Le fonds des actifs communs du Vermont : une institution dédiée à une répartition durable, juste et efficace des ressources

Gary Flomenhoft & Joshua Farley & Robert Costanza — 2013-05-01T16:52:00Z

Non seulement les marchés ne parviennent pas à protéger les biens et services éco-systémiques les plus indispensables, mais ils accentuent fréquemment la distribution inéquitable de la richesse et des revenus. Pour remédier à ce problème, le corps législatif du Vermont (Etats-Unis) réfléchit à la création d'un fonds des actifs communs (Vermont Common Assets Trust ou VCAT) qui ferait de l'atmosphère de cet État, de ses nappes aquifères et des autres ressources créées par la nature ou par la société tout entière la propriété commune de tous ses habitants, actuels et à venir. Le conseil de gestion du fonds serait légalement tenu d'administrer ces biens dans l'intérêt de tous les habitants de l'État, y compris celui des générations futures.
Cet article explique tout d'abord en quoi les caractéristiques physiques d'une ressource la destinent à une gestion plus durable, plus juste et plus efficace en tant que bien public ou privé. Certaines ressources rares doivent en effet relever de la propriété commune afin de ne plus être en « accès libre » ; tandis que d'autres ressources, abondantes, doivent au contraire devenir propriété commune afin que leur libre accès soit garanti. Nous examinons ensuite comment intégrer les biens en question au sein du fonds.
Ainsi, lorsque des ressources n'appartiennent à personne, comme c'est le cas de la capacité d'absorption des déchets, on peut tout simplement leur attribuer un droit de propriété (c'est la « propriétisation »), ce qui implique que leurs utilisateurs compensent le VCAT quand ils y ont recours. En revanche, lorsque les ressources relèvent de la propriété privée, des solutions d'ordre fiscale peuvent être envisagées afin de capturer la rente (profits tirés du capital) ou encore des versements réguliers afin d'inciter les propriétaires à gérer la ressource comme un bien public non marchand. Les recettes ainsi tirées peuvent servir à financer de nouveaux actifs communs qui devraient demeurer en accès libre, comme des innovations techniques permettant de relever les principaux défis écologiques et sociaux. D'après nos estimations, les recettes potentielles d'un tel fonds permettraient d'effacer le déficit budgétaire de l'État du Vermont, de mieux répartir la richesse et les ressources et de mieux s'attaquer aux principaux défis écologiques.
Plusieurs études démontrent la faisabilité politique du projet. Le VCAT pourrait donc constituer un projet pilote susceptible de prendre à terme une ampleur nationale voire internationale.

Institut Veblen / Veblen Institute

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