Victimes d'un ouragan, d'un incendie géant ou d'inondations, cinq jeunes Européens de 17 à 21 ans portent plainte, ce mardi 21 juin, contre douze États, dont la France, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ces pays sont signataires du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) qui, en entravant l'action climatique des pouvoirs publics, a rendu ces catastrophes naturelles dramatiques possibles. Créé en 1994 pour sécuriser les approvisionnements en énergie, en rassurant les investisseurs dans ce domaine, le TCE s'est en effet transformé, au fil des ans, en véritable piège pour la transition écologique.
Critiqué de toutes parts, mais très difficile à réformer, cet accord commercial permet à tous ceux qui s'estiment lésés par les décisions ou les lois d'un État, de demander des dédommagements. Pour avoir pris des mesures d'inspiration écologique, sortir du charbon ou du nucléaire par exemple, la majorité des pays européens en ont fait les frais, totalisant une note de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les plaignants demandent à la Cour de déclarer la nécessité pour les États mis en cause de supprimer les obstacles créés par le TCE, quitte à faire sortir l'Union européenne du traité. Ceci afin de protéger leurs droits au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci exige, en effet, des États qu'ils limitent leurs émissions, conformément à l'objectif de 1,5 °C de l'Accord de Paris, et qu'ils ne nuisent pas aux efforts déployés par les autres États.
En septembre dernier, déjà, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait ouvert une première brèche en jugeant que la procédure de règlement des différends par une procédure d'arbitrage ou de conciliation internationale (ISDS) n'était pas applicable aux différends opposant un État membre de l'UE à un investisseur d'un autre État membre. Il s'agit de la deuxième affaire climatique majeure portée par de jeunes citoyens contre plusieurs pays, mais du premier procès climatique liant les victimes au Traité sur la charte de l'énergie.
