Institut Veblen / Veblen Institute

[REVOIR] Comment avancer vers une « Europe de l'énergie » solidaire ?

Camille Defard & Adel El Gammal & Patrice Geoffron — 2024-03-28T11:26:04Z

L'Europe peut-elle faire davantage pour créer des conditions d'une transition énergétique juste, plus coopérative et moins créatrice d'inégalités ?

La guerre en Ukraine a bousculé les chaînes d'approvisionnement et révélé la faiblesse de « l'Europe de l'énergie » telle qu'elle fut conçue dans les années 2010. Depuis, la Commission européenne a pris de nouvelles mesures face à la hausse des prix et sécuriser les approvisionnements. Mais la politique énergétique reste essentiellement entre les mains des Etats, qui sont très inégaux face aux défis climatiques et de sécurité énergétique. Quelles sont les difficultés, et la prochaine Commission saura-t-elle proposer une voie vers une politique commune ?

Dans le cadre du cycle Quelle Europe face au désordre mondial ?

Le jeudi 21 mars à 13h sur Zoom.

Avec :

Patrice Geoffron, docteur en économie industrielle et professeur à l'Université Paris-Dauphine. Il est membre du Cercle des Économistes. Il a siégé au conseil mondial de l'International Association for Energy Economics, et en tant qu'expert auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Camille Defard, cheffe du centre énergie à l'Institut Jacques Delors.

Adel El Gammal, secrétaire général de l'European Energy Research Alliance (EERA) et professeur de géopolitique de l'énergie à l'Université Libre de Bruxelles.

Retrouvez le numéro 101 de l'Economie Politique "Quelle Europe face au désordre mondial ?" disponible sur cairn

L'emploi dans la transition écologique : comment impliquer les travailleurs ?

2024-03-13T17:30:00Z

Table ronde coorganisée par l'Institut Veblen et Pour un réveil écologique

A l'Académie du Climat à Paris (salle des fêtes), le mercredi 13 mars, de 18h30 à 20h,

Inscriptions en bas de page

Présentation

La conversion écologique peut créer autant d'emplois qu'elle n'en détruit, voire davantage. Elle pose cependant de nombreux défis d'adaptation aux entreprises et aux salariés, mais aussi à la puissance publique qui doit entraîner le monde du travail dans la transition. Comment préparer les métiers et comment accompagner les salariés affectés ? Et que font les entreprises pour impliquer les salariés dans les décisions ?

La table-ronde sera précédée par la remise du Prix Veblen 2024 des mémoires de master sur la transition écologique et sociale.

Intervenant.e.s

– Dominique Méda, présidente de l'Institut Veblen, professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine,
– Hélène Garner, directrice du département "travail, emploi, compétence" au sein de France Stratégie, elle travaille sur les questions d'appariement et de fonctionnement de marché du travail,
– Pascal Quéru, consultant spécialisé en analyse financière et dialogue social au sein du cabinet Sécafi, un cabinet d'expertise travaillant pour les représentants du personnel. Précédemment économiste du WWF France, il a travaillé sur les questions de transitions professionnelles dans le cadre de la transition environnementale.
– Lauréat du prix Veblen en mémoire de Philippe Frémeaux, édition 2024

Animation :
Wojtek Kalinowski (Institut Veblen) et Nicolas Graves (Pour un Réveil Ecologique).

Inscrivez-vous à nos prochaines tables-rondes !

[REVOIR] Protéger la biodiversité : avec quels moyens ?

2024-01-16T12:01:47Z

Une table-ronde coorganisée avec le collectif Pour un réveil écologique, avec :

– Christophe Alliot, directeur du Bureau d'Analyse Sociétale d'Intérêt Collectif (BASIC)
– Anne-Caroline Prévot, directrice de recherches au CNRS et chercheuse au Centre d'écologie et des sciences de la conservation (CESCO) au Muséum national d'histoire naturelle à Paris.
– Morgane Gonon, doctorante au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED)
– Dorian Guinard, maître de conférences à Sciences Po Grenoble et membre de l'association Biodiversité sous nos pieds

Emplois et climat, relever le défi des reconversions

Celeste Duriez & Layla Hallak — 2022-10-05T15:43:41Z

A l'occasion de la parution du rapport “Emplois et climat : relever le défi des reconversions professionnelles - Le cas du charbon français”, le Réseau Action Climat et l'institut Veblen organisent un débat sur la nécessité d'une transition juste en France.

Tribunal des générations futures : économie verte

2021-11-12T11:43:15Z

- Vidéos / Economie écologique, Découplage économique, Justice environnementale, "New Deal" vert

Insoutenables Inégalités. Pour une justice sociale et environnementale (nouvelle édition augmentée)

Lucas Chancel — 2021-09-14T15:14:35Z

Nouvelle édition du livre de l'économiste Lucas Chancel (Sciences Po) sur les inégalités environnementales et sociales, coédité par l'Institut Veblen et les Petits matins

Dans un contexte d'accroissement des inégalités et de chômage de masse, les politiques environnementales sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires, quand elles ne sont pas qualifiées de mesures anti-pauvres ou anti-ruralité. Pourtant, il existe un lien étroit entre les injustices sociales et environnementales.

En effet, les données chiffrées sont sans appel : au Nord comme au Sud, les plus riches sont les principaux pollueurs, tandis que les plus modestes sont davantage exposés aux risques et plus vulnérables face aux dégâts occasionnés. C'est pourquoi la question de la justice sociale doit être mise au cœur des politiques de développement durable. Infrastructures, systèmes de mesure innovants, réformes fi scales…

Les solutions et les exemples à suivre ne manquent pas. Seulement, leur mise en œuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans résistances, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou en Inde. Afi n d'accompagner et d'accélérer la nécessaire
métamorphose de l'État social, l'auteur propose plusieurs pistes concrètes et plaide pour une meilleure articulation des luttes locales et de la coordination internationale.

L'auteur
Lucas Chancel est économiste, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales à l'École d'économie de Paris, professeur à Sciences Po-Paris et chercheur associé à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Essai
ISBN 978-2-36383-215-3
Parution le 16 octobre
184 p., 16 euros
Pour commander le livre, cliquer ici.

Making the Green Deal work: a social and environmental programme to lead Europe out of crisis

Layla Hallak & Mathilde Dupré & Wojtek Kalinowski — 2020-04-28T21:20:13Z

With the public health crisis and the dramatic downturn in the economy, the European Green Deal is more needed than ever if the EU is to stay on the path towards carbon neutrality and other sustainability objectives.

While the political debate is currently focusing on emergency measures and the safeguarding of jobs, the Green Deal should be accelerated rather than postponed or watered-down, as it offers the best framework for linking immediate responses and long-term policy, to ensure that recovery policies serve rather than undermine the social and ecological transition.

Pursuing the Green Deal's ambitious goals could mark a turning point in European history. But this project suffers from many weaknesses and inconsistencies, and needs to be substantially enhanced. It should address the sustainability crisis at its roots while strengthening democracy and fighting against inequalities at the same time. And in order to be implemented, all European policies and governance tools must be adapted to the task. At a time when crisis is forcing the European Union to expand the scope of what is possible in terms of economic policy, the Green Deal must be able to benefit from it. Only then will it become a social and environmental programme capable of answering the civilizational challenge facing our continent.

OUR PROPOSALS AT A GLANCE

1) Strengthen European democracy
– Democratise EU decision-making processes
– Stop deregulation programmes
– Encourage citizen participation in Green Deal programmes

2) Combat social and territorial inequalities
– Add social objectives to the Green Deal (unemployment, inequalities, etc.)
– Increase the ambition and resources of the “Just Transition Mechanism”
– Deploy the Green Deal and investment projects at territorial level

3) Base the Green Deal on strong sustainability
– Integrate planetary boundaries and adopt indicators (taking into account the measurement of the EU's actual ecological footprint)
– Improve measurement of decoupling and account for rebound effects
– Focus more on lifestyles, not just technologies

4) Revisit all European policies
– Adapt competition rules: public procurement and state aid
– Make trade policy a lever for transition
– Transform agricultural and food models

5) Massively redirect financial flows
– Move beyond green finance and make the financial system serve the transition
– Develop a monetary policy based on environmental conditionality (cross-compliance)

6) Overhaul macroeconomic coordination within the EU
– Change the budget rules on green public investment
– Reform the European Semester
– Create a European standard for green budgeting and increase green budget allocations

7) Adapt all measuring instruments
– Account for imported emissions
– Introduce extended national accounts
– Present an annual report to the European Parliament

8) Increase the European Union's own revenue
– Develop new taxes (environmental, financial, property, advertising, etc.)
– Combat tax evasion more effectively

INTRODUCTION

In its European “Green Deal” project presented on 11 December 2019, the new European Commission proposed a roadmap for steering the European economy towards the objective of carbon neutrality in 2050 and, more broadly, towards sustainable development. In particular, it aims to promote a European economy “where economic growth is decoupled from resource use [1]”. While most of the elements announced in this Green Deal are still to be clarified, the Commission's ambition to propose a set of “profoundly transformative” measures and to revise numerous European laws and programmes for this purpose must be recognised. As such, this project could mark a turning point in the history of European environmental policies.

The year 2020 marks the beginning of a period of consultation and preparation of the detailed content of the proposals announced. More than ever, European civil society must be involved in this essential debate to increase our chances of meeting climate and environmental challenges. This note aims to contribute to this by analysing the strengths and weaknesses of the project in its current state and suggesting ways of achieving the Commission's stated objectives.

The European Union's climate and environmental policy has so far been characterised by a significant discrepancy between relatively high ambition and much more modest concrete progress; for example, the EU is proposing, within the framework of the Green Deal, to revise upwards its climate objectives for 2030, while its current trajectory does not yet permit the achievement of its existing commitments [2]. This discrepancy is partly explained by a lack of coherence in the European approach to sustainability issues: an incomplete situational analysis of current crises, a fragmented vision of the ecological challenge itself, inadequate means of action and, above all, numerous contradictions between the various European policies. While some policies are steering Europe towards transition, others continue to put obstacles in the way or even to steer the European economy in the wrong direction.

Compared to the previous project, “A Clean Planet for All”, presented in 2018 by the Juncker Commission, the van der Leyen Commission's Green Deal has the great merit of recognising these inconsistencies and of looking for ways to remedy them. However, detailed analysis of the Communication reveals that it does not far enough and that inconsistencies remain at various levels.

First of all, it is difficult to further environmental goals by completely or almost completely separating the crisis, as the Green Deal does, from the social and democratic issues that are part of the problem. European societies have been hit by a triple crisis: ecological, social and democratic. These three dimensions are closely interlinked and must be incorporated in solutions from a holistic perspective.

In social terms, the EU's ability to respond to the ecological crisis will depend directly on its ability to tackle inequalities as effectively, to regulate the economy and to empower citizens. This is the only way to ensure the social acceptability of the ecological transition and to maximise its chances of success. Although the Green Deal introduces a “Just Transition Fund” to help the territories most exposed to the economic effects of the transition, the financial amounts proposed in this framework remain insufficient and will have to be supplemented by an investment policy that is much more ambitious than the one announced in the Investment Plan (see next point). Above all, the articulation of the ecological and social dimensions is not simply a matter of distributing funds between a limited number of territories, as the Just Transition Fund does: the ability of Member States to implement support policies for the most vulnerable populations must, at the same time, be increased.

From a democratic point of view, the Green Deal is not really interested in the question of how to involve citizens in this project or how to boost the abilities of our democracies to regulate the economy effectively. The Communication merely stresses the importance of “the participation and involvement of the general public and all stakeholders”, making no mention of citizens' crisis of confidence in the European institutions or, more importantly, the conflicts that are likely to envelop the pursuit of the Green Deal objectives.

Indeed, the measures that will enable us to achieve ecological transition involve lifestyle changes for all citizens and conflict with a wide range of economic interests. A transition policy presupposes, for example, much more effective regulation of the influence activities deployed by economic sectors and new forms of citizen participation, such as consultations inspired by the Citizens' Convention on Climate Change established in France.

An overly technical vision of sustainability

From a strictly environmental point of view, a thorough reading of the text reveals two problems. Firstly, the Commission seems to be aware that the ecological crisis is not just about climate change, and its project embraces other environmental issues such as loss of biodiversity; yet the proposed responses, and especially the specific objectives, still appear to be strongly climate-focused.

More fundamentally, although the Commission states that its objective is a European economy “where economic growth is decoupled from resource use [3]”, it does not really specify how this decoupling can be achieved in a sustainable way. The Commission even seems to believe that this decoupling is already at work thanks to technical progress, at least as far as greenhouse gas emissions are concerned; we demonstrate below that this situational analysis is highly debatable (see Box 3) and that further efforts are needed in this regard. Furthermore, the Commission does not present any equivalent analysis for biodiversity or the other forms of impact on natural resources, despite its overall stated objectives.

In order to lead the European economy towards this dissociation or decoupling of economic growth from the pressure on natural resources, we believe that the Green Deal will have to focus more intensely on lifestyles and consumption patterns and develop the tools for measuring progress in this area. These aspects are contained in the project but remain secondary to purely technical solutions such as the decarbonisation of industrial processes, the circular economy and digital technology. However, sustainability is measured through final demand and not through the efficiency gains (of material or energy) per unit produced. The Green Deal must therefore be based on targets and indicators that measure the “size” of our economic system, understood as a set of material and energy flows consumed in the production and consumption process [4].

Section 4 below proposes that we reformulate the situational analysis of the crisis based on the key principles of ecological economics [5] such as physical limits, rebound effect, decoupling and strong sustainability. By incorporating these principles, the Commission's project will be able to take into account the interdependencies between technical systems, public policies and consumption patterns. Unless this complexity is taken into account, environmental policies will not produce the desired effects.

Insufficient financial resources

The investment plan accompanying the Green Deal announces the “magic” figure of €1 trillion over a ten-year period; but much of this involves reallocating already planned expenditure to the Green Deal rather than mobilising additional financial resources (see Section 2.2.). As such there is no real “additionality” of investments. And, even assuming real additionality, the “magic” sum of €1 trillion is still far less than what is needed. The European Commission has itself recognised this by identifying, in the same document, an annual investment requirement of €260 billion, an estimate taken from the most recent EUCO [6] scenarios used by the Commission to calculate the costs of the investments needed to meet climate and energy objectives. Since the scenario in question is calibrated to achieve the current target (a 40% reduction in GHG emissions between 1990 and 2030), this estimate should, logically, be revised upwards to take account of the ambitions of the new van der Leyen Commission, which proposes a 50% – or even 55% “if possible” – reduction in European GHG emissions by 2030.

However, the real problem lies elsewhere, in the persistent gap between the investment needs indicated by the models and the investments actually made. The sum of 260 billion indicated by the Commission represents the additional annual investments needed to meet the upwardly revised targets for 2018 for reduced energy consumption and renewable energy.

As such, this figure has been added to the investment needs previously identified – the graph below distinguishes between these two categories – but which remain largely unmet, particularly in the area of transport.

Estimated average annual investment volumes needed to meet European energy and climate policy objectives.

Source: COM(2019) 285 final (Graph 5)

The underinvestment we are observing is nothing new. The targets adopted in 2014 [7] committed the EU to reducing GHG emissions by at least 40% by 2030 compared to 1990, increasing the renewable energy share to at least 27% of overall consumption, and reducing primary energy consumption by at least 27% compared to 2007 levels. As early as 2016, however, the Commission's “Reference Scenario” [8] indicated that the EU was not going to achieve these targets due to a lack of necessary investment: by continuing the trend, it could only hope for a 23.9% reduction in primary energy by 2030 compared to 2007, and, of course, this poor result jeopardises the emissions target. In response,
the Commission has revised upwards the target for reducing energy consumption – raised to 32.5% by 2030 by Directive 2018/2002 – as well as the level of renewable energies in the European energy mix by 2030 (Directive (2018/2001)). The impact study conducted by the Commission on energy efficiency measures and transport estimated the volume of investment needed to achieve the three 2014 targets at €1.036 trillion [9].. By raising the primary energy consumption reduction target from 30% to 40%, this amount increased to €1.565 trillion per year according to the same study, i.e. 8% of the European GDP and more than a third of the private and public investments made each year in the EU; it therefore seems theoretically possible to achieve.

However, climate investment has never even approached this level: according to the European Investment Bank, the total public and private sums invested in climate mitigation in Europe amount to around €200 billion per year, or 1.3% of the EU's GDP [10]. A massive increase in the volume of investment is therefore needed in order to meet the ambitions defined in 2018, whereas the Green Deal proposes to go further.

These numerical exercises are daunting but in no way signify that the task is impossible: on the contrary, the same impact study observes that “an initial increase in investment in energy efficiency improvements will be largely offset by lower operational costs [11]”. On the other hand, the massive nature of the investments means that the investment horizon is very long and vulnerable to numerous uncertainties – not least the future fluctuation of fossil fuel prices – which probably explains the low level of private investment. Given the uncertainties of such magnitude, the only apparent way forward is to mobilise much more public investment than is currently planned, and to rapidly change the accounting of “green” public investment within the framework of the European budget rules (see Section 6.1).

Furthermore, a coherent Green Deal must be able to link investment policy to disinvestment policy, using financial regulation (see Section 5.3) and monetary policy (see Section 5.4) to make harmful investments more costly. This also entails putting an end to subsidies for fossil fuels and other climate-damaging industries and to investment protection mechanisms in these sectors (see Section 5.2.).

Inconsistencies between the various European policies

The climate and environmental objectives affirmed in the Green Deal must guide all policies in areas where the EU has exclusive or shared competence: not only transport and energy, for example, but also common market rules, monetary union and trade policy. Failing to mention them, or only doing so in a cursory manner, might suggest that they are neutral with respect to the Green Deal, which is far from the case. Agriculture offers an intermediate case in this respect: a “From farm to fork” programme is mentioned in the project, but the measures currently proposed fall short of the general objectives set out in the Green Deal.

Inconsistent instruments of governance

As for the European policies, all the governance tools at the EU's disposal – European Semester, impact studies and earmarking of EU budget – must help guide the EU's efforts to meet the Green Deal's objectives. The Green Deal announces the reform of the European Semester and opens the debate on the place of “green criteria” in the budget rules (green investments). The Commission also wants to examine the “Green Budgeting” methods used by Member States and announces certain legislative texts. All these avenues must be pursued, but the integration of the Green Deal objectives must go further, including the strengthening of social and environmental assessment methodologies, extended national accounting and the inclusion of new indicators in the assessments carried out regularly by the European Commission.

Now that the outlines of the Green Deal have been unveiled, we need to “consistency test” them and offer proposals for improvements.

Download below:

Making the Green Deal work: a social and environmental programme to lead Europe out of crisis

[1] European Commission (2020), “The European Green Deal”, COM (2019) 640 final, p. 2.

[2] European Environment Agency (2019), “Europe's State of the Environment in 2020”

[3] European Commission (2020), op. cit. p. 2.

[4] Herman Daly (2018), “Économie stationnaire”, Petits Matins and Veblen Institute.

[5] Ibid.

[6] More precisely the EUCO3232.5 scenario published in 2019, in a final update of the “Reference Scenario 2016” developed for the Commission by the company E3-Modelling. The initial 2016 scenario calculated the investment needs on the assumption that the EU and the Member States would achieve all the targets set in 2014 (reduction of GHGs, reduction of energy consumption, renewable energy share) in 2020. See European Commission (2016), “EU Reference Scenario 2016.Energy, transport and GHG emissions: trends to 2050”.

[7] Defined by “The policy framework for climate and energy in the period from 2020

to 2030”, adopted by the EU at the European Council in October 2014.

[8] European Coecmmission (2016), “EU Reference Scenario 2016.https://op.europa.eu/en/publication...Energy, transport and GHG emissions: trends to 2050”.

[9] C
ommission Staff Working Document, Impact Assessment Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2012/27/EU on Energy Efficiency, COM(2016) 761 final, Table 22, p. 66.

[10] Retooling Europe's Economy.EIB Investment Report 2018/2019, Key Findings. p. 12.

[11] Commission Staff Working Document, Impact Assessment, op. cit, p. 66. See also Table 23 on page 67.

Réussir le « Green Deal » : un programme social-écologique pour sortir l'Europe de la crise

Layla Hallak & Mathilde Dupré & Wojtek Kalinowski — 2020-03-21T13:06:24Z

La crise sanitaire et le ralentissement brutal de l'économie qui viennent de frapper de plein fouet le continent européen rendent le « Pacte vert pour l'Europe » (Green Deal) plus nécessaire que jamais. Lancé en décembre dernier par la Commission européenne, ce projet vise à mettre l'Europe sur la voie de la neutralité carbone et du développement soutenable. Si le débat se focalise aujourd'hui sur les mesures d'urgence et la sauvegarde de l'emploi, le Green Deal offre le meilleur cadre pour relier les réponses immédiates et les transformations à long terme, de façon à ce que les politiques de relance servent les objectifs de transition au lieu de leur nuire.

La poursuite des objectifs ambitieux du Green Deal pourrait marquer un tournant dans l'histoire européenne. Mais ce projet souffre de nombreuses faiblesses et incohérences ; pour y remédier, il doit offrir une vision approfondie de la soutenabilité tout en renforçant la démocratie et en luttant contre les inégalités. Et il ne pourra bien sûr être mis en œuvre qu'à la condition de mobiliser toutes les ressources disponibles et d'adapter l'ensemble des politiques et outils de gouvernance européens. Au moment où la crise oblige l'Union à élargir le champ du possible en matière de politique économique, le Green Deal doit pouvoir en bénéficier. Ce n'est qu'à ce prix qu'il deviendra un programme social-écologique à la hauteur du défi civilisationnel auquel notre continent fait face.

Maintenant que les contours du Green Deal ont été dévoilés, il faut soumettre ce projet aux « tests de cohérence » et proposer des pistes pour l'améliorer – c'est l'objectif de la présente note.

Résumé des propositions

1. Renforcer la démocratie européenne

– Démocratiser les processus de décision de l'UE

– Arrêter les programmes en faveur de la déréglementation

– Favoriser la participation des citoyens aux programmes du Green Deal

2 Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

– Ajouter des objectifs sociaux au Green Deal (chômage, inégalités)

– Renforcer l'ambition et les moyens du « Mécanisme de transition juste »

– Déployer le Green Deal et les projets d'investissement à l'échelle des territoires

3 Fonder le Green Deal sur la soutenabilité forte

– Intégrer les limites planétaires et adopter les indicateurs (en prenant en compte la mesure de l'empreinte écologique réelle de l'UE)

– Mieux mesurer le découplage et tenir compte des effets rebond

– Focaliser davantage sur les modes de vie et non seulement sur les technologies

4 Revisiter l'ensemble des politiques européennes

– Adapter les règles de la concurrence : marchés publics et aides d'Etat

– Faire de la politique commerciale un levier de la transition

– Transformer les modèles agricoles et alimentaires

5 Réorienter massivement les flux financiers

– Aller au-delà de la finance verte et mettre le système financier au service de transition

– Développer une politique monétaire fondée sur conditionnalité écologique

6 Refonder la coordination macroéconomique au sein de l'UE

– Changer les règles de discipline budgétaire les investissements publics verts

– Réformer le semestre européen

– Créer un standard européen de budgétisation vert, renforcer le fléchage vert du budget

7 Adapter tous les instruments de mesure

– Comptabiliser les émissions importées

– Introduire une comptabilité nationale élargie

– Présenter un rapport annuel au Parlement européen

8 Augmenter les recettes propres de l'Union

– Développer de nouvelles taxes (écologiques, financière, foncière, sur la publicité)

– Lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale

Introduction : les faiblesses du Green Deal et comment y remédier

Dans son projet de « Pacte vert » européen (« Green Deal ») présenté le 11 décembre dernier, la nouvelle Commission européenne propose une feuille de route pour orienter l'économie européenne vers l'objectif de neutralité carbone en 2050 et, plus largement, vers le développement soutenable. Elle vise notamment à promouvoir une économie européenne « dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources [1] ». Si la plupart des éléments annoncés dans ce projet restent à préciser, il faut reconnaître l'ambition de la Commission de proposer un ensemble de mesures « profondément transformatrices » et de revoir dans ce but de nombreux textes législatifs et programmes européens. Ce projet pourrait ainsi marquer un tournant dans l'histoire des politiques environnementales européennes.

L'année 2020 ouvre une période de concertation et de préparation du contenu détaillé des propositions annoncées. Plus que jamais, la société civile européenne doit participer à ce débat essentiel pour accroître nos chances de relever les défis climatiques et environnementaux. Pour y contribuer, la présente note analyse les points forts et les points faibles du projet dans son état actuel et avance des pistes permettant d'atteindre les objectifs affichés par la Commission.

La politique climatique et environnementale de l'Union européenne s'est caractérisée jusqu'ici par un décalage important entre un niveau d'ambition relativement élevé et des progrès concrets bien plus timides ; à titre d'exemple, l'UE propose, dans le cadre du Green Deal, de revoir à la hausse ses objectifs climatiques à l'horizon de 2030 alors que sa trajectoire actuelle ne permet toujours pas d'atteindre les engagements déjà pris [2]. Cet écart s'explique en partie par un manque de cohérence dans l'approche européenne des enjeux de soutenabilité : un diagnostic tronqué des crises actuelles, une vision parcellaire du défi écologique lui-même, des moyens d'action trop faibles et, surtout, des contradictions nombreuses entre les différentes politiques européennes. Si certaines d'entre elles orientent l'Europe vers la transition, d'autres dressent encore des obstacles sur le chemin quand elles n'orientent pas l'économie européenne dans la mauvaise direction.

Par rapport au projet précédent, « Une planète propre pour tous », présenté en 2018 par la Commission Juncker, le Green Deal de la Commission van der Leyen a le grand mérite de reconnaître ce problème de cohérence et de chercher des façons d'y remédier. L'analyse détaillée de la communication montre cependant qu'il n'y parvient pas jusqu'au bout, de sorte que des incohérences subsistent à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, il nous paraît difficile de faire avancer les objectifs environnementaux en séparant la crise, complètement ou presque, comme le Green Deal le fait, des enjeux sociaux et démocratiques, qui font partie du problème. Les sociétés européennes sont frappées par une triple crise : écologique, sociale et démocratique. Ces trois dimensions sont étroitement liées entre elles, et les solutions doivent les articuler dans une vision d'ensemble.

Sur le plan social, la capacité de l'UE à répondre à la crise écologique dépendra directement de sa capacité à lutter aussi efficacement contre les inégalités, à réguler l'économie et à renforcer le pouvoir d'action des citoyens. C'est le seul moyen de garantir l'acceptabilité sociale de la transition écologique et de maximiser ses chances de réussite. Certes, le Green Deal introduit un « Fonds de transition juste » pour aider les territoires les plus exposés aux effets économiques de la transition, cependant les montants financiers proposés dans ce cadre restent insuffisants et devront être complétés par une politique d'investissement, elle-même beaucoup plus ambitieuse que celle annoncée dans le Plan d'investissement (voir le point suivant). Surtout, l'articulation des dimensions écologique et sociale ne se résume pas à la répartition des fonds entre un nombre limité de territoires, comme le fait le Fonds de transition juste : il faut, en même temps, augmenter la capacité des États membres à mener des politiques d'accompagnement à destination des populations les plus vulnérables.

Sur le plan démocratique, le Green Deal ne s'intéresse pas vraiment à la question de savoir comment impliquer les citoyens dans ce projet ou comment renforcer les capacités de nos démocraties à réguler efficacement la vie économique. La communication se borne à souligner l'importance de « la participation et l'engagement du grand public et de toutes les parties prenantes », passant sous silence non seulement la crise de confiance des citoyens envers les institutions européennes mais aussi, et surtout, les conflits qui risquent d'entourer la poursuite des objectifs du Green Deal.

En effet, les mesures susceptibles de faire avancer la transition écologique impliquent des changements des modes de vie pour l'ensemble des citoyens et heurtent de très nombreux intérêts économiques. Une politique de transition présuppose, par exemple, un encadrement beaucoup plus efficace des activités d'influence déployées par les secteurs économiques et des nouvelles formes de participation citoyenne, comme des consultations inspirées de la Convention citoyenne sur le climat, mise en place en France.

Une vision trop technique de la soutenabilité

Sur le plan strictement environnemental, la lecture approfondie du texte révèle deux problèmes. D'une part, la Commission semble consciente du fait que la crise écologique ne se résume pas au dérèglement climatique, et son projet embrasse d'autres enjeux environnementaux comme la perte de biodiversité ; pourtant, les réponses proposées, et surtout les objectifs précis, apparaissent encore très fortement centrés sur le climat.

Plus fondamentalement, bien qu'elle affirme avoir comme objectif une économie européenne « dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources [3] », la Commission ne précise pas réellement comment parvenir à une telle dissociation et ce de façon durable. La Commission semble même croire que cette dissociation serait d'ores et déjà à l'œuvre grâce au progrès technique, au moins pour ce qui concerne les émissions des gaz à effet de serre ; nous montrerons plus loin que ce diagnostic est très discutable (voir l'encadré 3) et que d'autres efforts sont nécessaires sur ce point. Par ailleurs, la Commission ne présente aucun diagnostic équivalent pour la biodiversité ou les autres formes d'impact sur les ressources naturelles, malgré les objectifs globaux qu'elle affiche.

Pour mener l'économie européenne vers cette dissociation ou découplage entre la croissance économique et la pression sur les ressources naturelles, nous pensons que le Green Deal devra focaliser bien davantage sur les modes de vie et de consommation, et renforcer les outils permettant de mesurer le progrès accompli dans ce domaine. Ces aspects sont présents dans le projet mais restent secondaires par rapport aux solutions purement techniques comme la décarbonisation des procédés industriels, l'économie circulaire ou le numérique. Or la soutenabilité se mesure à travers la demande finale et non à travers les gains d'efficience (de matière ou d'énergie) par unité produite. Il s'agit donc de fonder le Green Deal sur des objectifs et des indicateurs permettant de mesurer la « taille » de notre système économique compris comme un ensemble de flux de matière et d'énergie consommés dans le processus de production et de consommation [4].

La section 4 ci-après propose de reformuler le diagnostic de la crise en s'appuyant sur les principes clés de l'économie écologique [5] tels que les limites physiques, l'effet rebond, le découplage ou encore la soutenabilité forte. C'est en intégrant ces principes que le projet de la Commission sera en mesure de prendre en compte les interdépendances qui existent entre les systèmes techniques, les politiques publiques et les modes de consommation. Sans tenir compte de cette complexité, les politiques environnementales ne pourront produire les effets escomptés.

Des moyens financiers insuffisants

Le plan d'investissement qui accompagne le Green Deal annonce le chiffre « magique » de 1 000 milliards d'euros sur une période de dix ans ; mais il s'agit, en grande partie, de réallouer vers le Green Deal des dépenses déjà prévues plutôt que de mobiliser des moyens financiers supplémentaires (voir la section 2.2.). Il n'y a donc pas de réelle « additionnalité » des investissements. Et même en supposant une vraie additionnalité, la somme « magique » de 1 000 Mds€ reste bien en dessous des besoins. La Commission européenne le reconnait elle-même en chiffrant, dans le même document, le besoin d'investissements annuels à 260 Mds d'euros, une estimation tirée du plus récent des scénarios EUCO [6] utilisés par la Commission pour calculer les coûts des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. Le scénario en question étant calibré pour atteindre l'objectif actuellement en vigueur (une réduction de GES de 40% entre 1990 et 2030), cette estimation devrait en toute logique être revue à la hausse pour tenir compte des ambitions de la nouvelle Commission van der Leyen, qui propose une réduction de 50% – voire de 55 % « si possible » – des émissions de GES européennes d'ici 2030.

Cependant, le vrai problème réside ailleurs, dans l'écart persistant entre les besoins d'investissements indiqués par les modèles et les investissements effectivement réalisés. Le montant de 260 Mds indiqué par la Commission représente les investissements annuels supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs révisés à la hausse en 2018 en matière de réduction de la consommation d'énergie et d'énergies renouvelables.

Il vient donc s'ajouter aux besoins d'investissements déjà identifiés par le passé – le graphique ci-après distingue ces deux catégories – mais qui restent en grande partie non satisfaits, notamment en matière des transports.

Estimation des volumes d'investissements annuels moyens nécessaires pour tenir les objectifs européens en matière de politique énergétique et climatique, 2021-2030, EU-28.

Source : COM(2019) 285 final (Graphique nº 5)

Le constat de sous-investissement n'est pas nouveau. Rappelons que les objectifs adoptés en 2014 [7] engageaient l'UE à réduire les émissions de GES d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport à 1990, à augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre au moins 27% de la consommation globale, et à réduire la consommation d'énergie primaire d'au moins 27% par rapport au niveau de 2007. Dès 2016, le « Scénario de référence [8] » de la Commission indiquait cependant que l'UE n'allait pas atteindre ces objectifs faute d'investissements nécessaires : en poursuivant la tendance elle ne pouvait espérer qu'une réduction de 23,9% d'énergie primaire en 2030 par rapport à 2007, et ce mauvais résultat mettait naturellement en danger l'objectif de réduction des émissions. En réaction, la Commission a revu à la hausse l'objectif de réduction de la consommation d'énergie – porté à 32.5% en 2030 par la Directive 2018/2002 – ainsi que la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2030 (Directive (2018/2001). L'étude d'impact réalisée dans ce contexte par les services de la Commission, portant sur les mesures d'efficacité énergétique et les transports, a estimé à 1036 Mds d'euros le volume d'investissements nécessaires pour atteindre les trois objectifs de 2014 [9]. En relevant l'objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire de 30% à 40%, ce montant s'élevait à 1 565 milliards d'euros par an selon la même étude, soit 8% du Pib européen et un plus d'un tiers des investissements privés et publics réalisés chaque année dans l'UE ; il paraît donc en théorie possible à atteindre.

Cependant, les investissements consacrés au climat n'ont jamais approché ce niveau : d'après la Banque européenne d'investissement, l'ensemble des montants publics et privés investis dans l'atténuation climatique en Europe s'élève à environ 200 Mds d'euro par an, soit 1,3% du Pib de l'UE [10]. Il faudrait donc augmenter massivement le volume d'investissements pour tenir les ambitions telles qu'elles ont été définies en 2018, alors que le Green Deal propose d'aller plus loin.

Ces exercices chiffrés peuvent donner le vertige mais ne signifient aucunement que la tâche serait impossible : au contraire, la même étude d'impact observe qu'« une augmentation initiale d'investissement dans l'amélioration de l'efficience énergétique sera dans une large mesure compensée par la baisse des coûts opérationnels [11] ». En revanche, le caractère massif des investissements signifie que l'horizon de rentabilité est très long et exposé à de nombreuses incertitudes – à commencer par la fluctuation future des prix des énergies fossiles –, ce qui explique sans doute la faiblesse des investissements privés. Face aux incertitudes de cette ampleur, la seule voie accessible semble de mobiliser des investissements publics bien plus massifs que ceux prévus actuellement, et de changer rapidement la comptabilisation des investissements publics « verts » dans le cadre des règles de discipline budgétaires européennes (voir la section 6.1).

Par ailleurs, un Green Deal cohérent doit être capable de lier la politique d'investissement à celle de désinvestissement, en utilisant la régulation financière (voir la section 5.3) et la politique monétaire (voir la section 5.4) pour rendre plus coûteux les investissements nuisibles. Cela suppose aussi de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles et aux autres secteurs d'activité nocifs pour le climat ainsi qu'aux mécanismes de protection des investissements dans ces secteurs (voir la section 5.2.).

Incohérences entre les différentes politiques européennes

Les objectifs climatiques et environnementaux affirmés dans le Green Deal doivent orienter l'ensemble des politiques dans les domaines où l'UE possède une compétence exclusive ou partagée : non seulement les transports ou l'énergie, par exemple, mais aussi les règles du marché commun, l'union monétaire ou la politique commerciale. Le fait de ne pas les mentionner, ou de façon lapidaire, pourrait laisser penser qu'elles sont neutres par rapport au Green Deal, ce qui est loin d'être le cas. L'agriculture offre à cet égard un cas intermédiaire : un programme « De la ferme à l'assiette » est évoqué dans le projet mais les mesures envisagées pour le moment restent en deçà des objectifs généraux affichés dans le cadre du Green Deal.

Des incohérences au niveau des instruments de gouvernance

Comme dans le cas des politiques européennes, tous les outils de gouvernance dont l'UE dispose – le semestre européen, les études d'impacts ou le fléchage du budget communautaire – doivent concourir à orienter l'action de l'UE vers les objectifs du Green Deal. Le Green Deal annonce la réforme du semestre européen et ouvre le débat sur la place des « critères verts » dans les règles budgétaires (investissements verts). La Commission veut aussi examiner les méthodes de « budgétisation verte » (Green Budgeting) utilisées par les États membres et annonce certains textes législatifs. Toutes ces pistes doivent être poursuivies mais l'intégration des objectifs du Green Deal doit aller plus loin, jusqu'au renforcement des méthodologies d'évaluation sociale et environnementale, en passant par la comptabilité nationale élargie et l'inclusion de nouveaux indicateurs dans les évaluations menées régulièrement par la Commission européenne.

Maintenant que les contours du Green Deal ont été dévoilés, il faut les soumettre aux « tests de cohérence » et proposer des pistes pour l'améliorer – c'est l'objectif de la présente note.

Téléchargez la note ci-après :

[1] Commission européenne (2020), “The European Green Deal”, COM (2019) 640 final, p. 2.

[2] Agence européenne pour l'environnement (2019), « État de l'environnement en Europe en 2020 »

[3] Commission européenne (2020), op. cit. p. 2.

[4] Herman Daly (2018), « Économie stationnaire », Petits Matins et Institut Veblen.

[5] Ibid.

[6] Plus précisément le scénario EUCO3232.5 publié en 2019, dans une dernière mise à jour du « Scénario de Référence 2016 » développés pour la Commission par la société E3-Modelling. Le scénario initial de 2016 calculait les besoins d'investissement dans l'hypothèse où l'UE et les Etats-membres atteindraient en 2020 tous les objectifs fixés en 2014 (réduction des GES, réduction de la consommation d'énergie, part d'énergie renouvelables). Voir Commission européenne (2016), “EU Reference Scenario 2016. Energy, transport and GHG emissions : trends to 2050”.

[7] Définis par “Le cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020

et 2030”, adopté par l'UE lors du Conseil européen en octobre 2014.

[8] Commission européenne (2016), “
E U Reference Scenario 2016.Energy, transport and GHG emissions : trends to 2050”.

[9] Commission Staff Working Document, Impact Assessment Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2012/27/EU on Energy Efficiency, COM(2016) 761 final, tableau 22, p. 66.

[10] Retooling Europe's Economy. EIB Investment Report 2018/2019, Key Findings. p. 12.

[11] Commission Staff Working Document, Impact Assessment, op. cit, p. 66. Voir aussi le tableau 23 sur la page 67.

l'Institut Veblen au premier "Débat de l'égalité"

2018-10-18T20:00:00Z

Le premier “débat de l'égalité” se tiendra le 18 Octobre 2018, de 18h à 19h30, dans l'amphithéâtre de l'Ecole d'Economie de Paris (48 boulevard Jourdan 75014 Paris). Il sera dédié à la présentation d'Insoutenables Inégalités (Les petits matins/Institut Veblen, 2017), par Lucas Chancel. Le livre sera introduit par Aurore Lalucq, co-directrice de l'Institut Veblen. La conférence sera en français.

Lucas Chancel est économiste, spécialiste des inégalités et de l'environnement. Ses travaux portent sur la mesure des inégalités économiques, leur interaction avec le développement durable et la mise en oeuvre de politiques publiques sociales et environnementales. Il est co-directeur du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de WID.world à l'Ecole d'Economie de Paris (PSE). Il est aussi chercheur sénior à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) et enseignant à Sciences Po.

C'est pourquoi la question de la justice sociale doit être mise au coeur des politiques de développement durable. Infrastructures, systèmes de mesure innovants, réformes fiscales… Les solutions et les exemples à suivre ne manquent pas. Seulement, leur mise en œuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans résistances, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou en Inde. Afin d'accompagner et d'accélérer la nécessaire métamorphose de l'État social, l'auteur propose plusieurs pistes concrètes et plaide pour une meilleure articulation des luttes locales et de la coordination internationale.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Notre auteur Lucas Chancel invité de la matinale de France Culture

Aurore Lalucq — 2017-10-30T10:19:42Z

Voir en ligne : https://www.franceculture.fr/emissi...