Institut Veblen / Veblen Institute

The conditions for an effective and fair carbon border adjustment mechanism

Mathilde Dupré & Samuel Leré & Sara Lickel — 2021-07-23T10:31:10Z

The European Commission is due to present a proposal for a border carbon adjustment mechanism on 14 July 2021. This mechanism should be a further step towards making trade policy consistent with our climate objectives.

In line with its climate commitments, the European Union must direct all its public policies, including its trade policy, towards limiting the rise in temperature to 1.5°C. The scope of its policies must extend beyond its territorial emissions and therefore include its imported emissions while encouraging the rest of the world to start decarbonising the economy.

This is where the future carbon border adjustment mechanism, the proposal for which is due to be presented by the Commission on 14 July 2021 can be a useful mechanism for both raising the European carbon price and ensuring that the prices of imports into the EU reflect their carbon content.

For the measure to be effective, the EU must be unimpeachable on the climate objective of the mechanism and call on Member States, international partners and the private sector to continue their efforts to reduce emissions. Raising the domestic carbon price, including the introduction of a carbon price floor to avoid downward fluctuations, and ending the free allocation system are necessary preconditions. A key element in the acceptance of this mechanism by Europe's trading partners will be to prove, at every stage, that it is indeed a climate measure, not only in terms of its design and implementation but also the intended use of the revenue associated with this mechanism, including its allocation to the funding of mitigation and adaptation in developing countries.

This note outlines some of the important technical, legal and political considerations for an effective and fair carbon adjustment mechanism.

Les conditions d'un mécanisme efficace et juste d'ajustement carbone aux frontières

Mathilde Dupré & Samuel Leré & Sara Lickel — 2021-07-12T03:00:00Z

La Commission Européenne doit présenter ce 14 juillet 2021 une proposition de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ce MACF doit permettre un pas de plus vers la mise en cohérence de la politique commerciale avec nos objectifs climatiques.

Conformément à ses engagements climatiques, l'UE doit orienter l'ensemble de ses politiques publiques, y compris sa politique commerciale pour limiter la hausse des températures à 1,5°C. La portée de ses politiques doit en effet s'étendre au-delà de ses émissions territoriales et par conséquent inclure ses émissions importées tout en incitant le reste du monde à entamer une décarbonation de l'économie. C'est en cela que le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour lequel la Commission doit présenter sa proposition le 14 juillet 2021 peut être un mécanisme utile pour, à la fois, permettre d'augmenter le prix du carbone européen, mais aussi de veiller à ce que les prix des importations dans l'UE reflètent leur contenu en carbone.
Pour que la mesure soit efficace, l'UE doit être irréprochable sur l'objectif climatique du mécanisme et inviter les États membres, les partenaires internationaux et le secteur privé à poursuivre leurs efforts de réduction des émissions. La hausse du prix du carbone intérieur, qui comprend l'introduction d'un prix plancher pour le carbone afin d'éviter les fluctuations à la baisse, et la fin du système d'allocations gratuites, sont des conditions préalables nécessaires.
Un élément clef pour que ce mécanisme soit accepté par les partenaires commerciaux de l'Europe sera de justifier à chaque étape qu'il s'agit bien d'une mesure climatique non seulement au travers de sa conception et des modalités de mise en œuvre, mais aussi par l'utilisation prévue des recettes liées à ce mécanisme, en les allouant notamment au financement de l'atténuation et de l'adaptation des pays en développement.

La présente note expose certaines des considérations techniques, juridiques et politiques importantes pour un mécanisme d'ajustement carbone efficace et juste.

Globalisation: How can we stop the import of food produced using banned practices in Europe?

2021-05-05T09:35:00Z

In a report published in April 2021, the Veblen Institute, the Nicolas Hulot Foundation, and the beef interprofessional organisation INTERBEV raise the urgent need to reform a European trade policy that not only fails to meet its environmental and public health commitments, but also jeopardises the future of its breeders and farmers by distorting competition. Together, they are defending a European regulation on imports, based on a principle of "mirror measures". A reform to be carried out now for adoption in 2022, during the French Presidency of the European Union.

Mondialisation : Comment protéger les agriculteurs et l'environnement ?

Clémentine Baldon & Marine Colli & Samuel Leré & Sara Lickel — 2021-03-26T06:20:09Z

Dans un rapport publié vendredi 26 mars, l'Institut Veblen, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, et l'interprofession bovine INTERBEV soulèvent l'urgence de réformer une politique commerciale européenne qui non seulement ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique, mais met en péril l'avenir de ses éleveurs et agriculteurs en leur imposant une distorsion de concurrence. Ensemble, ils défendent un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de « mesures-miroirs ». Une réforme à porter dès maintenant pour une adoption en 2022, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.

En 2019, à l'ouverture du Salon International de l'Agriculture, Emmanuel Macron rappelait la nécessité de construire “la souveraineté alimentaire, environnementale et industrielle” du continent européen. Pourtant entre 2005 et 2019 l'importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28%. Derrière ce chiffre se cache une seconde réalité : en important des produits agricoles issus d'élevages moins regardants sur la traçabilité et les normes ou bien cultivés avec des pesticides interdits dans l'Union européenne, l'UE ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique et met les éleveurs et agriculteurs européens sur le terrain de la concurrence déloyale.

Le rapport conjoint de l'Institut Veblen, du Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, et d'INTERBEV vise à analyser les conséquences de l'inaction de l'Europe en la matière, en proposant un zoom sur deux sujets, les pesticides et les modes d'élevage. Comment retrouve-t-on des pesticides interdits en Europe dans nos assiettes ? Comment des entreprises européennes peuvent-elles avoir le droit de les exporter ? Comment l'élevage européen de viande bovine subit-il de plein fouet la concurrence déloyale ? Et surtout quelles solutions réglementaires mettre en place pour enfin protéger les consommateurs et les agriculteurs européens ?

Rapport Mesures-miroirs

Le présent rapport pointe du doigt une dichotomie des normes délétère, entre les standards européens et les produits importés par le Vieux Continent.

En matière d'usage des pesticides, d'abord. La législation européenne applicable aux pesticides induit en effet une différence de traitement entre les denrées produites dans l'UE et les denrées importées qui conduit à abaisser les standards de l'UE sur le plan sanitaire et environnemental. Ainsi par exemple les critères théoriquement très stricts issus du Règlement Pesticide font l'objet d'une application parfois déficiente au sein de l'UE. Le Règlement limites maximales de résidus (LMR), quant à lui, montre de nombreuses limites : les cultures produites hors de l'UE peuvent avoir été traitées avec des substances non autorisées dans l'UE à la seule condition que les denrées importées respectent les LMR fixées… qui peuvent être révisées à la hausse sur demande. Pour faire face à cette différence de traitement, les agriculteurs européens peuvent réclamer en retour des dérogations pour l'utilisation de produits dangereux dans l'UE, qui peuvent avoir des conséquences nuisibles sur l'environnement et la santé. En outre, les contrôles font état de la présence fréquente de résidus de substances, y compris de substances non autorisées dans les denrées importées. Le rapport revient également sur un cas d'école, celui de la lentille. En effet, grâce à son prix bas, la lentille canadienne est ultra compétitive et représente plus du tiers de sa consommation intérieure. Les raisons ? En plus d'un volontarisme politique, les producteurs canadiens peuvent utiliser des produits et substances interdits - ou dont certains usages sont interdits - en Europe.

En matière d'élevage ensuite. Si l'Europe a adopté de nombreuses réglementations en matière d'alimentation animale, de bien-être animal et de traçabilité, seule la réglementation interdisant le recours aux hormones de croissance s'applique à ce jour aux produits animaux importés. Rien ne bouge concrètement concernant l'usage des antibiotiques, les farines animales, le bien-être animal et notamment sur le temps de transport des animaux, ou encore la traçabilité, exposant ainsi les consommateurs européens à des risques sanitaires accrus et les éleveurs à une distorsion de concurrence toujours plus importante, alors même qu'en France, ils traversent déjà une crise de revenu sans précédent.
De fait, l'UE s'expose à de nouveaux scandales sanitaires déstabilisant l'ensemble des filières en acceptant d'importer des produits issus d'animaux ne faisant pas l'objet d'une traçabilité adéquate.

Ainsi à l'heure où les produits agricoles n'échappent plus à la mondialisation, et malgré les engagements ambitieux que s'est donnée l'Europe, il devient illusoire d'espérer répondre aux exigences environnementales, sanitaires et éthiques élevées de l'UE par des normes s'appliquant uniquement aux produits domestiques. La multiplication des accords de libre-échange comme le CETA ou bientôt l'accord entre l'UE et le MERCOSUR accentue encore le problème puisqu'ils réduisent les droits de douanes et certains contrôles.

Face à ce constat, l'Institut Veblen, la FNH et Interbev font une proposition : l'adoption d'un règlement européen sur les mesures miroirs pour que les standards de production européen s'appliquent aussi aux produits importés. En cela, la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 est une opportunité politique majeure.

Ce règlement permettrait l'application, non discriminatoire, de normes protectrices sur les produits importés. Alors comment faire concrètement ?

En ce qui concerne les pesticides, le rapport recommande de :

Interdire la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées dans l'UE
Supprimer la possibilité d'octroyer des dérogations permettant l'usage de ces substances en Europe.
Interdire la production, le stockage et la circulation de ces substances en Europe et de ce fait l'exportation à des pays tiers, à l'instar de l'interdiction similaire adoptée par la loi EGALIM.
Renforcer les contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l'UE
Prévoir des procédures de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l'UE que dans le pays tiers.

En matière d'élevage, il est nécessaire d'imposer à tout le moins les mesures suivantes :

Interdire la mise sur le marché de produits issus d'animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
Interdire la mise sur le marché produits issus d'animaux dont il n'est pas attesté qu'ils ont bénéficié de certaines conditions minimales en matière de bien-être animal s'agissant du transport notamment.
Renforcer les contrôles dans les principaux pays exportateurs
La suspension immédiate des importations en cas de violations avérées visant notamment les établissements non conformes.

Enfin le rapport met en évidence un point majeur : les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne constituent pas des obstacles insurmontables à la mise en place de l'ensemble des mesures miroirs envisagées.

L'analyse juridique présentée dans ce rapport atteste que les exceptions prévues dans l'accord SPS ainsi que l'article XX de l'OMC permettent l'adoption par l'UE d'un tel règlement, et qu'en cas de conflit à l'OMC, l'UE devrait gagner.

Enfin, avec ce rapport, nos trois organisations rappellent que la hausse des importations de produits agricoles et la distorsion de concurrence inacceptable qu'elle crée ne doivent pas inciter les pouvoirs publics, comme certains le proposent, à niveler par le bas les normes européennes pour espérer gagner le combat de la compétitivité. A l'heure des crises écologiques et sociales, abaisser les règles environnementales et sanitaires serait une folie qui nous mènerait tout droit dans le mur.

Après le libre-échange

Mathilde Dupré & Samuel Leré — 2020-08-31T10:41:24Z

Comment faire pour que la viande que nous consommons ne soit pas un facteur de déforestation en Amazonie ? Que les travailleurs qui confectionnent nos habits ou extraient les métaux rares présents dans nos téléphones ne risquent pas leur vie pour un salaire de misère ? Quelles leçons tirer de la crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 ?

Une partie de la réponse se trouve dans les règles commerciales qui structurent les activités économiques internationales. Car le constat est là : non seulement le libre-échange n'a pas tenu la promesse de prospérité planétaire avancée par ses défenseurs, mais il accélère la destruction de nos écosystèmes, renforce les inégalités, fait fi de nombreuses violations des droits humains et dépossède les États de leur capacité d'agir.

Les auteurs se livrent à une critique rigoureuse et chiffrée des accords de commerce, dont les plus récents (Tafta, Ceta, accord avec le Mercosur…) ont suscité de vives oppositions citoyennes. Mais la critique ne suffit pas. Car le choix du libre-échange a été permanent au cours des dernières décennies, de la part de dirigeants prompts à décrédibiliser toute proposition alternative.

Il est pourtant possible de remettre le commerce au service de la société et de la transition écologique et sociale. Avec de multiples propositions concrètes et ambitieuses, les auteurs invitent à inventer enfin un juste-échange réellement durable.

SBN 978-2-36383-278-8
Date de parution 10/09/2020
105 p., 12 euros

Retrouvez l'ouvrage sur le site de l'éditeur.

Ils en ont parlé :
– France Musique
– Médiapart
– Alternatives Economiques
– La Croix
– AEF Info
– GoodPlanetMag