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TTIP : 62% des PME allemandes s’attendent à des effets négatifs pour les petites et moyennes entreprises

Mathilde Dupré, 10 mars 2016

Une étude de la Fondation Schöpflin et de la Fédération allemande des PME (BVMW) conduite par l’institut Prognos auprès de 800 PME allemandes tire la sonnette d’alarme.

Pour les PME allemandes, les risques liés au TTIP l’emportent sur les bénéfices attendus, conclut l’étude présentée aujourd’hui à Berlin. Ces résultats mettent la Commission européenne au défi de montrer l’impact de sa politique commerciale sur les PME dont elle affirme faire sa priorité. Si les craintes des PME allemandes sont justifiées, le TTIP pourrait avoir un impact dévastateur sur l’économie et sur l’emploi en Europe.

— Communiqué de presse - 10/03/2016

Menée auprès d’un échantillon de 800 PME, dans lequel les grandes PME et les PME du secteur manufacturier sont fortement représentées, l’étude apporte un éclairage nouveau sur les attentes et les craintes des PME allemandes vis-à-vis des négociations commerciales en cours. Près de la moitié des entreprises interrogées est pourtant active à l’exportation mais la destination privilégiée est l’Union européenne. Un sixième a aussi réalisé des investissements directs étrangers, essentiellement en Europe.

Principaux enseignements :

  • Seulement 18 % et 15 % des PME interrogées s’attendent à ce que les nouveaux accords de commerce prévus facilitent l’ouverture de nouveaux marchés et l’approvisionnement en bien intermédiaires.
  • 45 % anticipent une concurrence accrue, en particulier de la part des grands groupes internationaux. Et 28 % s’attendent à ce que leur entreprise ait des difficultés à y faire face.
  • Une majorité des PME interrogées pense que le TTIP aura des effets négatifs sur l’économie (56%) et les PME (62%) allemandes. Selon elles, les grandes entreprises seront les premières bénéficiaires du futur traité (57%) à leurs dépens puisque 40 % s’attendent à des effets négatifs sur leur secteur d’activité et 35 % sur leur propre entreprise.
  • Si l’harmonisation des normes est un objectif assez consensuel, 2/3 des entreprises préfèrent qu’elle soit conduite dans un cadre multilatéral, notamment dans les organismes internationaux de normalisation, plutôt que via des accords bilatéraux.
  • Sur la question très controversée de l’arbitrage d’investissement, seulement 17 % pensent qu’il s’agit d’un instrument important pour faire respecter les droits des investisseurs, alors que 67 % plaident pour un traitement non discriminatoire entre les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers en matière d’accès à la justice.

Dans un avis rendu en juillet 2015, le Comité économique et social européen avait déjà alerté sur la nécessité de mener une étude d’impact approfondie par pays et par secteur afin de mieux mesurer les effets possibles du TTIP sur l’activité des PME exportatrices mais aussi de celles qui n’exportent pas. Il ne suffit en effet pas de montrer que le futur accord pourrait lever des obstacles pour les 0,7 % des PME européennes qui exportent déjà vers les États-Unis pour conclure qu’il pourrait être bénéfique pour l’ensemble d’entre elles.

Les 20 millions de petites et moyennes entreprises européennes sont à l’origine de deux tiers des emplois privés et de 85 % des emplois crées entre 2002 et 2010. Dans la situation actuelle, il serait irresponsable de la part des eurodéputés et des États membres d’accepter des accords de commerce transatlantiques nocifs pour ces PME. La sagesse invite au contraire à suspendre la ratification de l’accord UE-Canada prévue en 2016 et les négociations du TTIP afin de conduire les études nécessaires et d’ouvrir un débat transparent et informé avec l’ensemble des acteurs directement concernées.

Contact : Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55

Note aux rédactions :

- Consulter la synthèse de l’étude et la présentation powerpoint en Français and the Executive summary and the slides in English

- La BVMW (Bundesverband Mittelständische Wirtschaft) est la principale association indépendante allemande de PME. Elle compte plus de 270 000 membres et a déjà exprimé des craintes vis à vis des effets des négociations commerciales en cours.

- Voir aussi « Un accord transatlantique à quel prix pour les PME ? », publié par l’Institut Veblen a publié en octobre 2015

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