Institut Veblen / Veblen Institute

Paquet Omnibus : à rebours des intérêts économiques de l'Europe

Margaux Falise — 2025-04-03T10:42:31Z

L'Institut Veblen publie aujourd'hui une courte note sur les modifications de la CSRD et de la CS3D que propose le paquet Omnibus. Cette note vise à influencer les débats au Parlement européen qui se tiendront ces prochains mois, après le vote du texte "Stop-the-clock" qui repousse les délais d'application des textes de deux ans et un an respectivement.

- En bref / Coûts sociaux et environnementaux, Fiscalité et normes environnementales

Over 200 NGOs call on the European Parliament and Member States to reject the Commission's proposal to delay the application of the regulation on imported deforestation.

Stéphanie Kpenou — 2024-10-15T18:56:00Z

225 civil society organizations from 42 countries are calling on the European Parliament and the governments of the EU Member States to reject the European Commission's proposal to delay the application of the regulation on imported deforestation by a year.

This flagship legislation of the European Green Deal prohibits companies from placing on the European market products (timber, soy, palm oil, coffee, cocoa, beef and rubber, together with products derived from them) whose production has contributed to deforestation and forest degradation. The regulation also covers the export of such products from the EU. This legislation promoting deforestation-free products and supply chains is based on due diligence obligations imposed on economic actors.

The European Union urgently needed to legislate on this issue. Between 1990 and 2008, the EU imported and consumed 36% of internationally traded crops and livestock products associated with deforestation. The regulation therefore has the potential to significantly reduce forest loss and carbon emissions caused by the European Union.

But, on October 2, the Commission proposed delaying the application of the regulation by a year, originally planned for the end of December, invoking the need to help companies and countries prepare better.

As the signatory NGOs point out, a delay in applying the regulation would :

put the European Green Deal into question
undermine the EU's credibility as a global leader in the fight against climate change, biodiversity loss and human rights violations.
reward those companies who do not want to change their business behaviours
penalize those who have already spent resources to comply with the EUDR.

This is why the Member States and the European Parliament must imperatively vote against delaying this regulation.

Plus de 200 ONG appellent le Parlement européen et les Etats membres à rejeter la proposition de la Commission de retarder l'application du règlement sur la déforestation importée

Stéphanie Kpenou — 2024-10-15T18:10:00Z

225 organisations de la société civile de 42 pays appellent le Parlement européen et les gouvernements des États membres de l'UE à rejeter la proposition de la Commission européenne de retarder d'un an l'application du règlement sur la déforestation importée.

Cette législation phare du Pacte vert européen interdit aux entreprises de mettre sur le marché européen des produits (bois, soja, huile de palme, café, cacao, viande bovine et caoutchouc, ainsi que les produits qui en sont dérivés) dont la production a contribué à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le règlement couvre aussi l'exportation de tels produits depuis l'UE. Cette législation en faveur de produits et de chaînes d'approvisionnement exempts de déforestation repose sur des obligations de diligence raisonnée imposées aux acteurs économiques.

Il était urgent que l'Union européenne légifère sur cette question. Entre 1990 et 2008, l'UE a importé et consommé 36 % des cultures et produits de l'élevage associés à la déforestation faisant l'objet d'échanges internationaux. Le règlement a ainsi le potentiel de réduire considérablement la disparition des forêts et les émissions de carbone causées par l'Union européenne.

Mais le 2 octobre dernier, la Commission a proposé de retarder d'un an l'application du règlement, qui devait intervenir à la fin du mois de décembre, en invoquant la nécessité d'aider les entreprises et les pays à mieux s'y préparer.

Comme le soulignent les ONG signataires, un retard dans l'application du règlement :

remettrait en cause le Pacte vert pour l'Europe
nuirait à la crédibilité de l'UE en tant que leader dans la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et les violations des droits de l'homme.
récompenserait les entreprises qui ne souhaitent pas modifier leurs pratiques
pénaliserait les entreprises qui ont déjà investi des ressources pour se conformer au règlement.

C'est pourquoi les États membres et le Parlement européen doivent impérativement voter contre le report de ce règlement.

[REVOIR] Comment avancer vers une « Europe de l'énergie » solidaire ?

Camille Defard & Adel El Gammal & Patrice Geoffron — 2024-03-28T11:26:04Z

L'Europe peut-elle faire davantage pour créer des conditions d'une transition énergétique juste, plus coopérative et moins créatrice d'inégalités ?

La guerre en Ukraine a bousculé les chaînes d'approvisionnement et révélé la faiblesse de « l'Europe de l'énergie » telle qu'elle fut conçue dans les années 2010. Depuis, la Commission européenne a pris de nouvelles mesures face à la hausse des prix et sécuriser les approvisionnements. Mais la politique énergétique reste essentiellement entre les mains des Etats, qui sont très inégaux face aux défis climatiques et de sécurité énergétique. Quelles sont les difficultés, et la prochaine Commission saura-t-elle proposer une voie vers une politique commune ?

Dans le cadre du cycle Quelle Europe face au désordre mondial ?

Le jeudi 21 mars à 13h sur Zoom.

Avec :

Patrice Geoffron, docteur en économie industrielle et professeur à l'Université Paris-Dauphine. Il est membre du Cercle des Économistes. Il a siégé au conseil mondial de l'International Association for Energy Economics, et en tant qu'expert auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Camille Defard, cheffe du centre énergie à l'Institut Jacques Delors.

Adel El Gammal, secrétaire général de l'European Energy Research Alliance (EERA) et professeur de géopolitique de l'énergie à l'Université Libre de Bruxelles.

Retrouvez le numéro 101 de l'Economie Politique "Quelle Europe face au désordre mondial ?" disponible sur cairn

[REVOIR] L'Europe face aux pénuries des matériaux critiques ?

Emmanuel Hache & Cedric Philibert — 2024-03-15T15:30:53Z

Certains métaux et minerais sont devenus des biens stratégiques, nécessaires à la fois dans la transition écologique et dans la compétition internationale. Que fait l'Europe dans ce domaine, et risque-t-elle de manquer de matières premières pour décarboner son économie au rythme des objectifs climatiques ?

Dans le cadre du cycle Quelle Europe face au désordre mondial ?

Le lundi 11 mars de 13h à 14h30 sur Zoom.

Avec :

Emmanuel Hache, économiste prospectiviste au département économie et évaluation de IFP énergies nouvelles. Professeur à l'IFP School, de prospective, d'économie de l'énergie ou des matières premières.

Cédric Philibert, consultant indépendant et analyste senior des questions d'énergie et de climat, notamment sur les énergies renouvelables pour l'industrie et les transports. Il est également chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (Ifri) et à l'Université nationale australienne.

Retrouvez le numéro 101 de l'Economie Politique Quelle Europe face au désordre mondial ? disponible sur cairn.

Décarboner l'économie : Avons-nous assez de matières premières ?

2024-02-28T17:30:00Z

Table ronde coorganisée par l'Institut Veblen et Pour un réveil écologique

A l'Académie du Climat à Paris (salle des fêtes), le mercredi 28 février, de 19h à 20h30,

A revoir sur YouTube

Présentation

“Pas de croissance infinie dans un monde fini”, comme le dit ce slogan, nous devons prendre en compte la finitude de nos ressources dans nos utilisations quotidiennes et dans nos projections pour le futur. Nous avons enfin compris le caractère limité des énergies fossiles, ainsi que leurs impacts néfastes sur le climat et l'environnement. Une des solutions à ce problème s'oriente vers l'électrification de notre économie dans le but de la décarboner. Voiture individuelle électrique, transport en commun électrique, vélo électrique, les appareils connectés au service de la sobriété etc sont de plus en plus favorisés.

Mais nos ressources en matières premières ne sont-elles pas, elles aussi, limitées ? Avons-nous suffisamment de matières premières pour la construction des batteries et autres matériels ? Comment se place l'Europe dans ce marché mondial ? Ne sommes-nous pas, comme le pétrole, dépendant d'autres pays ? Que pouvons-nous mettre en place pour gagner en indépendance tout en limitant notre impact environnemental et social ? Doit-on entièrement tout convertir en électrique ?

Intervenant.e.s

– Judith Pigneur, chargée de projet matériaux et sobriété au sein de l'association NégaWatt
– Vincent D'Herbemont, ingénieur économiste au sein de l'IFP énergies nouvelles
– David Ravet, Directeur Développement & Partenariats de l'entreprise de recyclage MTB

Animation :
Victor Thiébot (Pour un réveil écologique) et Wojtek Kalinowski (Institut Veblen)

Transpartisan mobilization at the French National Assembly in favour of mirror measures and an upward harmonization of standards

Stéphanie Kpenou — 2024-02-05T15:23:45Z

Putting the greening of European agriculture on hold is not the right response to the problems facing farmers and consumers. To overcome the current impasse, the effective implementation of mirror measures is an essential prerequisite for achieving the agricultural and food objectives of the European Green Deal.

On February 2, Socialist MP Dominique Potier introduced a draft European resolution on mirror measures. The transpartisan text, co-signed by 70 MPs from 7 political groups (Socialists, Communists, Ecologists, LIOT, Modem et Indépendants, Renaissance, Horizons), demonstrates that the cultural battle for mirror measures is now a won one. In the context of the crisis affecting the agricultural sector in France and Europe, mirror measures appear to be one of the essential tools for promoting agro-ecological transition and ending competitive distortions caused by differences in production standards between EU and non-EU products in terms of health and the environment.

However, the principle of reciprocity of standards must be concretely implemented at the European level. And this is the whole purpose of the draft resolution, which calls on the government to actively push this issue before the European Commission, and in particular :

Immediately eliminate import tolerances on MRLs for all substances banned in the EU and lower MRLs to the limit of detection.
Reverse the burden of proof for economic operators importing into the EU.
Apply a reciprocity principle to prohibit the export of plant protection products banned in the EU.
Defend before the Commission the effective implementation and enforcement of existing mirror measures: for example, the adoption of delegated acts implementing the ban on imports of meat from animals treated with growth-promoting antibiotics or the follow-up and implementation of recommendations from audits carried out by DG Health in third countries.
Encourage a process of harmonization in the implementation of environmental standards between EU member states.
Examine the possibility of using indications of origin.

The Veblen Institute is glad that its work and numerous exchanges with political representatives on the issue of mirror measures have resulted in this broad mobilization. The subject must become a key element in the next European mandate to strengthen the implementation of the European Green Deal. Adopting such a resolution during the European election campaign should encourage the French government to influence the European agenda in this direction.

The text of the resolution (in french) can be found here

Mobilisation transpartisane à l'Assemblée nationale en faveur des mesures miroirs et d'une harmonisation des normes par le haut

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2024-02-05T15:01:14Z

La mise sur pause des efforts de verdissement de notre agriculture européenne n'est pas une réponse adaptée aux problèmes des agriculteurs et des consommateurs. Pour sortir de l'impasse actuelle, la mise en œuvre effective de mesures miroirs apparaît comme une condition essentielle pour sauver les objectifs agricoles et alimentaires du Paquet Vert européen.

Le 2 février dernier, le député socialiste Dominique Potier a pris l'initiative de déposer une proposition de résolution européenne sur les mesures miroirs. Le texte transpartisan, cosigné par 70 députés de 7 groupes politiques (Socialistes, Communistes, Écologistes, LIOT, Modem et Indépendants, Renaissance et Horizons) montre que la bataille culturelle autour des mesures miroirs est désormais gagnée. Dans le contexte de crise traversé par le secteur agricole en France et en Europe, les mesures miroirs apparaissent comme l'un des outils indispensables en faveur de la transition agroécologique et pour mettre fin aux distorsions de concurrence liées au différentiel de normes de production, entre produits UE et non UE, en matière sanitaire et environnementale.

Mais il faut maintenant mettre un coup d'accélérateur et agir pour concrétiser le principe de réciprocité des normes au niveau européen. Et c'est là tout l'objet de la proposition de résolution qui invite le Gouvernement à pousser activement le sujet auprès de la Commission européenne, et notamment de :

Supprimer sans délai les tolérances à l'importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l'UE et d'abaisser les LMR au seuil de détection ;
D'inverser la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui importent au sein de l'UE
D'appliquer un principe de réciprocité pour interdire les exportations de produits phytopharmaceutiques interdits dans l'UE ;
De défendre auprès de la Commission la mise en œuvre effective et le contrôle de l'application des mesures miroirs existantes : par exemple, d'adopter les actes délégués mettant en oeuvre l'interdiction d'importation de viandes issues d'animaux traités avec des antibiotiques activateurs de croissance ou encore de suivre et mettre en oeuvre les recommandations des audits menés par la DG santé dans les pays tiers ;
Encourager un processus d'harmonisation de la mise en oeuvre des normes environnementales entre les pays membres de l'Union européenne ;
Étudier la possibilité de recours à l'indication d'origine.

L'Institut Veblen se félicite que son travail et ses nombreux échanges avec les représentants politiques sur la question des mesures miroirs aboutissent à cette mobilisation large. Le sujet doit devenir un élément clé du prochain cycle européen pour approfondir la mise en œuvre du Paquet Vert européen. L'adoption d'une telle résolution pendant la campagne électorale des élections européennes devrait inciter le Gouvernement français à influencer l'agenda européen dans ce sens.

Le texte de la résolution peut être lu ici

Ratification de l'accord entre l'UE et la Nouvelle-Zélande : un non-sens climatique et environnemental

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2023-11-20T09:50:16Z

Négocié par la Commission européenne pendant 4 ans, l'Accord de libre échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande a été signé le 9 juillet 2023. Il a été présenté le 24 octobre dernier à la Commission du commerce international du Parlement européen qui a donné son feu vert. Il revient maintenant au Parlement européen réuni en plénière de se prononcer sur sa ratification le 21 novembre.

Cet accord qui vise à accroître le commerce de biens et services entre deux régions éloignées de plus de 20 000 km est une véritable aberration climatique et environnementale dénoncée par plusieurs dizaines d'ONG européennes. L'Accord facilitera l'entrée sur le marché européen de plusieurs milliers de tonnes de produits agricoles (produits laitiers, viandes bovines et ovines) venant de l'autre bout du monde. En outre, cette libéralisation ne s'accompagne d'aucune exigence en matière de respect des normes de production agricoles européennes. Ainsi, alors que l'atrazine est interdite en Europe depuis 2003, elle est toujours utilisée par les agriculteurs et éleveurs néo-zélandais. Et l'Accord ne contient aucune clause posant comme condition préalable l'interdiction de l'utilisation de l'atrazine dans les produits exportés vers l'Europe. Si l'accord contient bien une clause de conditionnalité tarifaire réservant l'accès au contingent bilatéral de viande bovine au respect d'un critère de durabilité excluant les bovins élevés en parcs d'engraissement (feedlots), cette clause est inopérante dans le contexte néo-zélandais en l'absence de finition des bovins en feedlots.

Cet accord commercial est sans cesse présenté par la Commission européenne comme étant le plus progressiste en matière de durabilité. Et elle souhaite qu'il serve de modèle pour les futurs accords commerciaux. L'accord intègre en effet certaines des améliorations du réexamen de la politique commerciale de l'UE de 2021 et de la nouvelle stratégie européenne en matière d'accords commerciaux de 2022. Il reste que la possibilité pour une partie de prendre des sanctions commerciales en raison d'une violation de l'Accord de Paris en tant qu'élément essentiel n'est envisagée qu'en dernier ressort. De même, les faits constitutifs d'une violation de l'accord de Paris ne sont pas précisés.

L'absence de réelle évolution du logiciel européen en matière de politique commerciale est rendue d'autant plus visible, qu'en parallèle, la Nouvelle Zélande développe une approche bien plus ambitieuse avec d'autres partenaires. Elle négocie depuis 2019 avec le Costa Rica, les Fidji, l'Islande et la Norvège un Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS) dans lequel la partie libéralisation des échanges est restreinte aux biens et services environnementaux (sur la base de la nation la plus favorisée) - dont la définition reste bien sûr un exercice périlleux. En parallèle, ces Etats s'engagent sur la réduction progressive de leurs subventions aux combustibles fossiles et la promotion de programmes et de mécanismes volontaires d'éco-étiquetage.

Pour toutes ces raisons, et malgré les évolutions du chapitre développement durable, cet accord ne doit en aucun être ratifié !

106 ONG européennes appellent la Commission européenne à retirer sa proposition de renouvellement de l'approbation du glyphosate

Stéphanie Kpenou — 2023-11-16T16:03:57Z

Le 13 octobre dernier, la majorité requise pour adopter ou rejeter la proposition de renouvellement du glyphosate présentée par la Commission européenne n'avait pas été atteinte.

En vue du second vote, 106 ONG ont publié une lettre ouverte dans laquelle elles appellent la Commission européenne à retirer sa proposition.

Les ONG signataires rappellent que le glyphosate ne répond aucunement aux critères d'approbation définis dans le règlement 1107/2009, selon lequel les substances actives et les pesticides utilisés dans l'UE ne doivent pas nuire aux êtres humains, aux animaux et à l'environnement.

Il existait déjà des preuves scientifiques du potentiel cancérigène du glyphosate. Et de nouvelles preuves scientifiques issues des résultats d'une étude mondiale sur le glyphosate, montrent que l'exposition à cet herbicide provoque des leucémies chez les jeunes rats, à des doses pourtant considérées comme sûres par l'UE. Or, étant donné les graves implications du glyphosate sur la santé et l'environnement, le principe de précaution devrait s'appliquer. C'est pourquoi les ONGs demandent dans leur lettre à la Commission de retirer sa proposition de renouvellement du glyphosate.

Le 16 novembre, pour la seconde fois, les États membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour renouveler ou rejeter l'approbation du glyphosate laissant ainsi le champ libre à la Commission d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date correspondant à la date d'expiration de l'approbation actuelle. Dans un communiqué de presse, la Commission annonce qu'elle procèdera bien au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour 10 ans. Une décision absolument regrettable pour la biodiversité et la santé humaine.