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Etude d’impact CETA : lacunes, hypothèses irréalistes et impacts négatifs

Mathilde Dupré, 9 juillet 2019

Mercredi 3 juillet, à l’occasion de la présentation de la loi de ratification du CETA en Conseil des ministres, le gouvernement a rendu publique l’étude d’impact de l’accord entre l’UE et le Canada. Réalisée par le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales), elle vise à quantifier les effets macroéconomiques, sectoriels et environnementaux du CETA à moyen terme par rapport à un scénario de référence sans accord. L’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot l’ont examinée en détail. Cette étude qui servira de référence aux parlementaires chargés de ratifier le CETA le 17 juillet prochain, présente de graves lacunes. Les résultats auxquels elle parvient devraient néanmoins nous inviter à ne pas ratifier le CETA.

  1. Le gouvernement s’était engagé à fournir aux parlementaires une étude basée sur des modèles pluralistes et prenant en compte les questions environnementales dans leur ensemble. Cela n’est pas le cas. Elle se fonde sur un modèle unique et la biodiversité n’est par exemple pas intégrée.
  2. Le modèle utilisé considère par construction que tous les pays (à l’exception des États-Unis) respectent l’Accord de Paris sur le climat, avec ou sans CETA. En l’état, cette hypothèse sur les enjeux climatiques apparaît presque aussi réaliste que de prétendre qu’il n’y aurait pas de dérèglement climatique.
  3. En dépit de ces limites, l’étude du CEPII confirme néanmoins que le CETA engendrera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, incompatible avec les engagements de l’UE et du Canada en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Contacts :

Mathilde Dupré – Co-Directrice de l’Institut Veblen - dupre veblen-institute.org
Samuel Leré – Responsable du Plaidoyer à la FNH - s.lere fnh.org

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