Orienter les flux financiers vers la transition écologique : une proposition à trois étages

Etienne Espagne — 2015-11-18T16:46:00Z

Toute transformation d'un système productif nécessite une adaptation du système financier, lieu privilégié du lien entre présent et avenir des économies. Il en va de même de la transition écologique, dont l'horizon temporel reste flou malgré les objectifs ambitieux affichés par l'Union européenne et les responsables politiques européens. Cette note résume plusieurs propositions fondées sur l'inclusion de la valeur sociale du carbone dans les décisions d'investissement, c'est-à-dire sur la valorisation des émissions par la puissance publique, où le « prix » est fixé de façon exogène et non par le marché.

Le défi à relever est en réalité triple : l'intégration effective des objectifs climatiques dans la politique macroéconomique ; la mise en place des circuits de financement territorialisés, dédiés à l'économie locale et bas carbone ; le renforcement des capacités d'investissement dans des pays en développement, dans le respect du principe d'une « responsabilité commune mais différenciée » face au défi climatique. L'articulation de ces trois défis autour de la valorisation sociale du carbone donnerait tout son sens à l'actuel article 4 du volet 2 du Protocole d'accord en vue de la Conférence Climat de Paris (COP21) de décembre prochain, qui en appelle aux pays signataires à « reconnaître la valeur sociale et économique des actions de réductions volontaires ».

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Financer la transition écologique par la valeur sociale du carbone

Etienne Espagne — 2015-10-18T15:50:00Z

Dans leur déclaration commune de juin dernier, les présidents américain et brésilien Barack Obama et Dilma Rousseff ont reconnu « la valeur sociale et économique des activités de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ». Dans le même esprit, La 2e session du Groupe de travail ad hoc de la Plateforme de Durban pour une Action renforcée, en amont de la Conférence sur le climat de Paris, appelait à « reconnaître la valeur économique et sociale des actions d'atténuation volontaire et leurs co-bénéfices pour l'adaptation, la santé et le développement soutenable ». Ces formulations donnent corps à l'idée que les actions visant à réduire les émissions créent par elles-mêmes de la valeur, à la fois sociale et économique. Et ouvrent du même coup la voie à des politiques climatiques nouvelles.

Tribune parue initialement dans AlterEcoPlus, le 9 décembre 2015, issue de la note de l'Institut Veblen.

Les apories du prix mondial unique du carbone

Prônée par de nombreux économistes, à l'image de l'emblématique « prix Nobel » d'économie, Jean Tirole, l'idée traditionnelle du prix mondial unique du carbone n'est simple qu'en théorie. Cela suppose bien sûr de mettre tout d'abord en place un prix unique (via une taxe ou un marché de quotas) à l'échelle internationale. Un objectif que la Conférence de Kyoto de 1997 n'était pas parvenue à remplir dans un contexte économique autrement meilleur qu'aujourd'hui. Mais cela suppose aussi des mécanismes coercitifs pour forcer les Etats à respecter les budgets carbones qui leur seraient alloués. Enfin des principes minimaux d'équité exigeraient de procéder à des transferts financiers massifs pour compenser l'impact de prix élevés du carbone sur les pays en développement.

S'obstiner dans la voie d'un prix mondial unique du carbone créerait des sources de tensions avec les pays émergents en pleine industrialisation

S'obstiner dans cette voie créerait des sources de tensions avec les pays émergents en pleine industrialisation, ces derniers ayant bien compris que les pays du Nord ne compenseraient jamais les coûts de transition qu'une telle tarification du carbone leur imposerait. L'échec était devenu manifeste dès le sommet de Copenhague en 2009, où les négociations avaient échoué sur le partage des efforts lié à la mise en place d'un marché mondial du carbone. Le sommet suivant, celui de Cancun en 2010, avait reconnu qu'un accord sur le climat négocié dans le cadre onusien ne pouvait reposer que sur des engagements volontaires des Etats.

Orienter les flux d'investissement

Comment concilier alors l'absence de contraintes internationales avec des objectifs ambitieux ? En créant des outils répondant aux contraintes propres à un processus de transition de nos sociétés. En inventant des mécanismes financiers pour réorienter les fonds publics et privés vers les projets bas carbone. En étant ambitieux et crédibles dès maintenant sur la qualité des nouveaux investissements face aux blocages diplomatiques et politiques représentant les intérêts établis et empêchant de l'être sur l'ensemble du stock de capital en place.
L'introduction d'une valeur économique et sociale des réductions d'émissions peut se faire à l'échelle d'un Etat, de l'Union européenne ou d'un club de pays

L'objectif de prix mondiaux du carbone garde sa pertinence à moyen terme, une fois la transition entamée de manière crédible. L'introduction d'une valeur économique et sociale des réductions d'émissions peut se faire à l'échelle d'un Etat, de l'Union européenne ou d'un club de pays au sein de la COP , et elle permettrait d'envoyer un signal fort à l'intention des investisseurs pour créer de la richesse au sein de l'économie bas carbone. Cette valeur sociale du carbone permettrait de mettre en cohérence la mosaïque actuelle des instruments de tarification du carbone et de subventions aux énergies renouvelables. Quand la taxe carbone en France vaut 14,50 euros/tCO2 (22 euros au 1er janvier 2016), le prix sur le marché européen EU-ETS fluctue autour de 6 euros/tCO2 tandis que certaines subventions aux énergies renouvelables peuvent révéler des prix implicites du carbone supérieurs à 100 euros/tCO2. De telles disparités, si elles peuvent parfois se justifier dans le cadre de politiques industrielles de filières, témoignent du strict point de vue des émissions carbonées d'une utilisation relativement inefficace des ressources publiques.

Introduire une valeur sociale du carbone, décidée politiquement entre les Etats parties à une telle politique, serait un signal essentiel pour mieux calibrer les subventions et les garanties publiques aux nouveaux investissements bas carbone et éviter une trop grande disparité entre les prix implicites du carbone inclus dans ce type d'instruments. Ce serait un signal pour les entreprises qui souhaitent intégrer un prix interne du carbone dans leurs évaluations financières de projets. Un signal également pour concevoir des produits financiers gagés sur des réductions d'émissions. Un attracteur, enfin, pour toutes les tarifications directes du carbone fixées par le marché, et qui auront vocation à terme à rejoindre la valeur sociale du carbone, puisque celle-ci représente la volonté à terme des sociétés vis-à-vis de l'atténuation du changement climatique.

Une fenêtre vers la COP22, un nouvel horizon pour l'Europe
L'Europe peut montrer la voie en mettant en place les outils financiers permettant de donner tout son sens à cette valeur économique et sociale des réductions d'émissions. Ces outils financiers de la transition écologique doivent se déployer à trois niveaux : un niveau macroéconomique qui intégrerait cette valeur dans l'ensemble des paramètres de décision économiques européens, et notamment dans le cadre de l'extension de la politique de Quantitative Easing de la Banque centrale européenne ; un niveau territorial, pour permettre l'appropriation démocratique des enjeux de la transition (et compenser en partie les effets d'agglomération liés à la monnaie unique) ; enfin un niveau international, dans le cadre des engagements de l'Europe en termes d'aide au développement, et qui pourrait renforcer le rôle international de l'euro.

Cette « fusée » européenne à trois niveaux pourrait bien être le prélude à une application à plus grande échelle de l'utilisation d'une telle valeur sociale et économique du carbone au sein de clubs de pays dès la COP22 de Marrakech. C'est en tout cas le mieux que l'on puisse souhaiter à l'Union européenne pour retrouver enfin un horizon positif sur lequel ré-ancrer son processus historique de construction. Et c'est un enjeu clé pour les prochains jours à Paris, où la mention d'une telle valeur pourrait permettre de rouvrir une discussion essentielle sur le signal prix du carbone.

Institut Veblen / Veblen Institute

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