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Rapport Idies/Institut Veblen

Démocratiser l’économie

Par Julien Dourgnon & Philippe Frémeaux

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29 janvier 2018

Les démocraties de marché font cohabiter deux logiques : l’égalité des personnes, qui est reconnue en droit, qui marque la fin d’une société d’ordres. Cette égalité de droit justifie en retour l’égalité des parties en matière contractuelle que proclame le Code civil. On la retrouve dans le champ politique, quand le suffrage universel est instauré, qui traduit le fait que chaque personne a le même droit à décider des affaires publiques, indépendamment de sa fortune ou de son niveau d’éducation.

Démocratie dans l’ordre politique, a-démocratie dans l’ordre économique

En revanche, dans l’ordre économique, l’inégalité dans l’accès au capital, et aux ressources culturelles et sociales permettant d’entreprendre, oppose ceux qui possèdent les entreprises aux salariés qui n’ont d’autres choix que de travailler pour le compte d’un autre et se soumettre à son autorité. Certes, avec l’extension du salariat, cette inégalité a été encadrée. L’inégalité structurelle de la relation entre employeur et salarié a été reconnue par le droit, avec l’émergence d’un droit du travail distinct du droit civil, qui admet l’inégalité des parties et considère que le devoir de subordination du salarié à son employeur confère en contrepartie à ce dernier un certain nombre de devoirs (ainsi, la responsabilité de l’accident du travail va être considérée comme relevant exclusivement de l’employeur avec la loi de 1898). Cette logique de protection du faible est en quelque sorte la contrepartie du pouvoir reconnu à l’employeur, au propriétaire.
L’extension progressive des droits des salariés sous l’effet des luttes sociales, de la volonté intégratrice du patronat et du souci de cohésion sociale des Etats, a produit un droit du travail considérable, qu’il relève de la Loi, des conventions collectives ou des accords d’entreprise. Les démocraties de marché ont également construit des systèmes de protection sociale, et plus largement d’un Etat social, qui concourent à assurer à chaque citoyen la possibilité de vivre dignement – via la santé, l’éducation, le droit à la retraite (et demain, un revenu universel ?). L’Etat social concourt aussi à l’efficacité de l’économie en offrant aux entreprises une main d’œuvre qualifiée, en bonne santé, et intégrée aux valeurs dominantes.
Parallèlement, l’essor de la grande entreprise et l’extension du salariat à la très grande majorité de la population active ont transformé la relation employeur salarié. On a vu l’émergence de nouveaux groupes sociaux – cadres et professions intermédiaires -, à la fois salariés, mais aussi détenteurs d’une part du pouvoir patronal désormais objectivé par le savoir technique et organisationnel nécessaire pour faire tourner la grande entreprise. L’entreprise est devenue une société au sens le plus fort du terme, au-delà du contrat de travail individuel et au-delà de l’accord entre apporteurs de capitaux que reconnait le Code civil. L’entreprise, comme société, est régie par des règles légales et par des normes qui lui sont propres (que traduit l’essor des sciences du management et de la sociologie des organisations).

Mondialisation et néo-libéralisme

La mondialisation, et le retour en vogue de la pensée néo-libérale qui s’est développée en parallèle, ont progressivement remis en cause les équilibres construits dans la période antérieure, même si l’Etat social n’a pas réellement régressé dans la plupart des pays et même s’il tend à s’étendre dans les pays émergents. La fragmentation des chaines de valeur et la coexistence d’espaces où les règles sociales et de protection des salariés diffèrent profondément ont cependant affaibli la capacité des normes légales et conventionnelles à encadrer la dynamique inégalitaire du capitalisme. La libre circulation des marchandises, des services, et surtout des capitaux, au sein de l’Union européenne, et au-delà au niveau mondial, a installé un climat d’ hyper-concurrence qui encourage le moins disant social et fiscal.
La volonté intégratrice du patronat a pu parfois en limiter les effets, le souci de cohésion sociale des Etats également, qui cherchent à gagner en compétitivité tout en maintenant des filets de sécurité évitant une trop forte explosion des inégalités. Cependant, la capacité des salariés à défendre leurs acquis s’est affaiblie, d’autant plus que ces acquis ont précisément contribué à affaiblir le sentiment d’appartenance de classe au profit d’un individualisme égalitaire – chacun son choix, chacun sa chance -. L’égalité des chances et le droit de s’enrichir sont devenus des valeurs largement partagées à défaut d’être devenu des réalités, une large partie de la population estimant que les difficultés des perdants sont de leur propre responsabilité ou résultent d’autres facteurs que la dynamique propre au système économique. La persistance du chômage de masse ou d’un halo du chômage, et désormais l’essor du microentrepreneuriat pèsent évidemment fortement sur la capacité des organisations syndicales à défendre les intérêts des salariés, d’autant que ces derniers sont très divisés (public/privé, CDI/CDD, cadres/non cadres, hommes/femmes, etc.). Une division qui n’est pas nouvelle, mais la fin de toute perspective historique unificatrice du salariat renforce l’effet de ces divisions.

La montée d’une critique sociétale

L’insuffisante régulation, en raison de l’affaiblissement des contre-pouvoirs syndicaux et des ambiguïtés des pouvoirs publics, a laissé un espace vide. Cet espace a donné une place plus grande à la critique de l’entreprise dans l’espace sociétal. D’où l’essor de la RSE, de la notation sociale et environnementale, des ONG qui développent le devoir de vigilance. Une large action de plaidoyer auprès des pouvoirs publics s’est développée pour exiger des entreprises qu’elles identifient, préviennent et réparent les impacts nocifs de leurs activités sur la société (reporting extra financier ; devoir de vigilance ; accès des victimes à la justice ; etc.) On compte sur l’opinion publique, les actionnaires éthiques ou encore les organisations de consommateurs, pour moraliser le comportement des grandes entreprises qui déploient leur activité au niveau mondial, avec des résultats mitigés. Si le poids pris par les plus grandes entreprises devrait leur conférer des responsabilités majeures, certaines entreprises semblent s’en moquer éperdument. D’autres ont des comportements qu’on ne peut assimiler uniquement à du social washing ou du green washing, à en juger soit par la qualité des actions qui sont menées soit par le volume des fonds engagés. L’enjeu est donc d’obtenir que toute entreprise respecte un cadre social, sanitaire, fiscal et environnemental qui rend sa production soutenable dans tous les sens du terme. Un cadre qui définit à la fois ce qui peut ou non être produit et la manière dont on le produit. Le champ d’action que se donne la RSE sur ce plan, mérite d’être questionné. Danone peut-il être responsable sur le plan social et environnemental quand cette firme produit de l’eau en bouteille plastique et incite à la surconsommation de produits laitiers gras et sucrés en lieu et place des fruits en jouant sur des allégations santé mensongères ?
Parallèlement, la montée des exigences en matière sociale et environnementale conduit un nombre – encore réduit – d’entrepreneurs et d’apporteurs de capitaux à vouloir développer des activités qui n’ont pas seul but de dégager des profits mais aussi de satisfaire d’autres objectifs. D’où le développement du débat sur la définition de l’entreprise, et sur l’émergence de nouveaux statuts permettant d’étendre l’objet social des sociétés.

La place des parties prenantes

Mais la question posée n’est pas seulement de questionner l’entreprise de l’extérieur, en la considérant comme une boite noire. Il est aussi d’interroger sa gouvernance, la manière dont sont ou non associées les différentes parties prenantes, et comment est défini son objet social.
L’enjeu alors est aussi de savoir dans quelle mesure on s’inscrit dans une logique de contre-pouvoir – information consultation des travailleurs, défense de leurs droits individuels et collectifs, ce que font les IRP (instances représentatives du personnel) en droit français – ou si l’on va vers une logique de codétermination – mitbestimmung allemande – ce qui peut aussi se traduire par un développement de la négociation d’entreprise voire une logique d’économie du partage, dans un contexte qui demeure cependant très inégalitaire. Les évolutions observées ces dernières années durant le quinquennat de François Hollande ont été caractérisées à la fois par une décentralisation du dialogue social, associée à une atténuation de la hiérarchie des normes tandis que des représentants des salariés étaient intégrés aux conseils d’administration des plus grandes entreprises. Les récentes ordonnances portant réforme du code du Travail ont encore élargi les domaines où la norme peut être fixée au sein de l’entreprise, sans pour autant donner plus de pouvoir en contrepartie, aux organisations syndicales. Dans ce contexte, on attend de voir si la loi promise pour 2018, viendra ou non prolonger la dynamique ouverte par les lois Gallois et Rebsamen ouvrant la voie à une codétermination « à la française », si elle viendra introduire un statut de SOSE français et modifiera les articles du Code Civil définissant le contrat de société pour toutes les entreprises, ce qui suscite déjà une vive hostilité des milieux patronaux….

Limites et vertus de l’ESS

Ce débat vient aussi percuter l’ESS, et plus spécialement du modèle coopératif, îlot de démocratie dans une économie capitaliste, un modèle qui ne fonctionne qu’aussi longtemps que l’entreprise qui l’adopte est compétitive… Trop d’entreprises de l’ESS ont intériorisé dans leur mode de gouvernance des méthodes identiques à celles des sociétés de capitaux avec lesquelles elles se trouvent en concurrence. Cet isomorphisme institutionnel engendre une banalisation qui limite la capacité de l’ESS à se présenter comme une alternative. A l’inverse, quand elle est exemplaire, elle témoigne du fait qu’on peut aussi gérer des entreprises de manière efficace tout en donnant plus d’espace à la délibération collective.

Au-delà de l’entreprise

Au-delà, la question de la démocratie économique ne peut se limiter au seul champ de l’entreprise. Elle questionne, nous l’avons dit, la façon plus générale dans l’économie s’encastre dans la société toute entière. Elle suppose donc que les enjeux économiques soient considérés comme un des objets essentiels de la délibération démocratique. La question posée en ce début du XXIème siècle est donc plus que jamais celle de la légitimité de l’économie de marché, du mode d’encastrement du capitalisme dans la démocratie. La légitimité du système économique, dans sa production monétarisée, qu’elle soit marchande ou non marchande, est aujourd’hui est aujourd’hui assurée par deux mécanismes : la sanction du marché qui reflète le libre choix du consommateur, la dépense publique validée par le vote des budgets par des assemblées élues. Ces deux modes de légitimation trouvent vite leur limites, limites liées à la manipulation des consommateurs, aux inégalités dans la distribution du revenu (pauvreté d’un côté, consommations ostentatoires de l’autre), limites liées aux limites à l’affaiblissement des institutions démocratiques, en partie due à la mondialisation et aux formes prises par la construction européenne. C’est pourquoi derrière les interrogations concernant la démocratie économique, c’est bien la question démocratique dans son ensemble qui est posée.

Philippe Frémeaux

Démocratiser l’économie
Démocratiser l’économie (entretiens)

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