Institut Veblen / Veblen Institute

Comment mettre le numérique au service de la transition écologique ?

Richard Poisson — 2019-12-24T14:23:16Z

Compte-rendu de la conférence "La transition écologique et la transition numérique : alliées ou ennemies ?" le 25 novembre 2019 autour du livre "Pour une écologie numérique", d'Eric Vidalenc.

Intervenants

• Eric Vidalenc, auteur de Pour une écologie numérique
• Daniel Kaplan, co-auteur de l'Agenda pour un futur numérique et écologique, du collectif Transitions², et co-fondateur de la Fondation internet nouvelle génération
• Samuel Sauvage, président co-fondateur de Halte à l'obsolescence programmée

Introduction

Selon l'étude « Empreinte écologique du numérique mondial », réalisée par le cabinet d'experts GreenIT en 2019, la fabrication et l'utilisation d'objets numériques génère 4% des émissions mondiales de CO2 en 2019, soit deux fois les émissions de la France. Cette part est amenée à exploser d'ici 2050, avec la multiplication d'objets numériques dans le monde entier. Si la « révolution numérique » renferme des promesses d'optimisation de l'industrie, des transports et de l'énergie, elle n'a rien d'une dématérialisation et pose donc un véritable défi écologique. Est-elle l'alliée ou l'ennemie de la transition ?

Résumé des interventions

Toute réponse à cette question doit tenir compte de notre dépendance au numérique. En reprenant Ivan Ilitch on peut parler de « monopole radical » au sens où notre vie quotidienne, nos courses, nos déplacements, nos démarches administratives, repose sur ces technologies. Il ne s'agit donc pas de revenir en arrière mais interroger leur place dans une société durable en utilisant le notion de sobriété : à quels besoins répondent-elles, en consommant quelles ressources, en produisant quels déchets ? Sous cet angle, la prolifération d'écrans publicitaires électroniques ou la multiplication d'activités très énergivores, comme le streaming, basées sur un modèle de rétention et d'addiction du consommateur, sont un véritable gaspillage. Il en est de même pour la produit de smartphones et ordinateurs victimes d'obsolescence programmée et dotés de circuits de vie courts. Si l'optimisation des réseaux électriques et la mobilité partagée présentent de nombreux intérêts, ces usages doivent subir le même examen. Il est par exemple plus efficace d'investir dans l'isolation d'un logement qu'installer une multitude d'appareils et capteurs intelligents pour optimiser son chauffage.

Cette démarche impose une rupture dans la manière que nous avons de concevoir la technologie. Les Les termes de « révolution industrielle », « révolution numérique » ou « transition numérique » traduisent la vision d'une technologie neutre et nécessairement meilleure, qui viendrait s'imposer à nous. L'étude de nos systèmes énergétiques montre qu'il n'en est rien, et que la croyance dans la venue d'une technologie à même de résoudre tous nos problèmes explique l'urgence écologique dans laquelle nous sommes. Le gaspillage et la sobriété sont des notions subjectives, la question posée est donc bien plus politique que technique.

Cette réflexion est animée par des acteurs comme la Fondation internet nouvelle génération (la Fing), qui sort en 2019 l'agenda pour un futur numérique et écologique avec l'ADEME, l'Iddri, Inria, GreenIT.fr, le Conseil National du Numérique et Explor'ables, synthétisant trois ans de réfelxion collective sur le sujet. Il part du constat que la transition écologique « connaît sa destination mais peine à dessiner son chemin » et la transition numérique est « notre quotidien, une force permanente de changement mais qui ne poursuit pas d'objectif collectif particulier » et propose de dépasser les approches purement techniques du sujet pour privilégier l'action collective. Cette dernière doit servir de support pour défendre l'économie circulaire, la sobriété dans la fabrication des produits, dans les transports ou l'énergie, ainsi que garantir la transparence et l'ouverture des nouvelles technologies. Cette réflexion est prolongée dans le cadre de la campagne de prospective RESET.

Des avancées politiques peuvent d'ailleurs être remarquées sur des sujets comme celui de l'obsolescence programmée, qui est considérée comme un délit depuis 2015 en France. Hop a sur cette base attaqué Apple et Epson. Ces initiatives sont essentielles pour lutter contre des pratiques qui gaspillent de l'énergie, des ressources ainsi que le pouvoir d'achat des ménages. C'est d'autant plus problématique que l'essentiel des impacts écologiques des objets numériques sont réalisés lors de leur fabrication. Cela montre l'importance du réemploi et de la durée de vie, en plus du seul recyclage. On peut à cet égard se féliciter de la présence de ces questions dans le projet de loi sur l'économie circulaire actuellement en cours d'examen au Parlement, qui prévoit une législation sur obsolescence logicielle. S'il prévoit la mise en place d'un indice de réparabilité, c'est un recul relatif par rapport à un indice de durabilité ou une extension des garanties. Selon HOP, il faut aller beaucoup plus loin si on veut être à la hauteur [1] et proposer :

Des critères sur la durabilité, y compris logicielle

Des exigences sur les durées de disponibilité des pièces détachées (sur 10 ans ?)
Une TVA réduite sur les réparations
Des garanties plus longues
Une taxe à même de refléter le contenu en terres rares de nos équipements

Conclusions

Pour Eric Vidalenc :

Il faut certainement prendre en compte le caractère invisible de l'impact du numérique et avoir pour objectif de rendre cette impact plus visible, ce qui responsabiliserai les consommateurs.
Apprécier que le rythme effréné de consommation autour du numérique entraine une gabegie colossale qui doit faire l'objet de notre attention.

Pour Daniel Kaplan : il faut veiller à ne pas oublier que le numérique est le produit de mouvements longs. Dans ce contexte la transformation numérique est complexe d'autant plus que cette technologie est à la fois catalyseur, et élément d'ébriété.

Pour Samuel Sauvage : le numérique décuple les points forts du capitalisme en « marchandisant » les données personnelles d'une part et l'idéal des français n'est pas celui de l'homme augmenté mais plutôt un idéal écologique prenant en compte un temps de vivre d'autre part.

Questions

Comment peut-on dire que la transition numérique est-elle sans but alors qu'elle va, à la manière du vivant, vers toujours plus de complexification ?
C'est une question complexe. L'expression employée ici renvoie plutôt à la capacité de ces technologies a avoir du sens pour nos sociétés dans leur ensemble. C'est pour cela qu'il faut saisir les besoins auxquels elles peuvent répondre, et les consommations que cela implique. L'appropriation du numérique par une minorité d'agents cherchant à extraire des rentes au détriment de l'environnement et des êtes humains n'a pas de sens au niveau collectif.

Vous évoquez le potentiel du numérique, notamment dans l'agriculture. C'est très discutable, ne va-t-on pas vers un modèle semblable à celui des OGM où le cadre juridique est tel que ces technologies assurent des rentes à leurs producteurs et enferment leurs utilisateurs ?
C'est là tout le sens de l'expression "la technologie n'est pas neutre". Elle est imaginée, financée, produite, valorisée et utilisée par des acteurs différents, dans un espace social donné, structuré par des rapports de forces. Cet état de fait ne doit induire un biais "anti-technologique" mais au contraire invite à voir la question comme une question politique. Il s'agit, si l'utilisation du numérique est pertinente dans un secteur donné, d'assurer l'ouverture et la transparence de ces technologies. En ce qui concerne l'agriculture, le numérique par ses optimisations ne doit pas occulter les grands choix à faire par ailleurs (en l'occurrence ne plus consommer de viande rouge, plutôt que d'optimiser les rendements). La loi doit évoluer pour que les fonctionnements et contenus soient rendus publics. Toutefois les évolutions juridiques sont difficiles vu la qualité des lobbyistes du secteur. L'approche frontale est donc à remplacer par une approche plus subtile (par exemple la possibilité qui apparaît de pouvoir utiliser nos propres données personnelles pour laquelle le débat a été déplacé sur un terrain plus accessible).

La neutralité du net est-elle un enjeu important dans le débat ?
Il s'agit déjà de définir la neutralité du net : garantir à tous les contenus et à tous les usages d'internet un accès égal au réseau. Le transport d'information ne coûte quasiment rien, ce sont les serveurs et les data centers qui comptent réellement. Ce que devient le net est tout un sujet, mais l'état actuel montre combien on a trop fait confiance à la technologie seule pour faire d'internet un espace réellement en commun.

[1] A noter qu'au sein de la convention citoyenne, ce sujet est abordé car cette obsolescence des produits impacte plus les pauvres. Le problème écologique se double d'un problème social (cf Gilets Jaunes)

Orienter les flux financiers vers la transition écologique : potentiel et limites de la « taxonomie verte »

Richard Poisson — 2019-11-29T10:16:00Z

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut Veblen et Finance Watch, le 5 novembre 2019

Intervenants :

– Jean-Yves Wilmotte (Carbone 4), membre du groupe d'experts technique sur la finance durable (TEG) mis en place par la Commission Européenne
– Ludovic Suttor-Sorel (Finance Watch), membre du groupe d'experts technique sur la finance durable (TEG) mis en place par la Commission Européenne
– Introduction et animation : Wojtek Kalinowski (Institut Veblen) et Pablo Grandjean (Finance Watch)

Compte-rendu établi par Richard Poisson pour l'Institut Veblen

Le contexte du débat sur la taxonomie

Pour orienter réellement les flux financiers vers la transition écologique et énergétique, il faut à la fois des mesures incitatives fortes et une chaîne d'information fiable permettant une évaluation environnementale de qualité. Le Plan d'action « Financer la transition durable » de la Commission européenne aborde surtout le second défi, et la « taxonomie verte » y est présentée comme la première étape du développement d'une chaîne d'information fiable, fournissant aux acteurs de marché et aux régulateurs un outil pour prendre en compte l'impact environnemental des actifs financiers.

Cette classification soulève cependant de nombreuses questions, à la fois sur la façon dont elle pourrait être utilisée et sur la qualité de l'information environnementale qu'elle pourra générer. Pour éclairer l'enjeu et clarifier le calendrier politique, l'Institut Veblen a invité deux membres du groupe technique d'experts (TEG) mis en place par la Commission, Ludovic Surrot-Sorel (Finance Watch) et Jean-Yves Willmotte (Carbone 4).

Le projet de la taxonomie verte remonte à décembre 2016, lorsque la Commission européenne a mis en place un groupe d'experts de haut niveau (HLEG) chargé d'élaborer une stratégie de l'UE en matière de financement durable. Dans son rapport final, le HLEG fournissait une vision globale de la finance durable pour l'Europe et identifiait deux impératifs pour le système financier européen : améliorer la contribution du financement à une croissance durable et inclusive et renforcer la stabilité financière en intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision en matière d'investissement.

Parmi ces recommandations, le HLEG appelait à la mise en place d'un système de classification techniquement robuste au niveau de l'UE afin de clarifier ce qui est "vert" ou "durable" - une taxonomie dite de durabilité. La Commission a repris cette proposition dans son Plan d'action pour la finance verte, et mis en place une commission technique d'experts chargée de préparer la taxonomie sur le plan technique. Le rapport technique est disponible ici.

Résumé des interventions

La création de la taxonomie a suivi deux processus parallèles :

• Technique : la mise en place du TEG (Juin 2018) puis la publication du premier rapport (Juin 2019).
• Politique : la proposition de régulation par la commission (Mai 2018) puis positions du parlement et du conseil et les discussion en trilogue.

Sur le plan technique, ce projet vise à utiliser la nomenclature européenne NACE (similaire à la Nomenclature d'activités française, NAF, mais standardisée à l'échelle de l'UE), pour évaluer l'impact environnemental des secteurs et sous-secteurs d'activités, autrement dire pour en faire un outil permettant de mesurer la contribution des différentes activités économiques aux objectifs durables ou « verts », et de distinguer ces activités des autres qui ne contribuent pas (« grises » ou « brunes »).

Plus précisément, la taxonomie prend en compte six objectifs environnementaux, dont les deux principaux sont traités dans le rapport produit par le « Technical Expert Group (TEG) » mis en place par la Commission :

– L'atténuation ou l'adaptation au changement climatique ;
– ne pas nuire aux autres objectifs (e principe « Does Not Significantly Harm »)

Pour qu'une activité économique puisse être considérée comme « verte », elle doit contribuer à au moins un de ces deux principaux objectifs. Les activités économiques concernées couvrent 7 secteurs et 67 activités associées. Pour chaque secteur puis activité le rapport propose métrique et critères qualitatifs ou quantitatifs pour apprécier du caractère « vert » d'une activité.

Un acteur du monde de la finance devrait donc identifier les activités passibles de la taxonomie dans son portefeuille des produits qu'il propose, vérifier leur conformité aux règles décrites par le rapport, y compris pour les approches DSNH et les règles sociales (Un processus de « due diligence » serait sans doute employé pour ces vérifications), avant de pouvoir déclarer le produit qu'il propose comme étant « vert ».

A titre d'exemple, pour un fond en actions qui finance trois sociétés chacune avec sa propre contribution « verte » mesurée via la taxonomie, en tenant compte du poids relatif de chacune au sein du portefeuille, il est possible de sortir un indice « vert » global du portefeuille. La taxonomie offrirait ainsi une métrique permettant de comparer des portefeuilles financiers entre eux.

En vue de l'examen de l'atténuation du changement climatique, les 7 secteurs et les 67 activités associées ont donc fait l'objet :

– d'une classification technique selon leur degré d'impact sur l'atténuation du changement climatique (activité à Faible intensité carbone, activité de Transition, activité habilitante)
– d'une analyse quant à leurs impacts sur les autres objectifs.
Le même type d'analyse a aussi été réalisé pour le second objectif d'adaptation au changement climatique.

Sur le plan politique, la taxonomie est la pierre angulaire du Plan d'action de la Commission européenne qui concerne le financement de la croissance durable et des futures politiques en faveur de la croissance verte :

– Pour les investisseurs, un tel outil couvrant l'ensemble des secteurs d'activité, et standardisé au niveau européen, permettrait de réduire les coûts de transaction liés à l'évaluation environnementale.

– Pour les régulateurs et le législateur, la mise en place de la taxonomie donnera un signal fort aux acteurs de marché et permettra de mieux orienter les politiques publiques environnementales.

Une prochaine « plateforme sur le financement durable » remplacera le TEG et devrait :

• Étendre les travaux aux 4 objectifs environnementaux restants,
• Surveiller l'impact de la taxonomie ;
• Conseiller régulièrement la Commission sur la meilleure manière d'adapter les critères techniques à l'évolution rapide des sciences et des technologies.

Le fait que la Commission européenne ait accepté le rapport du groupe technique d'experts confirme le soutien politique à ce projet mais soulève aussi de nombreuses questions. Les principales d'entre elles concernent le champ des activités économiques prise en compte (ouverture à toutes les activités), les acteurs économiques impliqués (seuls ceux qui proposent des investissements durables ou tous), les modalités de mise en œuvre dans le temps (délais – report en 2022 de la mise en œuvre ? et type d'acte – d'exécution ou délégué) et enfin la structure à créer pour poursuivre ce travail (plateforme sur le financement durable ou groupe d'experts des états membres). Tous ces points font actuellement l'objet de débats au sein de la commission.

Le débat porte ici sur l'extension de la classification vers des approches moins « vertes », voire une catégorisation en « brune » (activités causant des dommages importants). Cette dernière position est sountenue par exemple par le réseau international des banques centrales NGFS (« Network for Greening of the Financial System ») pour aider à l'identification des risques financiers. Il porte aussi sur le maintien de catégories distinctes, amenant un large éventail de produits financiers.

Le champ d'application fait l'objet de négociation en trilogue (Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen) : la Commission et le Conseil européen veulent restreindre son application aux seuls organismes financiers qui proposent des produits financiers présentés comme écologiquement durables, tandis que le Parlement européen veut l'appliquer à l'ensemble des produits financiers proposés aux clients institutionnels et particuliers. Ce débat porte aussi sur les modalités de la mise en œuvre de la taxonomie : étape par étape d'ici à 2022 ou en « lot unique » en 2022. La procédure d'acte d'exécution pourrait renforcer l'influence des lobbies nationaux et affaiblir les critères environnementaux définis. Une procédure rapide (acte délégué) paraît préférable.

Les travaux futurs sur la taxonomie pourraient s'organiser soit via la création d'une « plateforme sur la finance durable », comme proposé par le TEG dans son rapport (choix du PE et de la Commission), soit par la création d'un « groupe d'experts des Etats membres » (choix du Conseil).

Conclusions

L'utilisation de la taxonomie pour mesurer et gérer les portefeuilles reste un exercice difficile : un indicateur « vert » agrégé peut cacher des activités « brunes » dans le portefeuilles financiers. La taxonomie ne peut pas tout résoudre et elle ne répond pas au besoin d'une allocation modifiée du capital vers une économie durable ; ce défi devra être relevé par d'autres mesures, qui pourront s'appuyer sur la taxonomie. Celle-ci constitue néanmoins une avancée importante, et reste ouverte à d'autres applications que celles prévue initialement. Il faut aller jusqu'au bout de ce travail.

Les recommandations de Finance Watch :

• Elargir le périmètre de la taxonomie « verte » et l'ouvrir à la classification des impacts négatifs (« bruns »)

• En aval de la taxonomie, assurer la disponibilité et la fiabilité des données harmonisées. Ceci nécessité une révision ambitieuse de la directive européenne sur le reporting non financier (NFRD).

• Adopter la taxonomie rapidement (comme un acte délégué) pour réduire le risque d'un dé-tricotage

• Mettre en place une plateforme telle que proposée par le TEG pour continuer le travail visant à améliorer la taxonomie.

Résumé des échanges avec les participants (principaux commentaires)

• Il paraît difficile d'utiliser la taxonomie pour analyser les bilans des entreprises car il s'agit d'un système de notation des activités et non des entreprises. Une entreprise peut obtenir une note globale suffisante tout en maintenant les activités « brunes ». Toutefois, cette approche a le mérite de demander des démonstrations quantifiées et de ce fait d'arrêter l'improvisation actuelle dans l'évaluation d'impact. Il faudra veiller à la qualité des évaluations pour éviter que les investissements soient mal orientés.

• La question du nucléaire est un élément perturbateur majeur, alors qu'il faut avancer rapidement. A ce sujet, la position du TEG n'est pas bien explicité ; et la position officielle française contreproductive. Le nucléaire éclipse d'autres débats importants sur cette taxonomie (par exemple impact évalué globalement suivant les 5 critères plutôt qu'une approche par lots séparés).

• La dynamique politique créée par la Commission européenne fait de la taxonomie une pièce maîtresse de la finance durable : tout s'articule autour de cette taxonomie (d'autres travaux ont été gelés en attendant cet classification). Les négociations en trilogue indiquent que la question de la gouvernance va être cruciale et il est probable d'assister à un trade-off entre la gouvernance du projet d'une part et, d'autre part, son champ d'application (exclusion explicite de certaines technologies.

• Concernant l'écolabel associé, il manque dans l'approche un acteur majeur que sont les banques car la taxonomie traite de la seule gestion des portefeuilles et pas le reste des activités bancaires. Par ailleurs, l'ecolabel peut être excellent, mais il faut arriver à le diffuser.

• Concernant les délais de mise en œuvre de la taxonomie, le report en 2022 est requis car le sujet des données utilisées est clé, et la vérification est à faire. Ce point va impliquer une mobilisation énorme en termes de due diligence (ce report en 2022 n'est pas le point le plus bloquant).

• Il existe une action « International Standards Organisation – ISO » autour des « green loans » portée par des européens et en direction des banques (ce groupe de travail de l'ISO élaborant actuellement une norme sur les obligations vertes a également lancé des projets visant à créer une norme pour les prêts verts). Ce projet fait naître des discussions avec Japonais et Chinois sur les seuils techniques.