Institut Veblen / Veblen Institute

Comment préserver l'avance européenne en matière de technologies propres ?

Madeleine Péron & Mathilde Dupré — 2025-06-25T20:00:00Z

Dans le chapitre 8 d'un rapport coordonné par l'Institut Avant garde, Madeleine Peron et Mathilde Dupré défendent l'idée d'une politique commerciale stratégique et cohérente, alignée avec les objectifs environnementaux européens, capable de préserver et développer les industries nécessaires à la transition stratégiques pour l'autonomie européenne ou l'emploi.

Quels instruments mobiliser à cette fin ?

Un usage plus affirmé des instruments de politique commerciale dont dispose déjà l'UE

Une politique plus assumée, capable d'orienter la demande européenne vers les produits souhaitables à l'aide de critères environnementaux et de contenu local, afin de sécuriser les investissements

Par une régulation commerciale au service de la durabilité, pour assurer un level playing field par le haut. C'est le seul moyen pour les entreprises de l'UE de dégager un avantage compétitif et l'UE doit tenir bon, malgré les vents contraires

Les mesures miroirs ou la nécessité d'aligner les exigences applicables aux importations avec les règles de production UE

Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou — 2025-06-04T05:00:00Z

Dans le Pacte vert pour l'Europe présenté fin 2019, l'UE a posé pour objectif la neutralité climatique de l'Union d'ici 2050 ainsi qu'une “croissance économique dissociée de l'utilisation des ressources”. Plusieurs textes législatifs clés ont été adoptés et sont désormais à mettre en œuvre de façon effective. Mais plusieurs grands chantiers restent en cours, et d'autres ont été revus à la baisse, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la protection de la biodiversité.

Pour réaliser les objectifs affichés dans le Pacte vert, l'UE a, durant le mandat 2019-2024, mobilisé le levier de la politique commerciale et a commencé à s'attaquer au différentiel de normes de production entre produits européens et produits importés avec l'instauration de mesures miroirs. Ces mesures intégrées à la législation européenne conditionnent l'accès au marché de l'UE au respect de certaines normes européennes essentielles en matière de durabilité, d'environnement, de santé, ou de bien-être animal notamment.

Si certaines mesures de ce type existent de longue date, essentiellement dans le secteur de l'agriculture, elles restaient isolées. Le Pacte vert a amorcé un changement de paradigme comme en témoigne l'adoption du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, du règlement sur la déforestation importée ou encore du règlement sur les résidus de néonicotinoïdes.

Ce rapport, actualisation d'une note publiée en septembre 2023, dresse un état des lieux des mesures miroirs existantes prises dans différents secteurs économiques dans le contexte du Pacte vert pour l'Europe. Il identifie d'autres politiques et législations sectorielles dans lesquelles de telles mesures pourraient être adoptées durant le mandat européen 2024-2029 pour tenir nos engagements internationaux en matière de durabilité et renforcer notre autonomie stratégique.

Le contexte actuel marqué par de nombreux reculs réglementaires (report de l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée ; première proposition législative dite « omnibus », notamment sur la directive devoir de vigilance) interrogent sur la solidité du cap environnemental tracé par l'UE et par ricochet sur la volonté réelle de l'UE de déployer des mesures miroirs. La révision à la baisse de l'ambition sur ce volet dans la préparation de la vision pour l'agriculture, présentée par le Commissaire Hansen le 19 février 2025 témoigne de cette ambivalence ; tout comme la présentation concomitante le 26 février d'un Clean Industrial deal et de propositions de démantèlement de plusieurs législations clés du Pacte vert.

Recommandations

Clarifier que nos objectifs de décarbonation et de protection de la biodiversité s'appliquent aussi aux produits importés pour notre consommation et fixer une trajectoire claire de réduction de l'empreinte carbone et de l'empreinte pesticides de l'UE. Une cible d'empreinte carbone devrait être intégrée dans la proposition législative qui sera présentée en juillet 2025 par la Commission visant à inscrire un objectif 2040 dans la loi climat.

Engager une réflexion systématique sur la pertinence et l'utilité d'une section dédiée au traitement des biens et services importés pour chaque grand texte européen (dans les études d'impacts, les consultations et l'élaboration des propositions législatives).

Clarifier les compétences et renforcer les moyens de contrôle du respect des normes environnementales et sanitaires sur les produits importés.

Faire évoluer la nomenclature douanière pour faire apparaitre certaines distinctions des produits selon leurs méthodes de production, par exemple les produits issus de l'agriculture biologique, les produits recyclés, l'acier vert ou les produits fabriqués avec de l'acier vert.

Mettre en œuvre de façon effective la mesure miroir sur les médicaments vétérinaires dans l'élevage et élargir cette règle de manière à couvrir les antibiotiques considérés comme des additifs alimentaires.

Baisser à court terme les limites maximales de résidus (LMR) au seuil de détection pour l'ensemble des pesticides interdits dans l'UE, en raison de leur dangerosité en étendant l'usage de cet instrument à l'ensemble des productions agricoles (en particulier les cultures destinées uniquement à l'alimentation animale, aux usages énergétiques ou ornementaux). Sur le moyen terme, adopter une approche d'interdiction totale d'importation pour les produits traités avec des pesticides interdits dans l'UE.

Bannir la production dans l'UE pour l'exportation des pesticides (et des substances qui les composent) interdits dont l'usage est interdit dans l'UE en raison de leur dangerosité pour la santé ou les écosystèmes.

Adopter de nouvelles règles ambitieuses sur les systèmes alimentaires durables, le bien-être animal et l'écoconception des produits incluant des mesures miroirs.

Over 200 NGOs call on the European Parliament and Member States to reject the Commission's proposal to delay the application of the regulation on imported deforestation.

Stéphanie Kpenou — 2024-10-15T18:56:00Z

225 civil society organizations from 42 countries are calling on the European Parliament and the governments of the EU Member States to reject the European Commission's proposal to delay the application of the regulation on imported deforestation by a year.

This flagship legislation of the European Green Deal prohibits companies from placing on the European market products (timber, soy, palm oil, coffee, cocoa, beef and rubber, together with products derived from them) whose production has contributed to deforestation and forest degradation. The regulation also covers the export of such products from the EU. This legislation promoting deforestation-free products and supply chains is based on due diligence obligations imposed on economic actors.

The European Union urgently needed to legislate on this issue. Between 1990 and 2008, the EU imported and consumed 36% of internationally traded crops and livestock products associated with deforestation. The regulation therefore has the potential to significantly reduce forest loss and carbon emissions caused by the European Union.

But, on October 2, the Commission proposed delaying the application of the regulation by a year, originally planned for the end of December, invoking the need to help companies and countries prepare better.

As the signatory NGOs point out, a delay in applying the regulation would :

put the European Green Deal into question
undermine the EU's credibility as a global leader in the fight against climate change, biodiversity loss and human rights violations.
reward those companies who do not want to change their business behaviours
penalize those who have already spent resources to comply with the EUDR.

This is why the Member States and the European Parliament must imperatively vote against delaying this regulation.

Plus de 200 ONG appellent le Parlement européen et les Etats membres à rejeter la proposition de la Commission de retarder l'application du règlement sur la déforestation importée

Stéphanie Kpenou — 2024-10-15T18:10:00Z

225 organisations de la société civile de 42 pays appellent le Parlement européen et les gouvernements des États membres de l'UE à rejeter la proposition de la Commission européenne de retarder d'un an l'application du règlement sur la déforestation importée.

Cette législation phare du Pacte vert européen interdit aux entreprises de mettre sur le marché européen des produits (bois, soja, huile de palme, café, cacao, viande bovine et caoutchouc, ainsi que les produits qui en sont dérivés) dont la production a contribué à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le règlement couvre aussi l'exportation de tels produits depuis l'UE. Cette législation en faveur de produits et de chaînes d'approvisionnement exempts de déforestation repose sur des obligations de diligence raisonnée imposées aux acteurs économiques.

Il était urgent que l'Union européenne légifère sur cette question. Entre 1990 et 2008, l'UE a importé et consommé 36 % des cultures et produits de l'élevage associés à la déforestation faisant l'objet d'échanges internationaux. Le règlement a ainsi le potentiel de réduire considérablement la disparition des forêts et les émissions de carbone causées par l'Union européenne.

Mais le 2 octobre dernier, la Commission a proposé de retarder d'un an l'application du règlement, qui devait intervenir à la fin du mois de décembre, en invoquant la nécessité d'aider les entreprises et les pays à mieux s'y préparer.

Comme le soulignent les ONG signataires, un retard dans l'application du règlement :

remettrait en cause le Pacte vert pour l'Europe
nuirait à la crédibilité de l'UE en tant que leader dans la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et les violations des droits de l'homme.
récompenserait les entreprises qui ne souhaitent pas modifier leurs pratiques
pénaliserait les entreprises qui ont déjà investi des ressources pour se conformer au règlement.

C'est pourquoi les États membres et le Parlement européen doivent impérativement voter contre le report de ce règlement.

Rapport Draghi : choisir la compétitivité au prix de l'environnement ?

Mathilde Dupré — 2024-09-11T08:38:16Z

Mario Draghi, a rendu le 9 septembre un rapport très attendu sur la compétitivité de l'Union européenne. C'est la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui avait sollicité l'ancien Premier ministre italien et président de la BCE à la fin de son premier mandat.

Le rapport examine les défis auxquels sont confrontées les entreprises sur le marché unique. Ses conclusions doivent alimenter l'élaboration d'un nouveau "plan pour la prospérité durable et la compétitivité" de l'Europe, en particulier un Pacte industrie propre qui devrait être annoncé dans les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission.

Dans la lignée du rapport Letta, publié en avril dernier, le rapport Draghi dresse le constat d'un décrochage de l'UE vis à vis des Etats-Unis et de la Chine en matière de croissance et de compétitivité. En cause notamment, un tournant raté de la première révolution numérique et l'absence de véritable politique industrielle communautaire.

Il formule ensuite des recommandations autour de trois grandes priorités : innover, décarboner, réduire les dépendances. Et il identifie 10 secteurs clés, de l'énergie aux technologies vertes, en passant par l'automobile, les industries énergivores, les matières premières critiques ou encore les semi-conducteurs.

Recul par rapport au Green Deal européen de 2019

Avec la croissance pour cap, le rapport invite à concilier compétitivité et neutralité climatique, quitte à négliger les 8 autres limites planétaires (dont les scientifiques nous disent que 5 sont déjà dépassées). Les enjeux de protection de la biodiversité ou de lutte contre les pollutions sont donc relégués à un second rang, voire pire. Dans certains cas, les normes environnementales telles que le règlement Reach sur les produits chimiques, les propositions en discussions sur le PFAS, la législation sur la biodiversité et les exigences d'évaluation environnementales sont identifiés comme des freins à la décarbonation de l'économie.
Cela marque une vraie régression par rapport aux objectifs du Green Deal qui visait non seulement la neutralité climatique mais aussi une économie européenne « dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources ».

Le rapport endosse aussi des recommandations relatives à la simplification des normes et des règles. Si la prévention des doublons et des lourdeurs administratives est toujours bienvenue, la ligne est souvent ténue avec la dérégulation. Sans compter que la complexité des règles est parfois le résultat direct de l'action de lobbying des acteurs économiques eux-mêmes. Le rapport pointe ainsi les nouvelles règles fraichement adoptées sur le reporting sur la durabilité et le devoir de vigilance, fruit de plus d'une dizaine d'années de mobilisation de la société civile européenne (ONG et syndicats), comme une “source majeure de fardeau réglementaire”.

Un plaidoyer pour une véritable politique industrielle décarbonée

En dépit de cette mauvaise compréhension des enjeux écologiques, le rapport Draghi est un plaidoyer pour une véritable politique industrielle décarbonée. Il invite à revisiter les autres politiques européennes (compétitivité, marché unique, commerce international...) à l'aune de cet objectif avec pragmatisme et à investir massivement dans les secteurs clés pour la transition climatique.
Selon l'auteur du rapport, les besoins d'investissements s'élèveraient autour de 800 milliards d'euros par an, soit près de 5 % du PIB UE, « niveau inédit depuis les années 1960 et 1970 » et proportion plus élevée que les financements dédiés au plan Marshall après la seconde guerre mondiale.

Pour financer ces investissements, le rapport évoque plusieurs pistes. La mobilisation de financements privés bien sûr avec le développement de l'union des marchés de capitaux. Mais il insiste aussi sur le rôle clé du futur budget de l'UE dans lequel il propose un nouveau pilier compétitivité qui serait financé avec des coupes ailleurs, sans préciser lesquelles. Enfin, il revient sur la nécessité de recourir à de nouveaux emprunts commun pour financer des « biens publics », notamment dans le domaine de l'énergie et de la défense.

Pourvu que ce plaidoyer soit efficace car dans le contexte politique européen actuel, l'articulation de la politique industrielle et des efforts de décarbonation apparait comme le seul moyen de poursuivre une partie des objectifs du Green Deal, à savoir les objectifs climatiques. Et si une série de textes clés a été adoptée lors du précédant mandat européen, leur mise en œuvre dépend directement des capacités collectives d'investissement dans la transition qui seront dégagées au sein de l'UE.

After the elections, what's next for the European Green Deal?

2024-06-11T11:30:00Z

Sharing insights with policy experts and progressive think tanks from accross Europe.

Tuesday, June 11th, from 1:00PM to 2:30PM on Zoom.
Replay available here

The European Green Deal seems at a political crossroads, and the upcoming elections will have a profound impact for the political will to pursue ambitious climate and environnemental policies. Join our discussion with seven experts from across Europe about the elections results and ways forward in the new political context.

Participants:
– Marion Guenard, Senior Policy Advisor on EU climate policy and franco-german cooperation at Germanwatch, Germany.
– Philippe Lamberts, Co-chair of the European Free Alliance Group in the European Parliament since 2014, and Belgian Member of the European Parliament since 2009.
– Wojtek Kalinowski, Co-director of the Veblen Institute for Economic Reforms & Editor-in-chief of l'Economie politique, France
– Elinor Odeberg, chief economist for the progressive think tank Arena Idé, Sweden
– Davide Panzeri, Head of the European programme at ECCO, Italy
– Laurence Tubiana, CEO, European Climate Foundation, Brussels & Professor at the European Chair of Sustainable Development and Climate Transition, Sciences Po, Paris.
– Paweł Wiejski, EU climate policy analyst, Instytut Zielonej Gospodarki, Poland.

Quelle ambition écologique pour l'Europe ?

2024-05-22T14:00:00Z

Le mercredi 22 mai à 16h, venez à l'Académie du Climat pour débattre sur les grands enjeux environnementaux des élections européennes !

L'enjeu des prochaines élections européennes est immense, notamment pour notre capacité de répondre à la crise écologique et sociale. Cette demi-journée réunira la société civile française et européenne, avec de nombreux acteurs engagés au quotidien dans l'action en faveur des réformes dont l'avenir se joue autant à Bruxelles que dans chacun des pays membre. Ensemble, nous analyserons les programmes politiques des partis, feront le bilan du mandat européen finissant et parlerons de l'avenir : l'Europe s'est donnée des objectifs climatiques ambitieux, mais c'est le prochain mandait qui dira si elle capable de les poursuivre. Face au risque d'un revers politique majeur, nous avons besoin d'une large mobilisation citoyenne en faveur du climat et de la transition social-écologique.

Inscriptions conseillées

Le programme :
16h15 - 16h30 : Introduction générale et présentation du comparateur de programmes européens du Lierre

16h30 - 17h : Introduction par François Gemenne, co-auteur du 6ème rapport du GIEC, professeur à HEC

17h - 18h30 - Table ronde 1 : Analyse et débats autour des programmes politiques
Les travaux d'analyse des programmes politiques, effectués par plusieurs associations, vous seront présentés : ceux-ci permettent notamment d'examiner la réalité des choix politiques effectué par chaque groupe en matière d'environnement, et ce au-delà des simples discours. Cette question est d'autant plus important compte-tenu de la faible visibilité médiatique des enjeux environnementaux, contrebalancé par la concentration sur les défis économiques. La table ronde commencera par une présentation de l'analyse des programmes réalisée par Le Lierre.
Avec :
– Caroline François-Marsal (Réseau Action Climat)
– Lucas Lallement (QuotaClimat)
– Faustine Bas-Defossez (EEB)
– Jean Sauvignon (QuotaClimat)

18h45 -20h15 - Table ronde 2 : La transition écologique, une bataille européenne
La plupart des enjeux de la transition écologique impliquent directement l'Union européenne comme l'échelle d'action indispensable, qu'il s'agisse de définir nos objectifs communs, de rehausser les normes environnementales, de trouver les moyens financiers pour agir ou plus généralement de changer les règles qui régissent l'économie. Cette table-ronde réunira des acteurs de la société civile avec une grande expérience de ce travail, afin de répondre à la question suivante : comment l'Europe peut-elle changer les lignes pour le climat et l'environnement ?
Avec :
– Phuc-Vinh Nguyen (Institut Jacques Delors)
– Mathilde Dupré (Institut Veblen)
– Thierry Philipponat (Finance Watch)
– Camille Dorioz (Foodwatch, sr)

Quelle Europe face au désordre mondial ?

2024-04-05T13:30:00Z

Voir sur le site de l'éditeur.

Disponible sur Cairn et en librairie

Lire l'éditorial : "Donnons à l'Europe les moyens d'agir".

Retrouvez notre cycle de webinaire organisé à l'occasion de la parution de la revue, qui regroupera plusieurs séances de février à juin 2024.

Ce numéro de L'Economie politique dresse le bilan du Pacte vert et d'autres réformes menées par l'UE sous la Commission von der Leyen : règles budgétaires et le Pacte de stabilité, réindustrialisation, l'Union de l'énergie et accès aux matières premières, politique monétaire, accords de commerce ou encore le programme « du champ à la table ». Il propose aussi des réformes pour mettre l'Europe sur la voie du progrès social et écologique, car c'est uniquement ainsi qu'elle saura faire face au désordre mondial et aux contestations populistes.

Avec les contributions de Thomas Piketty, Antoine Vauchez, Xavier Timbeau, Jézabel Couppey-Soubeyran, Wojtek Kalinowski,Dominique Plihon, Nadine Levratto, Emmanuel Hache, Emilie Normand, Patrice Geoffron, Pierre-Marie Aubert, Arnaud Lechevalier, Mathilde Dupré et Stéphanie Kpenou.

Sommaire

Editorial : Donnons à l'Europe les moyens d'agir -5
Dossier
Un premier bilan du Pacte vert -8
Par Xavier Timbeau
Le chemin vers la neutralité carbone reste encore à trouver, mais le Pacte vert est notre meilleure chance pour relever les défis écologiques, sociaux et géopolitiques qui risquent de s'amplifier dans les années à venir.
Un policy-mix vert pour l'Europe -19
Par Jézabel Couppey-Soubeyran, Wojtek Kalinowski et Dominique Plihon
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l'Europe politique devra inventer une coordination économique à la hauteur des ambitions du Pacte vert.
Un pacte budgétaire et fiscal européen pour affronter les crises -31
Par Thomas Piketty et Antoine Vauchez
L'Europe invente des financements ad hoc mais manque toujours d'un budget commun qui lui permettrait d'agir efficacement. La réponse est l'Union fiscale et budgétaire.
Refonder la politique industrielle face à la concurrence internationale -41
Par Nadine Levratto
Pour rester dans la course à la réindustrialisation, l'Europe doit revoir sa politique d'investissement, renforcer la conditionnalité de ses aides et soutenir les régions les plus vulnérables.
Quelle stratégie européenne sur les matériaux critiques ? -52
Par Emmanuel Hache et Emilie Normand
L'Europe peut mieux faire pour exploiter ses ressources géologiques propres, inciter à la sobriété des usages et respecter les droits humains et environnementaux des pays exportateurs.
Relancer ou réinventer l'Europe de l'énergie ? -63
Par Patrice Geoffron
Les prix de l'énergie ont baissé mais les problèmes de fond demeurent. L'Europe devra mener une politique très active sur ce plan, centrée sur un partage juste des efforts et visant à traduire dans les faits les objectifs du Pacte vert.
« De la ferme à la table » : les raisons d'un échec et comment rebondir -73
Par Pierre-Marie Aubert
La Commission n'a pas su surmonter les oppositions à son projet visant à transformer en profondeur le système alimentaire européen. Il est nécessaire de repenser sa méthode.
Le Socle européen des droits sociaux : vers une Europe plus sociale ? -83
Par Arnaud Lechevalier
L'histoire des droits sociaux européens reflète les réalités de la gouvernance de l'UE, dominée par les Etats membres dont les priorités restent divergentes sur le plan social.
Subordonner les règles commerciales à la transition social-écologique -93
Par Mathilde Dupré et Stéphanie Kpenou
L'Europe commence à « verdir » ses règles commerciales mais négocie en parallèle des accords de commerce et de protection des investissements « à l'ancienne ».

Vous pouvez vous abonner à la revue sur le site d'Alternatives Economiques.

Voir en ligne : A retrouver sur Cairn

Quel avenir pour le Green Deal au cours du prochain mandat ?

2024-04-03T10:00:00Z

La Commission européenne a lancé un large programme de réformes en 2019, sous l'étiquette du Paquet vert (ou Green Deal en anglais). Ce paquet vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à promouvoir une économie européenne « dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources ». Il est resté la boussole des 27 malgré les chocs liés à la pandémie et la Guerre en Ukraine. S'il est encore un peu trop tôt pour mesurer la portée effective de la première salve de réformes adoptées, la fin du mandat est aussi l'occasion de faire un point d'étape. Au cours des derniers mois, plusieurs textes emblématiques ont été retardés voire rejetés, notamment dans le domaine agricole. Pour l'heure, les suites du Paquet vert au cours du prochain cycle européens sont bien difficiles à anticiper.

Intervenant-e-s :

Philippe Lamberts, Co-président du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen depuis 2014, et député européen belge depuis 2009
Xavier Timbeau, Directeur principal de l'OFCE, Professeur à Centrale Supélec
Hélène Weil, Directrice par interim du programme Union Européenne de la Fondation européenne pour le climat
Mathilde Dupré, Co-directrice de l'Institut Veblen pour les réformes économiques
Didier Kling, Président de la CCI Île-de-France, Conseiller au CESE

Animation par Jade Grandin de l'Eprevier, Correspondante à Bruxelles de L'Opinion

Programme détaillé et inscriptions

Voir en ligne : Programme et inscriptions

[REVOIR] Quel bilan et quel avenir pour le Pacte vert européen ?

2024-03-07T14:11:09Z

C'était le projet phare de la Commission von der Leyen nommée en 2019, proposé comme la « feuille de route » de l'Europe vers une économie décarbonée et plus soutenable. Le Pacte a abouti à plusieurs réformes essentielles ; certes en partie détricoté, il reste notre meilleure chance pour trouver des réponses politiques communes face à des crises qui risquent de s'aggraver dans les années à venir.

Dans le cadre du cycle Quelle Europe face au désordre mondial ?
Le jeudi 29 février à 13h sur Zoom.

Avec :

Philippe Lamberts, co-président du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen depuis 2014, et député européen belge depuis 2009.

Xavier Timbaud, directeur principal de l'OFCE depuis 2015. Il est également professeur à Centrale Supélec depuis 2008.

Retrouvez le numéro 101 de l'Economie Politique Quelle Europe face au désordre mondial ? bientôt disponible sur cairn.