Tribune. A la tribune de la COP23 à Bonn, le 17 novembre, Emmanuel Macron a prôné une réforme de la politique commerciale afin de garantir le respect des ambitions climatiques affichées par la communauté internationale. Il est le premier chef d’Etat ou de gouvernement d’un pays du Nord à faire explicitement le lien entre le commerce et le climat.
Pour que ses propos ne restent pas lettre morte, il est urgent de soumettre les règles du commerce international à l’accord de Paris, ainsi qu’au respect des objectifs de développement durable des Nations unies. Cette exigence doit désormais être portée par l’Union européenne (UE) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi dans les accords bilatéraux, à commencer par le CETA (accord UE-Canada) et le Jefta (accord UE-Japon), dont la conclusion a été annoncée le 8 décembre. Cette question n’a malheureusement pas été abordée lors de la 11e conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est déroulée du 10 au 13 décembre à Buenos Aires.
Donner un signal fort
Le respect de l’accord de Paris – dont les pays signataires s’engagent à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C d’ici à la fin du siècle – doit devenir une condition sine qua non pour l’octroi et le maintien d’avantages commerciaux dans les accords de commerce. Si la mention de l’accord de Paris dans le chapitre développement durable de ces accords est un premier pas important, elle n’est pas suffisante.
En effet, l’enjeu est ni plus ni moins d’assujettir le droit commercial au droit environnemental et social. L’UE donnerait un signal fort à ses futurs partenaires commerciaux, mais aussi au monde entier, sur sa volonté de concrétiser les engagements pris lors de la COP21. Elle serait ainsi en mesure de dénoncer un accord commercial si le partenaire décidait par exemple de quitter l’accord de Paris, comme le Canada l’avait fait pour le protocole de Kyoto en 2011.
En outre, l’accord pourrait être partiellement suspendu si le partenaire déviait de la trajectoire de baisse d’émissions de gaz à effet de serre fixée, ou encore s’il n’honorait pas les engagements de financement climat promis aux pays les plus vulnérables. En miroir, l’Union s’engagerait à se montrer exemplaire en la matière. Avec un tel dispositif, le CETA deviendrait le premier accord compatible avec l’objectif climatique des 2 °C.
Accélérer le mouvement
Par ailleurs, des avantages commerciaux pourraient être ouverts aux partenaires de ces accords bilatéraux, à proportion de leurs progrès concernant des mesures environnementales comme la réévaluation à la hausse de leurs engagements climatiques ou la fin des subventions aux énergies fossiles.
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