Institut Veblen / Veblen Institute

Comment engager nos sociétés dans la transition écologique ?

2026-03-27T08:30:00Z

Conférence-débat avec François Clément-Grandcourt, président de l'association Entreprise & Progrès, et Dominique Méda, professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine et présidente de l'Institut Veblen.

La conférence sera suivie d'un échange avec les participants.

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Le monde économique évolue dans un environnement instable, fragmenté, polarisé, où les crises se succèdent sans laisser le temps de la mise en perspective. La tentation du renoncement gagne du terrain dans un contexte d'accélération brutale et chaotique Renoncer à penser le long terme. Renoncer à porter des ambitions sociales et environnementales. Renoncer à parler d'inclusion, de justice, d'éthique, au motif que « le contexte a changé ».

Le défi des entreprises est au contraire plus que jamais de résister, s'adapter et continuer. Résister à cette tentation du recul sur les sujets d'impact social et environnemental, s'adapter aux immenses défis d'un monde où l'incertitude est la nouvelle norme et continuer à nous engager. Mais comment tenir bon sans renier ses engagements ? Comment continuer à créer de la valeur à partir de nos valeurs ?

La publicité contre la planète ? Table ronde de lancement du livre

2026-03-26T17:30:00Z

Face au (supposé) « backlash écologique », nous organisons aux côtés de Communication et Démocratie, la soirée de lancement du livre La publicité contre la planète ? Réguler pour une consommation soutenable et une information indépendante, de Renaud Fossard, publié aux Éditions Charles Léopold Mayer.

Pour vous inscrire, cliquez ici

À l'heure où le Haut Conseil pour le climat appelle à un sursaut de l'action climatique, nous organisons aux côtés des Éditions Charles Léopold Mayer et de Communication et Démocratie la soirée de lancement du livre La publicité contre la planète ? Réguler pour une consommation soutenable et une information indépendante, de Renaud Fossard.

Alors que le réchauffement planétaire atteint déjà 1,4 °C au-dessus des niveaux préindustriels et que les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, la publicité s'impose comme un angle mort des politiques de transition écologique.

Cet ouvrage décrypte le poids colossal de l'industrie publicitaire dans la fabrique de nos imaginaires consuméristes, ses stratégies d'obstruction face à toute régulation, et les leviers concrets pour la réformer, le tout sans fragiliser les médias et le pluralisme d'opinion présent dans ces derniers, évidemment essentiels à nos systèmes démocratiques.

Préfacé par Valérie Masson-Delmotte, climatologue de référence et ancienne co-présidente du groupe de travail I du GIEC, l'ouvrage trace une feuille de route structurante pour aligner enfin communication commerciale et intérêt général.

Cette soirée sera l'occasion d'une discussion avec les auteurs et des expert.e.s du sujet autour des enjeux liés à la publicité.

Programme (en cours de finalisation) :

– Ouverture par Mathilde Dupré, présidente de Communication et démocratie et co-directrice de l'Institut Veblen.

– Présentation de l'ouvrage par Renaud Fossard, co-auteur du livre et co-directeur de Communication et démocratie.

– Enjeux écologiques des activités publicitaires et les leviers de régulation avec Louise Siwertz, directrice de programme Transitions des modes de vie au Secrétariat Général à la Planification Écologique.

– Enjeux financiers des activités publicitaires dans l'économie des médias avec Vincent Touboul Flachaire, fondateur et président de l'entreprise Goodeed.

Animation par Olivier Petitjean, co-auteur du livre et journaliste.

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Toward a Sustainable European Industrial Policy: Tools and Levers

Madeleine Péron — 2026-03-18T15:07:15Z

Europe does not have to choose between competitiveness and the environment. It must build its competitiveness on the ecological transition, or it will fail on both fronts.

One year after the Draghi report, the European Commission is embarking on a dangerous path: abandoning the environmental objectives of the Green Deal in the name of short-term competitiveness, while failing to guarantee the Union's strategic autonomy or economic security.

Under the guise of administrative simplification, what is actually taking place is genuine deregulation. The Commission's first measures reflect trade-offs that are systematically unfavourable to the climate, the environment and social justice. The result: Europe is moving no closer to any of its objectives — neither ecological nor economic. The Commission is offering a false choice between competitiveness, economic security and the environment, when an integrated approach is indispensable.

The Draghi report itself called for greater coherence between the Union's economic, trade and financial policies. Yet the European Commission has not yet translated this call into action. Tools already exist to reconcile ecological transition and competitiveness. The current industrial momentum opens a window of opportunity: the European Union is relaxing its competition doctrine and equipping itself with the means for a more strategic economic policy.

This note examines the real coherence and effectiveness of the proposed policy mix, and sets out proposals to enable the European Union to reconcile its climate, environmental and competitiveness objectives.

Six levers for a sustainable European Industrial Policy

1- Steer industrial policy by integrating economic, environmental and social dimensions
2- Make public support conditional on environmental and social criteria
3- Cooperate on European industrial projects aligned with the transition, such as the small electric vehicle
4- Green public procurement to drive industrial transformation
5- Make full use of the new trade defence tools and ambitiously implement all the instruments of the Green Shield (strengthened requirements for access to the EU market)
6- Increase and strategically direct public and private investment

Réglementation bancaire et compétitivité du secteur bancaire de l'UE

Jézabel Couppey-Soubeyran & Wojtek Kalinowski — 2026-03-17T16:19:02Z

Dans son appel à contributions, la Commission européenne ouvre le débat sur les défis auxquels fait face le secteur bancaire européen en termes de complexité réglementaire, de fragmentation et de contraintes pesant sur la compétitivité.

Notre réponse s'appuie sur des recherches académiques et de politique publique récentes et est structurée en 8 sections, chacune traitant d'un aspect spécifique du problème :

– L'état des risques pour la stabilité financière
– Les liens entre exigences de fonds propres et compétitivité
– Les sources de complexité dans la finance et la réglementation financière
– Une évaluation critique de la proposition de simplification des coussins de la BCE
– Une approche alternative de la simplification
– Relation entre compétitivité des banques et besoins de l'économie réelle
– Relation entre compétitivité bancaire et objectifs de durabilité
– Risques financiers liés à la concentration du secteur bancaire

Résumé exécutif

Dans notre réponse à l'appel à contributions de la Commission européenne sur la compétitivité dans le marché unique bancaire, nous contestons le cadrage selon lequel la complexité réglementaire et les exigences de fonds propres seraient les principaux obstacles à la compétitivité bancaire de l'UE. En nous appuyant sur des recherches récentes, nous soutenons que la complexité découle de l'innovation financière et des modèles internes utilisés par les banques pour réduire les exigences effectives en fonds propres. Un agenda de simplification mal conçu risque d'affaiblir la stabilité financière sans apporter les bénéfices économiques promis. Nous proposons une simplification qui élimine les redondances et réduit l'arbitrage réglementaire, tout en préservant — et dans certains domaines en renforçant — l'architecture prudentielle construite depuis 2008.

Les risques pour la stabilité financière restent élevés. Les évaluations récentes du FMI (octobre 2025), de la BCE/ESRB (janvier et février 2026) et d'autres institutions indiquent que les risques pour la stabilité financière restent élevés malgré l'amélioration des ratios de fonds propres de référence. L'interconnexion croissante entre les banques et les intermédiaires financiers non bancaires, les valorisations d'actifs tendues et la fragmentation géoéconomique plaident toutes pour le maintien, et non l'assouplissement, des coussins prudentiels. L'affirmation de la Commission selon laquelle “les banques sont bien capitalisées” sous estime d'une part la complexité de l'environnement de risque actuel et d'autre part l'hétérogénéité qui se cache derrière le niveau moyen de capitalisation (les grandes banques demeurent sensiblement moins capitalisées que celles de moindre taille alors qu'elles devraient l'être davantage eu égard à leur exposition aux risques systémiques).

Les exigences de fonds propres ne nuisent pas à la compétitivité. Notre revue de la littérature ne trouve aucune preuve que les exigences de fonds propres constituent le principal frein à la compétitivité bancaire ou au crédit. Les banques mieux capitalisées ont tendance à prêter de façon plus régulière au fil des cycles, affichent un meilleur rendement des actifs et s'avèrent plus résilientes lors des épisodes de tension. La faillite de SVB en 2023 aux États-Unis illustre ce que peut produire un recul réglementaire. Nous proposons que le débat s'appuie sur ces preuves indépendantes plutôt que sur les auto-évaluations du secteur.

La complexité trouve son origine dans l'“innovation” financière et le pouvoir discrétionnaire des modèles internes. La complexité réglementaire a des coûts réels, mais sa source principale n'est pas une ambition prudentielle excessive — c'est l'approche IRB (Internal Ratings-Based), qui permet aux grandes banques d'utiliser leurs propres modèles pour estimer les exigences de fonds propres. Cela crée des incitations à la sous-estimation stratégique du risque, compromet l'égalité des conditions de concurrence et engendre la complexité que les superviseurs peinent ensuite à gérer. Nous proposons que les efforts de simplification ciblent ce problème structurel : remplacer le pouvoir discrétionnaire des modèles internes par des règles transparentes et standardisées, plutôt que de réduire les niveaux globaux de fonds propres.

La proposition de simplification des coussins de la BCE rendrait le cadre prudentiel moins lisible et plus difficile à activer. La proposition de décembre 2025 de la BCE, visant à redéfinir deux coussins, l'un non libérable qui fusionnerait le coussin de conservation de Bâle III avec le coussin pour les établissements d'importance systémique (mondiale ou domestique), et l'autre libérable qui fusionnerait le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) avec le coussin contre le risque systémique (SyRB) pour en faire un nouveau coussin libérable, va brouiller la distinction entre deux outils macroprudentiels analytiquement distincts, ciblant respectivement les sources cycliques et structurelles du risque systémique. Cette fusion rendrait le cadre moins lisible et plus difficile à activer. Nous proposons que la réforme des coussins de sécurité préserve la distinction CCyB/SyRB et privilégie un déploiement plus proactif du CCyB.

Une alternative : simplifier en éliminant la complexité des modèles internes. Une véritable simplification sans déréglementation est possible. Le Quang (2025) identifie de vraies redondances : le LCR et le NSFR pourraient être consolidés en une seule exigence de liquidité basée sur le NSFR. Plus substantiellement, remplacer le ratio de fonds propres pondéré par les risques — dépendant de modèles internes manipulables — par un simple ratio de levier bien calibré réduirait la complexité, améliorerait la transparence et maintiendrait la capacité d'absorption des pertes. Nous proposons ces réformes ciblées comme une alternative crédible à la simplification dérégulatrice actuellement sur la table.

La compétitivité bancaire n'est pas synonyme de compétitivité économique, même si les deux sont souvent confondues. La compétitivité de l'économie réelle repose entre autres sur l'accès aux financements patients octroyés à un coût raisonnable. Nous proposons d'élargir la définition de la “compétitivité” pour englober la capacité du système bancaire à financer l'économie réelle, notamment l'investissement à long terme et répondant aux objectifs stratégiques de l'UE, et pas seulement les rendements à court terme. Ce ne sont pas seulement les profits qui comptent pour définir la compétitivité d'une banque mais avant tout sa contribution au financement de l'économie.

Le recul de l'engagement prudentiel vis-à-vis des risques environnementaux n'est pas financièrement neutre. Nous proposons que l'engagement du cadre prudentiel vis-à-vis des risques financiers liés au climat et à la nature soit maintenu et renforcé.

La consolidation risque d'aggraver la fragilité systémique. Les indicateurs conventionnels de concentration sous-estiment le véritable degré de concentration. Nous proposons que toute consolidation soit soumise à un examen prudentiel et concurrentiel coordonné, avec une évaluation explicite du risque systémique, et que les questions structurelles relatives à la taille des banques et à la séparation des activités soient rouvertes.

Banking Regulation and Competitiveness of the EU Banking sector

Jézabel Couppey-Soubeyran & Wojtek Kalinowski — 2026-03-13T10:36:47Z

The European Commission's Call for Evidence frames the challenges facing the EU banking sector in terms of regulatory complexity, fragmentation, and burdens on competitiveness.

Our response draws on recent academic and policy research and is structured in 8 sections, each treating a specific aspect of the problem:
– The state of financial stability risks
– Links between capital requirements and competitiveness
– Sources of complexity in finance and financial regulation
– A critical assessment of the ECB's Buffer Simplification Proposal
– An alternative approach to simplification
– Relation between competitiveness of banks and the needs of the real economy
– Relation between bank competitiveness and sustainability objectives
– Financial risks linked to bank sector concentration

This response has been prepared as part of our “Money & Finance” program activities, supported by Charles-Léopold Mayer Foundation and European Climate Foundation.

Executive Summary

In our response to the European Commission's Call for Evidence on Competitiveness in the Single Banking Market, we challenge the framing that regulatory complexity and capital requirements are the primary obstacles to EU banking competitiveness. Drawing on recent research, we argue that complexity stems from financial innovation and from internal models used by banks in order to reduce effective capital requirements. A misconceived simplification agenda risks weakening financial stability without delivering the economic benefits promised. We propose simplification that eliminates redundancies, reduces regulatory arbitrage while preserving — in some areas strengthening — the prudential architecture built since 2008.

Financial stability risks remain elevated. Recent assessments by the IMF (October 2025), the ECB/ESRB (January and February 2026), and others indicate that financial stability risks remain elevated despite improved headline capital ratios. Growing interconnections between banks and non-bank financial intermediaries, stretched asset valuations, and geoeconomic fragmentation all argue for maintaining, not relaxing, prudential buffers. The Commission's assertion that “banks are well capitalised” understates both the complexity of the current risk environment and the heterogeneity hidden behind the average capitalisation level (large banks remain significantly less capitalised than smaller ones, even though they should be more so given their exposure to systemic risks).

Capital requirements do not undermine competitiveness. Our literature overview finds no evidence that capital requirements are the primary drag on bank competitiveness or lending. Better-capitalised banks tend to lend more steadily through cycles, support higher return on assets, and prove more resilient in stress episodes. The SVB failure of 2023 illustrates what regulatory rollback can produce. We propose that the debate be grounded in this independent evidence rather than in industry self-assessments.

Complexity originates in financial “innovation,” internal model discretion. Regulatory complexity has real costs, but its primary source is not excessive prudential ambition — it is the Internal Ratings-Based (IRB) approach, which allows large banks to use their own models to estimate capital requirements. This creates incentives for strategic underestimation of risk, undermines the level playing field, and generates the complexity that supervisors then struggle to manage. We propose that simplification efforts target this structural problem: replacing internal model discretion with transparent, standardised rules, rather than reducing overall capital levels.

The ECB's buffer simplification proposal would make the framework less legible and harder to activate. The ECB's December 2025 proposal to merge the countercyclical capital buffer (CCyB) and the systemic risk buffer (SyRB) into a single releasable instrument conflates two analytically distinct tools addressing cyclical and structural vulnerabilities respectively. This merger would make the framework less legible and harder to activate. We propose that buffer reform preserve the CCyB/SyRB distinction and prioritise more proactive CCyB deployment rather than instrument consolidation.

An alternative: simplify by eliminating internal model complexity. Genuine simplification without deregulation is possible. Le Quang (2025) identifies real redundancies: the LCR and NSFR could be consolidated into a single NSFR-based liquidity requirement. More substantially, replacing the risk-weighted capital ratio — dependent on manipulable internal models — with a well-calibrated simple leverage ratio would reduce complexity, improve transparency, and maintain loss-absorbing capacity. We propose these targeted reforms as a credible alternative to the deregulatory simplification currently on the table.

Bank competitiveness is not the same as economic competitiveness. We propose broadening the definition of “competitiveness” to encompass the banking system's capacity to finance long-term investment and the ecological transition, not only short-term returns.

Rolling back supervisory engagement with environmental risk is not financially neutral. We propose that the prudential framework's engagement with climate- and nature-related financial risks be maintained and strengthened.

Consolidation risks compounding systemic fragility. Conventional concentration metrics understate the true degree of concentration. We propose that any consolidation be subject to coordinated prudential and competition scrutiny with an explicit systemic risk assessment, and that structural questions about bank size and activity separation be reopened.

Les communes sous pression

2026-02-17T23:00:00Z

Ce numéro s'intéresse à la vie politique locale et met en lumière les contradictions de la décentralisation à la française : de nombreuses missions avec des moyens de plus en plus réduits, une grande dépendance vis-à-vis de l'Etat central, une démocratie locale sous tension… Tout cela sur fond des fractures territoriales qui redessinent la carte sociale et politique de la France, vidant une partie du territoire, alimentant le sentiment d'abandon et, dans le prolongement, le vote pour l'extrême-droite. Il faut relancer et repenser la décentralisation !

– Voir sur le site de l'éditeur.
– Sur la plateforme Cairn.
– En librairie à partir du jeudi 19 février.

– Inscrivez-vous à la soirée de lancement et à la table ronde, autour du numéro.

Les compétences locales ont été progressivement étendues pour rapprocher les services publics des citoyens et leur permettre de participer directement aux décisions politiques de leur lieu de vie.

Rompre avec notre culture politique jacobine s'avère cependant difficile. Depuis le début des années 2000, nous assistons même à une recentralisation de fait : les réformes fiscales successives ont réduit les ressources propres des communes et accru leur dépendance à l'égard de l'Etat central.

Ce dossier fait le constat d'une contradiction permanente entre des moyens politiques et financiers qui se réduisent et des défis sociaux et environnementaux qui se multiplient : accès aux transports, offre scolaire et périscolaire, prise en charge d'une population vieillissante, construction de logements, adaptation au dérèglement climatique…

Les territoires sont inégaux face à tous ces enjeux : si un certain nombre de métropoles, zones périurbaines ou communes rurales se développent et attirent de jeunes actifs, d'autres territoires vieillissent rapidement et se vident de leurs habitants.

Ces fractures territoriales sont connues mais l'Etat tend à fermer les yeux, et les collectivités concernées manquent de moyens pour y répondre efficacement. Aider les élus locaux à remplir leurs missions est un enjeu démocratique central, car les citoyens leur accordent bien plus de confiance qu'à la politique nationale.

Comment réguler la publicité à l'échelon communal et intercommunal

2026-01-19T13:55:26Z

Vade Mecum du Vibe 5 "Réguler la publicité à l'échelle locale, mode d'emploi"

Le marché français de la communication commerciale (publicité, marketing, promotions, relations publiques…) représente environ 35 milliards d'euros par an, soit presque l'équivalent des dépenses de recherche et développement des entreprises.

Ces dépenses sont ultra concentrées : 31 annonceurs pèsent pour 20% de ces dépenses environ. Parmi les 30 premiers annonceurs en 2023, 9 enseignes de distribution, 6 constructeurs automobiles et un réparateur, deux chaînes de fast-food, trois géants de l'alimentation (notamment sucrée), un leader du commerce en ligne et un autre de l'ameublement.

Ces dépenses sont aussi massivement orientées vers des secteurs qui contribuent le plus à la crise écologique comme automobile, alimentation ultra-transformée, voyage en avion ou la fast fashion.

L'enjeu de la régulation de la publicité est présent dans la Stratégie nationale bas carbone ou les rapports annuels du Haut conseil pour le climat (2022 ; 2024). A l'échelle internationale, le sixième rapport du GIEC (2022) mentionne aussi ce levier d'action parmi des politiques de sobriété. Et dans son discours de la Journée mondiale de l'environnement de 2024, le Secrétaire national des Nations unies Antonio Guterres, a appelé à la fin de la publicité pour les fossiles.

La régulation de la publicité constitue aussi un enjeu de santé publique. Les dépenses de publicité pour l'alimentation représentent au moins 5,5 milliards d'euros par an, soit plus de 1 000 fois le budget de communication du programme national Nutrition Santé, qui finance des campagnes de sensibilisation comme le célèbre « 5 fruits et légumes par jour ». Avec 17% de la population française en situation d'obésité et des projections à un quart voire un tiers de la population d'ici 2030, la régulation de la publicité devrait devenir un axe fort pour modifier l'environnement obésogène.

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Open letter to the European Parliament on the digital euro: “let the public interest prevail”

Jézabel Couppey-Soubeyran — 2026-01-12T15:15:54Z

Our scientific advisor Jézabel Couppey-Soubeyran is one of seventy European economists and policy experts calling on members of the European Parliament (MEPs) to back a digital euro that serves the public interest, arguing that it is crucial for Europe's monetary sovereignty and for guaranteeing access to central bank money in an increasingly cash light economy.

The Veblen Institute advocates since 2023 for a digital euro with a strong public option, diffuse directly by the ECB or by public financial institutions, in addition to commercial banks. Otherwise, private stablecoins and foreign payment giants may gain even greater influence over Europe's digital payments.

The signatories, including former European Bank for Reconstruction and Development vice president José Leandro and French economist Thomas Piketty, describe the proposed central bank digital currency (CBDC) as a public good.

Download the open letter here.

Quels outils pour une politique industrielle européenne durable ?

Madeleine Péron & Mathilde Dupré & Wojtek Kalinowski — 2025-12-17T17:31:20Z

L'Europe n'a pas à choisir entre compétitivité et environnement. Elle doit construire sa compétitivité sur la transition écologique, ou elle échouera sur les deux fronts.

Un an après le rapport Draghi, la Commission européenne s'engage dans une voie dangereuse : abandonner les objectifs environnementaux du Pacte vert au nom d'une compétitivité à court terme, sans pour autant garantir l'autonomie stratégique ni la sécurité économique de l'Union.

Sous couvert de simplification administrative, c'est une véritable dérégulation qui s'opère. Les premières mesures de la Commission traduisent des arbitrages systématiquement défavorables au climat, à l'environnement et à la justice sociale. Résultat : l'Europe ne se rapproche d'aucun de ses objectifs, ni écologiques ni économiques. La Commission propose un faux choix entre compétitivité, sécurité économique et environnement, là où une approche intégrée est indispensable.

Le rapport Draghi appelait lui-même à une mise en cohérence des politiques économiques, commerciales et financières de l'Union. Or, la Commission européenne n'a pas encore traduit cet appel en actes. Des outils existent déjà pour concilier transition écologique et compétitivité. Le momentum industriel actuel ouvre une fenêtre d'opportunité : l'Union européenne assouplit sa doctrine de concurrence et se donne les moyens d'une politique économique plus stratégique.

Cette note examine la cohérence réelle et l'efficacité du policy mix proposé, et formule des propositions pour que l'Union européenne puisse concilier ses objectifs climatiques, environnementaux et de compétitivité
Six leviers pour une compétitivité durable

1. Piloter la politique industrielle en intégrant économie, environnement et social
2. Conditionner les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux
3. Coopérer sur des projets industriels européens alignés avec la transition comme le petit véhicule électrique
4. Verdir la commande publique pour orienter les transformations industrielles
5. Utiliser pleinement les nouveaux outils de défense commerciale et mettre en œuvre de façon ambitieuse tous les instruments du Bouclier vert (exigences renforcées pour l'accès au marché UE)
6. Augmenter et orienter stratégiquement les investissements publics et privés

Plainte contre 4 Etats membres pour mettre fin aux traités d'investissements qui protègent les avoirs russes gelés

Mathilde Dupré — 2025-12-17T09:07:39Z

À l'approche du sommet européen des 18 et 19 décembre, l'utilisation des avoirs russes gelés pour financer la reconstruction de l'Ukraine se heurte à de fortes réticences juridiques au sein de l'UE. En cause : le risque croissant de contentieux fondés sur les traités bilatéraux d'investissement, déjà mobilisés par des oligarques et des entreprises russes sanctionnés pour réclamer des compensations massives. Alors que la Belgique exige des garanties face à d'éventuelles poursuites et que les États membres tardent à dénoncer ces traités pourtant jugés incompatibles avec le droit européen, six organisations européennes déposent plainte contre la France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche pour contraindre les États membres à y mettre fin (1).

La crainte de litiges via les traités d'investissement est explicitement invoquée par le premier Ministre Belge pour justifier de ses réticences en amont du sommet européen des chefs d'États sur la proposition d'utilisation des avoirs russes pour financer un prêt de réparation à l'Ukraine. Si les avoirs des institutions publiques russes immobilisés se trouvent principalement au niveau de l'institution européenne de dépôt Euroclear, hébergée en Belgique, d'autres avoirs seraient détenus directement par des banques commerciales au sein des 27 (dont 18 milliards en France - ce qui pourrait expliquer le soutien en demi teinte de l'Élysée sur cette proposition européenne).

Ces craintes ne paraissent pas totalement infondées dans la mesure où la Banque centrale de Russie a déjà annoncé vendredi 12 décembre le dépôt d'une plainte devant le tribunal d'arbitrage de Moscou contre Euroclear pour essayer de récupérer les pertes subies. En parallèle, des entreprises et des oligarques russes proches du Kremlin utilisent les traités d'investissement pour contester les sanctions internationales dont ils font l'objet et tenter de récupérer leurs avoirs, avec des compensations en prime (voir notre enquête européenne publiée mardi 9 décembre) :
Les 26 cas de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais) connus, ainsi que les menaces de recours, déposés contre les sanctions atteignent déjà 62 milliards de dollars. Un montant qui se rapproche des 70 milliards de dollars d'aide militaire que l'UE a fourni à l'Ukraine depuis 2022. Et il est très probable que le montant réel soit nettement plus élevé, car dans plus de la moitié des affaires, aucune information n'est disponible sur les montants réclamés.

La Belgique demande aujourd'hui des garanties pour accepter l'utilisation des avoirs immobilisés et demande notamment l'assurance d'avoir accès à un financement équivalent à l'ensemble du paquet si elle fait l'objet de poursuites judiciaires ou de représailles de la part de Moscou.

Comment justifier du maintien des traités de protection des investissements entre les États membres de l'UE et la Russie et ses alliés, qui servent de fondement juridique à ces procédures, après l'invasion de l'Ukraine ? (2) Cette question est d'autant plus pertinente que la Cour de Justice de l'Union européenne a déjà jugé en 2009 que les traités de protection des investissements de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande étaient incompatibles avec le droit européen, en particulier sur la capacité du Conseil a imposer des sanctions (3). Or, les trois États membres concernés par la décision de la CJUE n'ont jusqu'à présent pas remédié à la situation, comme l'a même reconnu le gouvernement suédois dans un rapport récent (4). Pire, au-delà de ces trois pays, la plupart des anciens TBI des États membres de l'UE ne contiennent pas non plus les garanties nécessaires sur les dispositions assurant la libre circulation des capitaux, telles qu'exigées par la CJUE.

C'est pourquoi six organisations européennes (l'Institut Veblen en France, Powershift en Allemagne, Attac Autriche et Les Amis de la terre Suède avec le soutien des Amis de la Terre Europe et la European coalition for trade justice) déposent aujourd'hui plainte contre 4 États membres (La France, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche (4) pour exiger la dénonciation de ces traités qui violent le droit de l'UE.

Ursula von der Leyen a suggéré en décembre la dénonciation du traité de protection des investissements qui lie la Belgique et la Russie. Dans la proposition de compromis de la Commission européenne sur le prêt de réparation, les États membres seraient également invités à dénoncer simultanément leurs traités bilatéraux d'investissement avec la Russie.

Pour Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen, « Après l'action climatique ou les mesures exceptionnelles adoptées par les gouvernements en réponse à la pandémie de Covid, ce sont désormais les politiques de sécurité nationales qui sont contestées par des investisseurs étrangers sous sanctions, via l'arbitrage d'investissement. Cette justice d'exception restreint considérablement la capacité d'agir des États, a fortiori dans un contexte de fortes tensions géopolitiques. Les États ne peuvent plus se permettre de la laisser perdurer »

Notes
(1) Voir le dossier de presse de présentation de la plainte et le texte de la plainte
(2) La France elle-même est attaquée par un investisseur russe sous sanctions dans le cadre d'un différend suite à l'abandon du projet minier "Montagne d'Or" en Guyane. Par ailleurs, elle est aussi poursuivie par un homme
d'affaires russo-arménien Samvel Karapetyan, dont la villa sur la Côte d'Azur a été saisie par les autorités françaises à la suite d'accusations de blanchiment d'argent et d'avoir servi de prête nom pour le géant pétrolier et gazier sanctionné Gazprom.
(2) La CJUE a rendu trois arrêts contre l'Autriche, la Suède et la Finlande (Cas C‑118/07, Commission c. Finlande ; Cas C-205/06, Commission c. Autriche ; Cas C-249/06, Commission c. Suède), concluant que les clauses relatives aux transferts de capitaux dans les TBI extra‑UE entraient en conflit avec la compétence du Conseil à imposer unilatéralement des mesures restrictives à des pays tiers dans certaines conditions.
(3) Conseil suédois du commerce extérieur (2024) En modernisering av Sveriges investeringsskyddsavta
(4) La France et l'Allemagne sont les États membres de l'UE qui disposent du plus grand nombre de traités de protection des investissements. La plupart de ces traités ont été conclus à une époque où les dispositions étaient peu nombreuses et rudimentaires, et ne comportaient pas les garanties désormais exigées par le droit de l'UE.
L'Autriche et la Suède ont déjà été condamnées par la CJUE pour ne pas avoir éliminé les incompatibilités de leurs anciens TBI pré-adhésion avec le droit de l'UE.
Aucun de ces quatre pays n'a mis en conformité ses TBI avec le droit européen.
La Suède a même explicitement reconnu en 2024 n'avoir toujours pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt la concernant.
Cette plainte en manquement vise aussi d'autres incompatibilités des vieux traités de protection des investissements des États membres avec les pays tiers, au regard de la jurisprudence de la CJUE.
Si la Commission européenne intervient concernant les anciens traités d'investissement de ces États membres, la procédure pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble des traités d'investissement conclus par les autres États membres de l'UE, car ils présentent des caractéristiques similaires.