Pour soutenir la compatibilité de ces clauses miroir, « le premier argument vise à démontrer qu’elles n’ont pas de visée discriminatoire », détaille Clémentine Baldon, avocate. Et quand bien même elles seraient jugées comme telles, l’article 20 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) accorde « des exceptions dès lors que les mesures de restriction visent un objectif légitime ».

 

 

La spécialiste cite notamment la protection de la moralité publique, incluant le bien-être animal, la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou encore la conservation des ressources naturelles épuisables. Sur la base de ces principes, « il n’y a donc aucune opposition à ce qu’un pays puisse avoir des standards supérieurs », confirme Gabrielle Marceau.

 

Pour Mathilde Dupré, codirectrice à l’Institut Veblen, il faut que la Commission fasse « preuve de cohérence et de crédibilité pour convaincre nos partenaires européens du bien-fondé de nos intentions ».

 

« L’ambition est désormais partagée, l’urgence à agir est reconnue, le chemin est tracé avec précision. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne et des colégislateurs ! », conclut Jean-François Guihard, président d’Interbev.

 

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