Institut Veblen / Veblen Institute

The conditions for an effective and fair carbon border adjustment mechanism

Mathilde Dupré & Samuel Leré & Sara Lickel — 2021-07-23T10:31:10Z

The European Commission is due to present a proposal for a border carbon adjustment mechanism on 14 July 2021. This mechanism should be a further step towards making trade policy consistent with our climate objectives.

In line with its climate commitments, the European Union must direct all its public policies, including its trade policy, towards limiting the rise in temperature to 1.5°C. The scope of its policies must extend beyond its territorial emissions and therefore include its imported emissions while encouraging the rest of the world to start decarbonising the economy.

This is where the future carbon border adjustment mechanism, the proposal for which is due to be presented by the Commission on 14 July 2021 can be a useful mechanism for both raising the European carbon price and ensuring that the prices of imports into the EU reflect their carbon content.

For the measure to be effective, the EU must be unimpeachable on the climate objective of the mechanism and call on Member States, international partners and the private sector to continue their efforts to reduce emissions. Raising the domestic carbon price, including the introduction of a carbon price floor to avoid downward fluctuations, and ending the free allocation system are necessary preconditions. A key element in the acceptance of this mechanism by Europe's trading partners will be to prove, at every stage, that it is indeed a climate measure, not only in terms of its design and implementation but also the intended use of the revenue associated with this mechanism, including its allocation to the funding of mitigation and adaptation in developing countries.

This note outlines some of the important technical, legal and political considerations for an effective and fair carbon adjustment mechanism.

Les conditions d'un mécanisme efficace et juste d'ajustement carbone aux frontières

Mathilde Dupré & Samuel Leré & Sara Lickel — 2021-07-12T03:00:00Z

La Commission Européenne doit présenter ce 14 juillet 2021 une proposition de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ce MACF doit permettre un pas de plus vers la mise en cohérence de la politique commerciale avec nos objectifs climatiques.

Conformément à ses engagements climatiques, l'UE doit orienter l'ensemble de ses politiques publiques, y compris sa politique commerciale pour limiter la hausse des températures à 1,5°C. La portée de ses politiques doit en effet s'étendre au-delà de ses émissions territoriales et par conséquent inclure ses émissions importées tout en incitant le reste du monde à entamer une décarbonation de l'économie. C'est en cela que le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour lequel la Commission doit présenter sa proposition le 14 juillet 2021 peut être un mécanisme utile pour, à la fois, permettre d'augmenter le prix du carbone européen, mais aussi de veiller à ce que les prix des importations dans l'UE reflètent leur contenu en carbone.
Pour que la mesure soit efficace, l'UE doit être irréprochable sur l'objectif climatique du mécanisme et inviter les États membres, les partenaires internationaux et le secteur privé à poursuivre leurs efforts de réduction des émissions. La hausse du prix du carbone intérieur, qui comprend l'introduction d'un prix plancher pour le carbone afin d'éviter les fluctuations à la baisse, et la fin du système d'allocations gratuites, sont des conditions préalables nécessaires.
Un élément clef pour que ce mécanisme soit accepté par les partenaires commerciaux de l'Europe sera de justifier à chaque étape qu'il s'agit bien d'une mesure climatique non seulement au travers de sa conception et des modalités de mise en œuvre, mais aussi par l'utilisation prévue des recettes liées à ce mécanisme, en les allouant notamment au financement de l'atténuation et de l'adaptation des pays en développement.

La présente note expose certaines des considérations techniques, juridiques et politiques importantes pour un mécanisme d'ajustement carbone efficace et juste.

Protecting renewables with the Energy Charter Treaty: a false good idea

Clémentine Baldon & Mathilde Dupré & Sara Lickel — 2021-07-06T10:46:48Z

In the face of growing calls to end protection for fossil fuel investments, some proponents of the Energy Charter Treaty argue that the treaty remains an essential tool for protecting investments in renewable energies. In fact, it appears to be a wrong idea: in a rapidly changing climate and variable economic context, governments need to have the agility to quickly adapt how public money is spent in order to encourage the ecological transition. The recent pandemic and financial crises showed how quickly contexts can evolve and the necessity for States to sometimes review their policies. In some cases, after a first moment of strong support for renewables through public expenditures, governments had to reduce the subsidies as the market appeared to be highly competitive or because the initial supporting schemes had become unsustainable due to the decline in electricity demand or the unexpectedly enthusiastic adoption of the incentives by producers.

This has been the case in particular in Spain, Italy and Czech Republic, three countries that have been targeted by dozens of arbitration claims based on the ECT.

Overall, in October 2020, some 80 cases had been brought in relation to renewable energy, under the ECT alone, averaging a total of $21 billion claimed by investors. Similar claims may well target other States such as France in the future.

While some cases are still pending, many awards have been rendered over the last years. In most of the cases, the States have failed to defeat the investors' claims. As an illustration, Spain, which faces the highest number of arbitrations, has been found to breach its obligation under the ECT in 18 cases (out of 23 in which an award has been rendered so far) and only managed to defeat all the investors' claims in five cases . As a result, Spain had to grant more than one billion euros of damages.

This paper conducts an in-depth review of the publicly accessible awards. It looks in particular at the notion of predictability from a legal point of view and the different arguments put forward in the decisions.

Renewables & ECT

Protéger les énergies renouvelables avec le Traité de la Charte de l'Énergie : une fausse bonne idée

Clémentine Baldon & Mathilde Dupré & Sara Lickel — 2021-07-06T03:00:00Z

Face à la multiplication des appels visant à mettre fin à la protection des investissements dans les fossiles, certains partisans du Traité de la Charte de l'énergie (TCE) affirment que celui-ci reste un outil essentiel pour protéger les investissements dans les énergies renouvelables. Dans les faits, cela se révèle pourtant être une mauvaise idée : avec un climat qui change rapidement et un contexte économique mouvant, les gouvernements doivent avoir l'agilité nécessaire pour adapter rapidement la façon dont l'argent public est dépensé afin d'encourager la transition écologique. Les récentes crises pandémique et financière ont montré la rapidité avec laquelle la conjoncture économique peut évoluer et la nécessité pour les États de revoir parfois leurs politiques publiques d'accompagnement. Dans certains cas, après un premier mouvement de fort soutien aux énergies renouvelables par le biais de la dépense publique, les gouvernements ont dû réduire leurs dispositifs de subventions car le marché est apparu très concurrentiel ou parce que les programmes de soutien initiaux étaient devenus insoutenables en raison de la baisse de la demande d'électricité ou de l'adoption inattendue et enthousiaste des incitations par les producteurs.

Cela a notamment été le cas en Espagne, en Italie et en République tchèque, trois pays qui ont été visés par des dizaines de plaintes d'investisseurs à travers des mécanismes d'arbitrage et fondées sur le TCE.

Au total, en octobre 2020, quelque 80 affaires avaient été introduites en lien avec les énergies renouvelables, au titre du seul TCE, pour un montant total de 21 milliards de dollars réclamés par les investisseurs . Des demandes similaires pourraient bien cibler d'autres États, comme la France, à l'avenir.

Si certaines affaires sont encore en cours, de nombreuses sentences ont été rendues au cours des dernières années. Dans la plupart des cas, les États n'ont pas réussi à faire échec aux demandes des investisseurs. À titre d'exemple, l'Espagne, qui est confrontée au plus grand nombre de litiges, a été reconnue coupable de violation de ses obligations en vertu du TCE dans 18 cas (sur les 23 dans lesquels une sentence a été rendue à ce jour) et n'a réussi à rejeter toutes les demandes des investisseurs que dans cinq cas. En conséquence, l'Espagne a dû accorder plus d'un milliard d'euros de compensations financières.

Cette note procède à un examen approfondi des sentences accessibles au public. Elle examine en particulier la notion de prévisibilité d'un point de vue juridique et les différents arguments avancés dans les décisions.

Résumé exécutif en français

Pour aller plus loin, l'analyse juridique complète est disponible en anglais

Pourquoi la Fondation Nicolas Hulot et Interbev demandent à Bruxelles d'imposer les standards européens aux viandes d'importation

Sara Lickel — 2021-05-12T14:13:43Z

EU-Mercosur : The Vicious circle of pesticides

Sara Lickel — 2021-05-11T15:00:00Z

Our report on mirror measures in agriculture proposes a European regulation to deal with European imports of food produced with banned pestices, and exports of those dangerous pesticides to third countries. Based on this work, Sara Lickel, Trade policy officer at the Veblen Institute, will react to a new study on trade of pesticides with Mercosur countries.

European corporations massively export pesticides to Mercosur, destroying forests, displacing indigenous peoples and farmers, and poisoning local populations. These dangerous substances come back to the plates of the European consumers. Fortunately, citizens are reacting and pressuring governments to break this cycle. The Left group in the European Parliament has invited Prof Larissa Mies Bombardi of the University of Sao Paulo to present her new study “Geography of Asymmetry, Circle of Poison and Molecular Colonialism in the Commercial Relationship between Mercosur and the EU”, which illustrates those destructive relations that the treaty negotiated between the two regions would not change, but instead, reinforce.

Prominent experts and several parliamentarians from both regions will react to the presentation and comment on their actions and the new windows that are opening against the abusive use of pesticides. The conference will take place on Tuesday, May 11th, 17:00 - 19:00 CET.

Click here to register

Presentation and discussion of the study

“GEOGRAPHY OF ASYMMETRY,

Cycle of Poison and Molecular Colonialism in the Commercial Relationship between Mercosur and the European Union”

commissioned by The Left group in the European Parliament

Welcoming words, by Manon Aubry, co-president of The Left in the European Parliament

Introduction, by Helmut Scholz, MEP of The Left, Member of the Commission for International trade of the European Parliament

Presentation of the study, by Larissa Mies Bombardi, author of the Study, Prof of the Sao Paulo University

Discussion :

– Peter Clausing, PAN-Germany

– Nilto Toatto, Federal MP of Brasil and President of environmentalist front

– Arnaud Apoteker Justice Pesticide

– Sara Lickel, Institut Veblen

Conclusions :

– Lilian Galán, MP for El Frente Amplio of uruguay

– Stelios Kouloglou MEP of The Left, member of the EP Delegation for the relations with Mercosur

Voir en ligne : Click here to register

Globalisation: How can we stop the import of food produced using banned practices in Europe?

2021-05-05T09:35:00Z

In a report published in April 2021, the Veblen Institute, the Nicolas Hulot Foundation, and the beef interprofessional organisation INTERBEV raise the urgent need to reform a European trade policy that not only fails to meet its environmental and public health commitments, but also jeopardises the future of its breeders and farmers by distorting competition. Together, they are defending a European regulation on imports, based on a principle of "mirror measures". A reform to be carried out now for adoption in 2022, during the French Presidency of the European Union.

Energie : ce traité qui menace l'accord de Paris

Sara Lickel — 2021-04-14T07:42:42Z

Peut-on réduire la compétition économique internationale ?

Sara Lickel — 2021-04-02T08:08:00Z

Du 1er au 4 avril, la ville de Grenoble organise sa Biennale des villes en transition. Le vendredi 2 avril de 15h00 à 16h00 se tiendra un débat autour de la compétition économique internationale avec Sara Lickel, chargée de plaidoyer Commerce à l'Institut Veblen.

La compétition économique internationale s'est intensifiée, notamment avec la montée en puissance des pays émergents qui ont bousculé les positions de pays plus anciennement industrialisés. Peut-on la réduire, le faut-il et quels instruments seraient adaptés pour le faire ? Les accords commerciaux actuels régulent ils cette compétition et comment pourraient-ils être améliorés ?

Intervenant-es

Sara Lickel, Chargée de plaidoyer Commerce à l'Institut Veblen
François Lévêque, Professeur d'économie Mines-Paris Tech
Membre de la chaire Paix Economie GEM (tbc)
De 15h à 16h, Lien de visionnage à venir

Commerce : Comment protéger nos agriculteurs et l'environnement ?

Sara Lickel — 2021-03-26T14:27:20Z

L'Institut Veblen, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, et l'interprofession bovine INTERBEV soulèvent l'urgence de réformer une politique commerciale européenne qui non seulement ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique, mais met en péril l'avenir de ses éleveurs et agriculteurs en leur imposant une distorsion de concurrence. Ensemble, ils défendent un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de « clauses- miroirs ». Une réforme à porter dès maintenant pour une adoption en 2022, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.

NON AU NIVELLEMENT PAR LE BAS, OUI AU JUSTE ÉCHANGE !

Si les conditions d'élevage et les modes de production agricole, notamment le recours aux pesticides, répondent à une réglementation européenne stricte, c'est loin d'être le cas pour les produits que l'Europe importe. Les importations agricoles ont en effet augmenté de 28% en 15 ans. Cette hausse s'explique par des normes environnementales différentes, souvent moins contraignantes chez nos partenaires commerciaux, mais aussi par l'utilisation de l'agriculture comme d'une monnaie d'échange de la part de la Commission européenne pour négocier des dizaines d'accords de commerce, comme le CETA avec le Canada. Résultat : les agriculteurs et les éleveurs subissent une forte distorsion de concurrence, freinant voire remettant en cause la transition écologique et sociale.

Tandis que certaines voix s'élèvent pour dénoncer cette hausse des importations agricoles comme la conséquence d'un manque de compétitivité de l'agriculture européenne, mettant en avant la nécessité d'abaisser les normes, la FNH, INTERBEV et l'Institut Veblen estiment qu'un tel nivellement par le bas est inadmissible. Tout au contraire, ils défendent l'instauration de “mesures-miroirs”, c'est-à-dire de règles environnementales aux produits importés sur le territoire européen équivalentes à celles en vigueur dans l'UE. Un tel règlement, en plus de protéger les acteurs agricoles européens et de maintenir un niveau d'exigence sociale et environnementale élevé, alimenterait un cercle vertueux, obligeant nos partenaires commerciaux à faire évoluer leurs pratiques pour pouvoir accéder au marché européen. Loin d'être opposés aux échanges, les trois organisations défendent une régulation de la mondialisation qui mette le commerce international au service de la transition agroécologique et d'une juste rémunération des agriculteurs en Europe, tout comme chez nos partenaires.

Rapport Commerce : Comment protéger les agriculteurs et l'environnement ?

LES DÉFAILLANCES DE LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA LENTILLE ET DE LA VIANDE BOVINE

Moins chère et bourrée de pesticides interdits en Europe, la lentille canadienne supplante petit à petit les lentilles européennes

Produit phare de la transition écologique et alimentaire pour ses apports en protéines végétales et sa capacité à fixer l'azote dans les sols, la lentille européenne n'est pas traitée à la même enseigne que sa cousine canadienne.

La lentille européenne est vendue entre 300 et 400 euros la tonne. A cela, il faut ajouter une perte allant de 15 à 20% à cause de la présence d'un insecte ravageur, la bruche. La lentille canadienne, de son côté, entre en Europe à 300 euros la tonne et elle est utilisable à 100%. Ce coût avantageux s'explique notamment par des exigences et des pratiques environnementales autorisées au Canada, mais interdites en Europe, comme :

Le recours au Sencoral, un pesticide interdit depuis 2014 par la Commission européenne. Le Sencoral est un perturbateur endocrinien, suspecté d'effets sur la reproduction humaine.
Le droit de recourir au glyphosate jusqu'à 4 jours avant la récolte. Cette pratique permet de réaliser la dessiccation aux champs et ainsi de réduire le temps de récolte. En Europe, cette pratique a été interdite sur les lentilles à cause du risque de résidus sur les graines.

Cerise sur le gâteau : le CETA accentue encore un peu plus ce déséquilibre en supprimant les droits de douanes sur les produits à base de lentille.

La viande bovine “d'aloyau”, la plus rémunératrice pour les éleveurs européens, sur la sellette

Les accords de libre-échange déjà conclus ou en cours de négociation, supposerait l'importation supplémentaire de 200 000 tonnes de viandes américaines, canadiennes et brésiliennes, selon une étude d'impact réalisée par Interbev en 2014. Ceci pourrait provoquer une baisse de 9,60% du prix du jeune bovin payé aux producteurs français, soit une diminution de 30 à 60% de résultat courant des exploitations spécialisées bovin viande !
Ce calcul a été réalisé en comparant la différence de prix entre un kg d'aloyau canadien tel qu'il pourrait être vendu en Europe à 8,60 € / kg de carcasse, et du même kg d'aloyau produit et commercialisé en Europe à 13,70 €.

Le problème ? A nouveau la dichotomie des normes. Par exemple, si les farines animales sont interdites en Europe depuis 2001, suite au scandale de la vache folle, le certificat sanitaire pour l'importation dans l'UE de viandes bovines n'a pas à mentionner l'obligation de non-alimentation avec des farines de viandes ou d'os de ruminants. Au Canada, malgré une interdiction de principe de l'alimentation des ruminants à base de farines issues de ruminants, la législation autorise bien l'utilisation de certaines protéines, comme les farines de sang et la gélatine, y compris de ruminants...

De plus, si l'UE s'est procuré en 2004 une réglementation stricte pour limiter les conditions de transports des animaux (durée, nombre de pauses…), pour la viande produite au sein de son territoire, aucun certificat n'est demandé pour les produits importés. Or, les normes au Canada sur ce sujet sont largement insuffisantes, car volontaires, au Brésil elles sont directement inexistantes !

Enfin, la non-reciprocité de l'exigence de normes sanitaires pour les produits importés, accentuent les risques sanitaires pour les consommateurs européens. Si la traçabilité individuelle totale, de la naissance de l'animal jusqu'à l'abattage est obligatoire dans l'UE, il n'en est rien pour les produits importés, alors que dans les pays du Mercosur la réglementation est particulièrement laxiste sur le sujet. D'ailleurs, en 2017 le fameux scandale sanitaire de la “carne fraca” a éclaté au Brésil : une vingtaine d'établissements ont volontairement mélangé de la viande avariée à d'autres produits vendus, dont de la viande destinée à l'export, grâce à la complicité de certains contrôleurs et à l'absence de traçabilité de la totalité de la chaîne de production.

UNE DICHOTOMIE DES NORMES AVEC LES PRODUITS IMPORTÉS QUI CONDUIT À BAISSER ENCORE LES STANDARDS EN VIGUEUR

En matière de pesticides, les règlements en vigueur prévoient de nombreuses exemptions. Sur les néonicotinoïdes par exemple, l'Union européenne a interdit ou strictement limité le recours à trois substances de la famille des néonicotinoïdes (imidaclopride, thiaméthoxame et clothianidine) en enrobage de semences, pour toutes les cultures du fait de leur impact sur les pollinisateurs. Cependant, elle continue à importer des denrées traitées avec ces substances. Dans un contexte de concurrence mondiale, les producteurs de l'UE sont ainsi incités à solliciter des dérogations, à l'instar de la récente loi adoptée en France concernant les betteraves à sucre. Résultat : un nivellement par le bas des standards européens et de sérieuses entraves à la transition écologique et alimentaire.

Sur l'ensemble des produits agricoles importés, le législateur va moins loin ou envisage des reculs inacceptables. La Commission européenne a ainsi réautorisé l'usage des farines animales pour les poissons, alors qu'ils étaient interdits depuis la crise de la vache folle ! Elle travaillerait en ce moment même à une nouvelle autorisation pour les non ruminants.

La contradiction de l'Europe va encore plus loin : les pays européens produisent et exportent des pesticides pourtant interdits d'utilisation sur leur territoire (pour l'instant, seule la France a prévu de mettre fin à ces exportations d'ici 2022 à travers l'adoption de la loi EGALIM).

DES « MESURES-MIROIRS » POUR PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT ET NOS AGRICULTEURS

Loin des caricatures, écologistes et représentants de la filière viande française ont décidé de travailler ensemble à une solution : un règlement européen sur des mesures de réciprocité, dites “mesures-miroirs”.

Concrètement, en ce qui concerne les pesticides, ce règlement comprendrait :

L'interdiction de la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées par le Règlement Pesticides, en raison des dangers trop importants qu'elles présentent pour la santé ou l'environnement.
La suppression de la possibilité d'octroyer des dérogations permettant en Europe l'usage de ces substances considérées trop dangereuses pour la santé ou l'environnement.
L'interdiction de la production, le stockage, la circulation et la vente de ces substances, à l'instar de l'interdiction adoptée par la loi EGALIM.
Pour garantir l'effectivité de l'ensemble de ces mesures, le règlement devrait également prévoir :
Le renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l'UE, pour vérifier l'absence de résidus de substances interdites. En cas de présence avérée de ces substances, il s'agira de renforcer les contrôles chez les producteurs dans les pays tiers.
Des procédures de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l'UE que dans les pays tiers, en visant notamment les producteurs non conformes.

Et en matière d'élevage :

L'interdiction de mise sur le marché de produits issus d'animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. Concrètement, cela revient à interdire de mettre sur le marché les viandes importées issues de bovins “dopés” aux antibiotiques, de bovins nourris aux farines animales, ou encore de bovins qui ne font pas l'objet d'une traçabilité individuelle de leur lieu de naissance à leur lieu d'abattage.

L'interdiction de mise sur le marché de produits issus d'animaux dont il n'est pas attesté qu'ils ont bénéficié de certaines conditions minimales en matière de bien-être animal, concernant le temps de transport notamment.

Pour garantir l'effectivité de ces mesures, il est nécessaire de prévoir le renforcement des contrôles dans les principaux pays exportateurs, ainsi que la mise en place de procédures de suspension des importations en cas de violations avérées, visant notamment les établissements non conformes.

UN RÈGLEMENT COMPATIBLE AVEC LES RÈGLES DE L'OMC
Même si ces mesures peuvent être jugées prima facie contraires à certaines dispositions des accords de l'OMC, telles que les principes de non-discrimination et d'utilisation des standards internationaux, elles pourraient être acceptables au regard d'autres dispositions, à condition que l'UE adopte une démarche cohérente avec les objectifs poursuivis, en limitant notamment les dérogations accordées en Europe sur les substances dangereuses.

En d'autres termes, l'introduction de mesures-miroirs visant à la protection de l'environnement, du bien-être animal et des droits humains dans les pays exportateurs entrerait dans les exceptions prévues par l'article XX du GATT.

S'agissant des mesures-miroirs visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs européens, l'UE pourrait invoquer la possibilité, pour les Etats, au titre de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), d'adopter des mesures plus élevées que ce qui est prévu par les règles internationales.

Plutôt que de continuer à négocier des accords sur le modèle de ceux qui ont été noués avec le Canada ou le Mercosur, la FNH, INTERBEV et l'Institut Veblen appellent ainsi les dirigeants français et européens à se saisir de la proposition de règlement pour des “mesures-miroirs” sur les produits importés. Une telle mesure devrait constituer une priorité de la présidence française de l'Union européenne.

Contacts presse

Institut Veblen - Sara Lickel
01 43 14 75 89 | lickel chez veblen-institute.org
Fondation Nicolas Hulot - Florence Bardin (Agence F)
06 77 05 06 17 | florence.bardin chez agencef.com
Interbev - Cécile Lardillon
06 40 36 56 34 | c.lardillon chez interbev.fr