or very Persistent and very Bioaccumulative (vPvB). We calculated, on the basis of available data, that 20 of the 88 substances meet these criteria. While official lists exist for CMR substances and endocrine disruptors, no equivalent official list of PBT/vPvB substances has been established at EU level. This figure should therefore be treated as an estimate.

Résidus de pesticides interdits dans l'UE dans les denrées alimentaires importées : mettre fin à un deux poids, deux mesures dangereux et injuste

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-04-21T05:11:51Z

Un avis juridique commandé par l'Institut Veblen, PAN Europe et foodwatch conclut que la pratique de l'UE consistant à autoriser la présence de résidus de pesticides interdits en UE dans les denrées alimentaires importées est hautement contestable au regard du droit européen.

Les consommateurs européens sont exposés, par leur alimentation, à des résidus de pesticides dangereux interdits sur notre marché. Les résidus d'au moins 88 substances pesticides non approuvées en UE sont toujours autorisés dans les produits importés. Parmi ces substances, 13 % sont classées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ou comme perturbateurs endocriniens. Six pesticides PFAS, connus sous le nom de « produits chimiques éternels », figurent également parmi ces substances (1).

Actuellement, lorsqu'un pesticide est interdit dans l'UE, ses limites de résidus ne sont pas automatiquement abaissées. Au lieu de cela, la Commission fixe des tolérances à l'importation pour les pesticides utilisés dans les pays tiers, ou adopte les limites de résidus établies au niveau international par la Commission du Codex Alimentarius.

Dans une note, les trois organisations reprennent les principaux points de l'avis juridique et formulent des propositions pour remédier à cette lacune.

Les conclusions de l'avis juridique confirment qu'en vertu du droit européen, la Commission a non seulement le pouvoir, mais aussi l'obligation de mettre fin à la tolérance à l'égard de ces résidus. En particulier :

Pour les pesticides interdits pour des raisons de santé publique, la pratique consistant à autoriser des résidus de pesticides interdits dans l'UE est illégale. Les tolérances à l'importation ne peuvent s'appliquer aux substances non autorisées en UE pour des raisons de santé publique. Autoriser de tels résidus est contraire au règlement sur les LMR, qui prévoit la suppression automatique des LMR à la suite du retrait d'une substance active dans l'UE. La pratique de la CE enfreint également des principes fondamentaux de l'UE (le principe d'équivalence réglementaire ainsi que le principe de non-discrimination, qui permet de protéger les agriculteurs de l'UE de la concurrence déloyale des producteurs de pays tiers).

La situation est plus complexe pour les pesticides interdits pour des raisons environnementales, car le règlement LMR a été initialement conçu pour protéger les consommateurs. Cependant, les récentes mesures en matière de néonicotinoïdes prises par la Commission montrent qu'un changement est possible dans le cadre actuel. Une révision du règlement sur les LMR visant à y inclure la protection de l'environnement permettrait de renforcer les actions futures. De plus, ce règlement devrait aussi couvrir les cultures destinées à l'alimentation animale, à la production d'énergie et à des fins ornementales.

Le paquet de simplification “omnibus” en matière de sécurité alimentaire et de sécurité des aliments pour animaux propose des mesures pour remédier à cette situation. Cependant, la proposition actuellement sur la table est insuffisante et en grande partie symbolique. Avec cette proposition, la grande majorité des pesticides interdits continueraient à entrer dans l'UE via les denrées alimentaires importées. Elle ne couvre qu'un sous-ensemble restreint, représentant environ 22 % des substances interdites dans l'UE (2). Par ailleurs, l'omnibus affaibli considérablement le cadre juridique général relatif aux pesticides et à leurs résidus. Il est donc inacceptable en l'état.

Pour remédier à cette lacune de longue date, l'Omnibus doit introduire une obligation claire et contraignante pour la Commission d'interdire automatiquement les résidus de tout pesticide non approuvé dans l'UE, quelle que soit la raison de l'interdiction et pour tous les produits alimentaires. Toute mesure moins stricte perpétuerait un système qui autorise sciemment la présence de substances nocives dans l'assiette des Européens et sape les normes de l'UE elle-même.

Notes
(1) Liste établie sur la base des substances actives interdites et soumises à restriction figurant dans le règlement relatif à la procédure de consentement préalable (PIC)

(2) La proposition « Omnibus » porte sur les substances actives classées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A/1B, les perturbateurs endocriniens pour l'homme ou les organismes non cibles, les polluants organiques persistants (POP), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Nous avons calculé, sur la base des données disponibles, que 20 des 88 substances répondent à ces critères. Bien qu'il existe des listes officielles pour les substances CMR et les perturbateurs endocriniens, aucune liste officielle équivalente de substances PBT/vPvB n'a été établie au niveau de l'UE. Ce chiffre doit donc être considéré comme une estimation.

Entrée en vigueur de la mesure miroir environnementale sur les résidus de néonicotinoïdes

Stéphanie Kpenou — 2026-03-09T17:48:44Z

L'UE a adopté, pour la première fois, en février 2023, une mesure miroir fondée sur des motifs environnementaux. Cette mesure est entrée en vigueur le 7 mars 2026.

Désormais, certains produits contenant des traces de deux néonicotinoïdes interdits dans l'Union européenne depuis 2018, le thiaméthoxame et la clothianidine, ne pourront plus accéder au marché européen.

Ces deux substances, interdites en UE en raison de leur forte toxicité pour les insectes, restent autorisées dans plusieurs pays du monde, notamment au Brésil, où elles sont utilisées dans les cultures de soja et de maïs.

En apportant une solution à ce différentiel de normes de production entre l'UE et les pays tiers, cette mesure représente une avancée.

Il reste que, s'il y a lieu de se réjouir de cette avancée, une approche plus ambitieuse aurait pu être à la fois plus robuste juridiquement et plus efficace pour la protection de l'environnement, comme le soulignaient déjà l'Institut Veblen, le Bureau européen de l'environnement et la Fondation pour la Nature et l'Homme dans une étude de juin 2023 :

L'imidaclopride et le thiaclopride, néonicotinoïdes dont l'utilisation est également interdite dans l'UE, ne sont pas couverts.

La mesure ne couvre pas les produits utilisés pour la production d'aliments pour animaux, à des fins énergétiques ou pour les produits alimentaires transformés.

La non-détection de néonicotinoïdes dans les produits ne garantit pas qu'ils n'aient pas été utilisés durant le processus de production. Ils peuvent simplement se trouver à des concentrations trop faibles pour être détectés. Par conséquent, l'abaissement de LMR n'est peut-être pas la manière la plus efficace pour protéger l'environnement. Une interdiction totale de l'utilisation de ces substances pour les produits importés permettrait sans doute de meilleurs résultats environnementaux. L'examen des dispositifs existants dans les secteurs de l'élevage ou de l'agriculture biologique, notamment en matière de traçabilité et de contrôle, tend à confirmer la faisabilité d'une telle approche.

La légitimité de mesures miroirs appliquées aux pesticides appelle une certaine cohérence, et notamment de mettre fin à la possibilité de produire, stocker et exporter depuis l'Union les substances actives et les pesticides interdits par la réglementation européenne.

L'entrée en vigueur de cette mesure doit s'accompagner de contrôles efficaces pour en assurer l'effectivité. Par ailleurs, l'Institut Veblen suivra avec attention la manière dont l'entrée en vigueur de cette mesure sera reçue par nos partenaires commerciaux, tant dans le cadre multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où elle suscite déjà de vives critiques, que dans celui de l'accord UE-Mercosur, où elle pourrait être remise en cause par le mécanisme de rééquilibrage des concessions.

Restriction des importations agricoles : une mesure de « réciprocité » du gouvernement difficile à mettre en œuvre en cas de ratification de l'accord UE-Mercosur

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2026-01-07T11:59:45Z

Présenté par le Gouvernement comme une réponse aux mobilisations agricoles et aux dénonciations de « deux poids deux mesures », l'arrêté du 5 janvier 2026 suspendant l'importation de quelques denrées contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l'Union européenne se veut un premier pas vers une plus grande réciprocité des règles commerciales. Mais sa portée juridique et opérationnelle demeure limitée. Surtout, elle apparaît difficilement conciliable avec la ratification de l'accord UE-Mercosur, dont les dispositions risquent de fragiliser, voire de neutraliser, toute tentative de renforcer les conditions d'accès au marché européen sur les plans sanitaire et environnemental.

1) Les limites de l'arrêté français

L'arrêté du 5 janvier 2026 suspend l'importation en France de quelques denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de certaines substances actives interdites dans l'Union européenne. Présentée comme une réponse aux « deux poids deux mesures » dénoncés par les agriculteurs, la portée de cette mesure française, certes bienvenue, reste toutefois limitée :

Il s'agit d'une mesure de sauvegarde prise en application de l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002. Elle est donc temporaire. Et surtout, son effectivité dépendra des efforts de contrôle fournis par les autorités françaises (1).

L'arrêté ne vise que cinq substances non autorisées en UE alors qu'au moins 72 substances non autorisées ont des limites maximales de résidus (LMR) supérieures au seuil de détection. Et aucune information n'est donnée sur les critères de sélection de ces substances. Le Glufosinate, le Carbendazime et le Bénomyl ont été interdits car ils remplissent les critères d'exclusion du règlement européen pesticides, c'est-à-dire en raison de leur très forte toxicité. Le Mancozèbe et thiophanate-méthyl sont également interdits pour des critères de dangerosité mais dans une moindre catégorie.

L'interdiction repose exclusivement sur la présence de résidus quantifiables, et non sur l'usage des substances lors de la production : des denrées traitées avec des pesticides interdits peuvent donc continuer à être importées dès lors qu'elles ne contiennent pas de résidus détectables.

Trois des substances concernées sont encore produites au sein de l'UE pour l'export, illustrant la persistance des doubles standards. En 2024, ce sont ainsi 30 000 tonnes de glufosinate, thiophanate-méthyl et mancozèbe qui ont été produites en Europe malgré l'interdiction d'utilisation, dont 34 000 kg de mancozèbe produits en France, selon un rapport de Public Eye sur les exportations de pesticides interdits de septembre 2025. Ce manque de cohérence pourrait nous être reproché par les pays tiers.

La mise en œuvre de la mesure repose par ailleurs essentiellement sur des obligations de « diligences raisonnables » laissées à l'appréciation des importateurs (collecte d'informations, évaluations de risque, démarches auprès des exportateurs, analyses éventuelles), sans garanties sur les moyens de contrôle mobilisés par l'administration.

L'adoption dans l'urgence de cet arrêté illustre une nouvelle fois l'écart entre les discours sur la réciprocité et les instruments juridiques réellement mobilisés. Au-delà des effets d'annonces en période de crise politique, le Gouvernement français devrait donc agir de façon beaucoup plus résolue pour obtenir enfin à l'échelle européenne de réelles avancées en matière de mise en œuvre effective des mesures miroirs les plus indispensables. Il ne s'agit ni plus ni moins de la traduction en acte d'engagements répétés à de nombreuses reprises par le Commissaire européen à l'Agriculture et dans le cadre de la vision pour l'agriculture, présentée en février 2025 par la Commission européenne (2).

À cet égard, plusieurs dossiers actuellement débattus au niveau européen devraient faire l'objet d'un engagement renforcé de la France au sein du Conseil :

L'interdiction des importations de viandes issues d'animaux traités aux antibiotiques utilisés comme promoteurs de croissance, adoptée en décembre 2018 dans le règlement sur les médicaments vétérinaires, n'est toujours pas appliquée. Sa mise en œuvre ne pourrait intervenir que de manière partielle et très imparfaite en septembre 2026 car le texte ne couvre notamment pas les antibiotiques administrés comme additifs alimentaires.

La proposition de règlement Omnibus X, présentée par la Commission européenne le 16 décembre, se limite pour l'instant à l'annonce d'une étude d'impact sur les mesures miroirs, tout en comportant des dispositions de dérégulation préoccupantes en matière de pesticides. Une dizaine d'États membres appelaient pourtant dès juin dernier à une révision rapide de la législation européenne sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) pour mettre fin aux résidus de pesticides interdits dans les produits importés.

2) L'incompatibilité de cette mesure avec l'accord UE-Mercosur

Cette annonce du Gouvernement français intervient quelques jours avant la date d'examen au Conseil de l'accord UE-Mercosur, prévu le 9 janvier. Si cette stratégie vise à contenir le coût politique de cet accord dans un contexte de mobilisations agricoles, sa portée reste largement symbolique au regard des enjeux sanitaires et environnementaux soulevés par l'accord :

D'une part, les produits mentionnés ne font pas partie des secteurs considérés comme les plus « sensibles » dans le cadre de l'accord, ni des produits les plus importés en provenance des pays du Mercosur.

D'autre part, la nature même de l'accord UE-Mercosur est en contradiction fondamentale avec cette mesure. Notamment parce que cette mesure pourrait faire l'objet d'une activation du mécanisme de rééquilibrage avec l'obligation d'octroyer des concessions commerciales supplémentaires en compensation des pertes commerciales occasionnées. Deuxièmement, parce que les mesures de contrôle nécessaires à la mise en place effective de telles restrictions sur les importations pourraient être considérées comme incompatibles avec les dispositions d'allègement prévues dans l'accord pour la facilitation des échanges (3).

Cette séquence témoigne de l'incompatibilité de l'accord UE-Mercosur avec l'adoption de règles plus strictes d'accès au marché européen et notamment de mesures miroirs sur les normes sanitaires et environnementales de production. C'est pourquoi la France devrait maintenir son opposition à l'accord lors de l'examen au Conseil prévu le 9 janvier, et les eurodéputés soutenir la proposition de résolution pour une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord avec le droit européen et les engagements de l'UE en matière de durabilité.

Notes
(1) L'interdiction s'applique pour une durée d'un an, sauf mesures européennes adoptées entre-temps. La prolongation de la mesure nécessitera l'adoption d'un arrêté de renouvellement. Sur un autre sujet, celui de l'antibiorésistance, l'annonce par la France de l'application au niveau national de l'interdiction européenne d'importer des viandes issus d'animaux ayant reçu sous forme de médicaments vétérinaires, des antibiotiques comme activateurs de croissance n'a par exemple pas été suivie d'effet. L'arrêté du 21 février 2022 visant à appliquer cette mesure au niveau national, renouvelé en mars 2023, n'a ainsi pas déclenché d'instruction spécifique de la Direction Générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture afin d'intégrer ces nouvelles obligations aux Plans de Surveillance et Plans de Contrôle (PSPC) réalisés par les services vétérinaires et n'a donc jamais donné lieu au moindre contrôle spécifique. Voir A quand la fin des importations de viandes issues d'animaux dopés aux (…) - Institut Veblen / Veblen Institute

(2) Dans sa Vision pour l'agriculture présentée en février 2025, la Commission prend l'engagement en matière de bien-être animal de veiller « à ce que les futures propositions législatives appliquent les mêmes normes aux produits fabriqués dans l'UE et à ceux importés de pays tiers »

(3) Voir le rapport de la Commission Ambec remis au Premier Ministre sur les impacts sanitaires et environnementaux de l'accord UE Mercosur, en 2020 : “le chapitre SPS et le chapitre Douanes et facilitation des échanges prévoient une simplification et un allègement des contrôles qui semblent étonnants si l'on considère les récents scandales sanitaires brésiliens (« carne fraca », « trapaça » et « fugu ») et la mise en évidence de fraudes, d'insuffisance de contrôle et de corruption dans le secteur agro-alimentaire qui ont conduit l'UE à délister plusieurs établissements producteurs de volaille”.