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Statuts de l’association

Adoptés par l’Assemblée constitutive, à Paris le 8 décembre 2010, modifiés par l’Assemblée extraordinaire, à Paris le 25 janvier 2015.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Institut Veblen pour les réformes économiques » (appelé plus loin « Institut Veblen »).

ARTICLE 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION

L’Institut Veblen a pour but l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 38, rue Saint-Sabin, 75011 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera ainsi informée.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

• Membres fondateurs : les personnes, physiques ou morales, qui ont pris l’initiative de créer l’association.

• Membres actifs : les personnes, physiques ou morales, qui ont été agréées par le bureau après avoir fait acte de candidature. Ils prennent l’engagement de participer à la vie de l’association et de respecter les présents statuts.

ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être admis par le conseil d’administration. Le Conseil d’Administration décide de l’admission des membres de l’association par un vote à la majorité simple. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration décide de la radiation des membres de l’association par un vote à la majorité simple.

ARTICLE 8 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

• de subventions éventuelles,

• de dons manuels provenant de personnes morales ou physiques désireuses de soutenir son action d’intérêt général.

• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration mandaté par l’Assemblée générale pour assurer le fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 3 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de cette assemblée. Chaque personne morale, membre du Conseil d’Administration, nommera une personne physique la représentant au Conseil d’Administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
• un(e) président(e)
• un(e) ou des vice-président(e)s, si besoin
• un(e) secrétaire
• un(e) trésorier(e)
• et les adjoint(e)s, si besoin

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.

Le (la) président(e) est le (la) représentant(e) légale de l’association et représente l’association devant la justice et devant tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’Assemblée générale.

Le (la) président(e) peut donner délégation aux membres de l’équipe exécutive de l’association. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le (la) vice-président(e) remplace le (la) président(e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier (dernière).

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et de tenir la comptabilité de l’association. Il rend des comptes du compte de résultat et du bilan en fin d’exercice lors de l’Assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Le secrétaire établi les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de modifier les présents statuts ou procéder à la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 14, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Les biens dévolus ne pourront pas être attribués aux membres de l’association.

Fait à Paris, le 8 décembre 2010,

Les membres du bureau :

Philippe Frémeaux, président
Patrick Hébert, trésorier
Jérôme Blanc, secrétaire :

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