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De la monnaie unique à la monnaie commune : pour un fédéralisme monétaire européen

par Bruno Théret & Wojtek Kalinowski (25-09-2016)

La crise de l’euro nous oblige à repenser en profondeur la politique monétaire européenne. Le rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne n’offre pas la solution à la crise ; il ne fait que maintenir en place un système déjà failli. Une réponse structurelle consisterait à rendre aux Etats une capacité d’agir sans pour autant faire voler en éclats l’union monétaire.

Tout en préservant l’unité de la zone euro, chaque Etat membre pourrait mettre en circulation sur son propre territoire une monnaie complémentaire, garantie par les recettes fiscales et maintenue à parité avec l’euro. Cette monnaie parallèle serait une monnaie « populaire » émise sous forme de billets de petite dénomination et destinée aux achats quotidiens. L’euro continuerait d’être utilisé pour régler les transactions de montant plus important, les transactions à l’échelle européenne et servirait de monnaie d’épargne.

Le fédéralisme monétaire tel qu’il est proposé ici rompt avec le monopole bancaire privé sur l’émission de mon-naie. Parallèlement à une monnaie commune relevant des autorités monétaires européennes, il instaure une monnaie complémentaire nationale, relevant des autorités publiques. Ce faisant, il apporte une réponse à la crise actuelle, mais sa portée ne se limite pas aux problèmes des pays « périphériques » de la zone euro.

Plus fondamentalement, il affirme que les principes d’or-ganisation de la monnaie doivent être cohérents avec ceux qui fondent la communauté politique. Dans le cas de l’Union européenne, il s’agit de transposer sur le plan monétaire la vielle maxime « unité dans la diversité », et de reconnaître que la politique monétaire est un des outils dont les peuples souverains doivent pouvoir disposer pour protéger leur existence.

Une monnaie fiscale décentralisée – qu’elle soit nationale, régionale ou locale, car il est parfaitement possible d’envi-sager une pluralité d’échelles d’émission, dès lors que celles-ci sont adossées à des recettes fiscales anticipées – est tout d’abord un crédit de court terme moins cher que celui qu’offrent les marchés financiers. Mais elle peut aussi s’assigner un objectif plus ambitieux et devenir un moyen de paiement à part entière, une monnaie complémentaire circulant durablement au sein de l’économie locale, en parallèle à l’euro. Il faut alors qu’elle soit acceptée par la population. Sa mise en place devra alors être négociée avec le secteur privé. Pour y parvenir, le gouvernement doit construire activement la confiance dans la nouvelle monnaie et maintenir sa valeur au pair avec l’euro.

Le troisième objectif de la monnaie fiscale est d’obliger l’Etat à une politique fiscale et financière plus responsable. Dès lors qu’il existe une monnaie supérieure fédérale, tout Etat émetteur de ses propres moyens de paiement a inté-rêt à en préserver la valeur : mener une politique inflation-niste reviendrait à réduire la valeur de ses recettes de demain et à miner la confiance et donc la viabilité de sa monnaie en augmentant sa dépendance vis-à-vis des autorités fédérales.

L’exigence de convertibilité interne et la défense de la parité avec l’euro distinguent cette proposition d’autres idées avancées actuellement dans le débat, notamment au sujet de la crise grecque, où une monnaie parallèle serait dévaluée aussitôt qu’elle est émise.

Instituer une monnaie parallèle fiscale et défendre sa pari-té est un exercice politique difficile mais faisable, comme le prouvent certaines expériences internationales. Au fond, c’est une tentative de refonder la gouvernabilité publique dans le contexte d’une crise de confiance face aux recettes habituelles de la « bonne gouvernance » néolibérale. Sa réussite dépend justement de la capacité des autorités émettrices de gagner la confiance de la population : une monnaie fiscale émise par un Etat ou une collectivité territoriale doit être aussi légitime que l’euro lui-même.

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