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Dominique Méda : « Le plus grand flou règne sur la politique qui va réellement être mise en œuvre pour le RSA »

Les déclarations et les rapports sur les futures contraintes pesant sur les allocataires du revenu de solidarité active sont contradictoires, observe la sociologue dans sa chronique.

Publié le 20 mai 2023 à 06h45 Temps de Lecture 3 min.

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Qui doit-on croire ? Le président de la République, qui a annoncé, lors de sa campagne présidentielle, qu’il y aurait pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) une « obligation de consacrer de quinze à vingt heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle », ou bien le rapport sur les missions de France Travail, rendu le 19 avril par le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, dans lequel il est indiqué que des parcours plus intensifs seront expérimentés avec de quinze à vingt heures d’insertion, mais seulement « pour ceux qui en ont besoin » ? Le plus grand flou règne en réalité sur la politique qui va réellement être mise en œuvre pour remédier à ce que la Cour des comptes considère comme un véritable échec : l’accompagnement des allocataires du RSA.

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En 1988, la loi créant le revenu minimum d’insertion, le RMI, était votée à l’unanimité et indiquait, dès son article 1er, que « l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national » : il s’agissait bien d’un devoir incombant à la société. L’article 37 de la loi précisait la grande diversité des formes que pouvait prendre cette insertion, recouvrant en particulier des activités permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale.

Mais cette conception de la solidarité s’est rapidement trouvée sous le feu des critiques, à mesure que le nombre d’allocataires augmentait, que se répandait l’idée de « trappe à inactivité » (les allocataires seraient désincités à retourner à l’emploi), et que l’image de l’assisté paresseux et fraudeur, promue et relayée par des responsables politiques, se diffusait auprès de fractions de plus en plus larges de la société. C’est sans nul doute à celles-ci que s’adressait le président de la République en assurant qu’il n’y a pas de droit sans devoir et en laissant entendre, en rupture avec la tradition française, qu’une contrepartie au versement de l’allocation serait exigée. Il suggérait également, comme le rapport France Travail, qu’il est incompréhensible que si peu d’allocataires travaillent (17 %) alors qu’il existe de fortes difficultés de recrutement.

Plusieurs options

Il faut pourtant rappeler quelques évidences : le RSA est une allocation « différentielle », c’est-à-dire que la somme versée ne fait que compléter les revenus du foyer pour permettre d’atteindre un certain montant (actuellement 607 euros pour une personne seule). C’est aussi une allocation « familialisée » : les revenus de toute la famille (y compris les prestations sociales) sont pris en compte.

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