Comment le système de retraite français a-t-il été mis en place ?

Débattue pendant la première décennie du vingtième siècle, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes est finalement votée en 1910. Elle établit une assurance obligatoire en faveur des salariés de l’industrie et du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, des serviteurs à gages et des salariés de l’Etat non encore couverts. Les salariés dont la rémunération dépasse 3000 francs ne sont pas soumis aux obligations de la loi. Le système repose sur le double principe de la cotisation ouvrière et patronale et de la capitalisation. Mais les résistances conjointes d’une partie de la gauche, des syndicats ouvriers et des employeurs vident la loi de sa substance.

Des résistances à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes pourtant votée en 1910

Le débat reprend dès la sortie de la première guerre mondiale : il n’aboutira qu’en 1930 où la loi sur les assurances sociales couvre pour la première fois de façon obligatoire cinq risques, dont la vieillesse. Mais la protection tarde à devenir effective : pour les salariés, il existe une floraison de caisses professionnelles, patronales, confessionnelles, syndicales, mutuelles, concurrentes entre elles et n’offrant pour la plupart qu’une protection aléatoire. La couverture retraite est extrêmement faible. C’est l’ordonnance de 1945 portant création de la sécurité sociale qui va transformer le système. Elle prévoit la mise en œuvre d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire, qui devra être unifiée autour d’un régime unique - le régime général - avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat.

Mais comme on l’a vu certaines catégories de la population sont déjà couvertes par des régimes spéciaux. Leurs membres craignent de voir leur niveau de protection diminuer s’ils intègrent le régime général. Ils obtiennent leur autonomie en 1946. Des régimes particuliers existent aussi pour les salariés agricoles qui considèrent, comme les exploitants, qu’ils ne pourront pas supporter les taux de cotisation prévus par le régime général. Ils refusent de s’intégrer au régime général. Enfin, les non-salariés craignent également le poids excessif des cotisations et refusent d’être mélangés avec d’autres catégories sociales : la perspective d’un régime général unifié couvrant toute la population s’éloigne. En lieu et place va donc se développer une mosaïque de régimes, en particulier pour le risque vieillesse, qui explique la diversité des situations entre régimes qu’il s’agisse des cotisations ou des prestations (...)

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