Le lobby des pesticides a-t-il eu recours à un « chantage à l’emploi mensonger » pour tenter d’obtenir l’abrogation d’une mesure législative visant à interdire la production de pesticides ultratoxiques sur le sol français ? La question est soulevée par quatre organisations : Transparency International, Foodwatch, l’Institut Veblen et Les Amis de la Terre. Mardi 21 février, elles ont effectué un signalement à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et aux comités de déontologie de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un possible manquement du syndicat professionnel français des fabricants de pesticides, Phyteis (ex-UIPP).
A l’instar des parlementaires, les lobbyistes sont soumis à des obligations déontologiques. L’article 18-5 de la loi relative à la transparence de la vie publique dispose ainsi que les représentants d’intérêts doivent « s’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir des informations ou décisions en communiquant délibérément [aux parlementaires] des informations erronées ou en recourant à des manœuvres destinées à les tromper ». En d’autres termes, ils n’ont pas le droit de mentir délibérément à leurs « cibles » pour les « manipuler » afin d’obtenir des votes favorables aux intérêts qu’ils défendent.
Pour les associations à l’origine du signalement, c’est ce qu’a fait l’UIPP en 2019 pour s’opposer à un article de la loi sur l’agriculture et l’alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, sur le sol français, de pesticides interdits d’usage en Europe, parfois depuis plus de dix ans en raison de leur danger pour la santé et l’environnement mais que les géants de l’agrochimie continuent à produire pour les exporter principalement dans les pays en développement. Cette pratique commerciale, que les Nations unies qualifient d’« odieuse », rapporte chaque année des centaines de millions d’euros aux leaders du secteur, Bayer, Syngenta et BASF.
Convaincre le gouvernement et le législateur
Comme l’avait révélé Le Monde en janvier 2020, l’UIPP a alors mené un intense lobbying, jusqu’au sommet de l’Etat, afin d’obtenir l’abrogation de cet article. Principal argument mis en avant pour convaincre le gouvernement et le législateur de faire machine arrière : l’emploi. « L’impact économique et social en France de cette mesure sera extrêmement important, avec plus de 2 700 emplois directement concernés sur nos dix-neuf sites de production répartis sur l’ensemble du territoire », préviennent les signataires – dont les patrons des entités françaises de Bayer, de Syngenta et de BASF – d’un courrier transmis au premier ministre, quelques jours après la promulgation de la loi.
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